TEXTES COUTUMIERS OFFICIELS

PREMIÈRE SECTION

Préliminaires. — Divisions générales.

Territorialité, Usages locaux. — Nous rattachons à quatre [435] grands groupes principaux les sources du droit français au moyen âge :

I. Textes coutumiers officiels, dont nous nous occupons dans le présent chapitre;

II. Ordonnances royales et ordonnances des grands feudataires ;