IV. Ouvrages divers

Dans un cinquième chapitre intitulé Prémices de nos codes nous traiterons des origines de nos codes actuels.

Les Textes coutumiers ofBciels comprennent : les chartes de ville, les statuts municipaux, les coutumes provinciales. Cette première catégorie est la suite directe des lois barbares. Nous pouvons très légitimement, nous devons, comparer, rapprocher ces deux séries de documents.

De personnel le droit est devenu territorial* : tous les habi-

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