LIVRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

DEUXIÈME SECTION

Chartes de villages ou de villes.

[137] Chartes de villes rares avant lexii* siècle; fréquentes au xii^.

— Ce sont en général des documents fort courts, ne présentant que des fragments de droit civil et pénal. Quelques-unes de ces chartes sont fort anciennes.

Je citerai, au xi" siècle, la coutume de la Chapelaude (1073 *), et la charte de Saint-Quentin, laquelle ne nous est arrivée que par rinlermédiaire d'une traduction française du xiv* siècle *. Ces textes sont fort brefs et ne satisfont pas pleinement notre curiosité.

Les chartes deviennent très nombreuses au xii"" siècle. Nous trouvons alors beaucoup de chartes communales qui fournissent une foule de renseignements pour l'étude du droit privé; car ce serait une grande erreur d'y chercher seulement des données sur le droit public. Qui n'a lu dans Aug. Thierry l'histoire de la commune de Laon^? Cette commune a eu deux chartes ou deux lois au xii® siècle. Le texte de la première est perdu ; elle avait été achetée à prix d'argent. La seconde est datée de 1128. Le recueil des ordonnances * nous en a conservé le texte : il est très précieux pour l'histoire du droit pénal.

La célèbre charte ou coutume de Lorris ne se rattache à aucun souvenir émouvant comme la charte de Laon. Ce n'est point une charte de commune comme le privilège de Laon ; il n'est pas question à Lorris d'officiers communaux ; mais la charte de Lorris présente pour le droit privé absolument le même genre d'intérêt que la charte de Laon. Elle a été concédée par Louis VII en 1155 \ puis confirmée en 1187, en 1448 et en 1625.

< Tardif, Monùm.t p. iSO, n« 290. La Chapelaude est dans le département de l'Allier. La coatamede Strasbourg qu'on a souvent datée de la fin du x* siècle est considérée par les derniers critiques comme appartenant à la première moitié du xii« siècle (Wiegand, Urkundenbuch der Stadt StrauburÇy t. !«', 1879, p. 476, note).

* Giry, Eiudei sur Ut origines de la commune de Saint-QueHtiHj pp. 82-27.

s Ord.y t. XI, p. 185.

« ar(f.,t.XI, p. 200.