CHARTES DE VILLAGES OU DE VILLES
La charte de Lorris a joui d'une grande réputation au moyen [138] âge. Une foule de localités se sont fait attribuer les privilèges de Lorris : je citerai Boiscoramun-en-Gâtinois, Sceaux-en- Gâtinoîs, Villeneuve-le-Roi, Monlargis, la Chapelle-la-Reine, Voisines, Cléri, Sancerre, Monlceaux-le-Comle, etc. La charte de Blois (4 196) a fait de nombreuit emprunts à la charte de Lorris. A son tour, la charte de Blois a servi de modèle à celles de Romorantin, de Ch&teaudun, de Montils, de Clermont-sur- Oise et de Creil. La charte de Saint- Julien-du-Sault (1259) a subi l'influence de la charte de Lorris*.
Il faut encore citer une autre coutume fameuse et qui, comme celle de Lorris, a eu un grand succès : c'est le docu* ment célèbre qu'on appelle loi de Beaumont. Beaumont, Bellus monsj Biaumont, Beaumont-en-Argonne, est situé dans le département des Ardennes, arrondissement de Sedan, canton de Mouzon. Guillaume de Champagne dit aux Blanches-Mains, archevêque de Reims, accorda cette charte ou loi aux habitants de Beaumont, en 1182. Elle fut peu a peu considérée dans les pays voisins, et notamment en Lorraine, comme le but des aspirations communales et le modèle des concessions qui devaient les consî^crer.
Un grand nombre de chartes données surtout à des communautés rurales, dans la région nord-est de la France, contiennent la déclaration par le seigneur que les habitants seront soumis à la loi de Beaumont*. Dans le Luxembourg, soixante-dix villages étaient régis par cette loi de Beaumont.
La charte de Rouen connue sous le nom d'Etablissements de Rouen (deuxième partie du xii* siècle) a été ad optée ou implantée àFalaise, à Pont-Audemer, à Verneuil, à la Rochelle, àSaintes,
1 WarnkœDig, t. I«r, p. 305. Prou, Les coutunut de LorriSj pp. t23-125. Proa, La charte de eoutuvMt de Saint-Julien- du-Sault^ daoB Nouvelle rwue kiit. de droit t. XXI, pp. 60M20. VioUet, Droit public, L II, p. 180 ; t. III, pp. 17, 18.
* Je reprodais iei qaelques lignes d'un arlicle de M. H. d'Arbois de Jabaiaville, dans Bibl. de CEcole des chartes, 3* série, t. II, p. 248. — Cf. Kuith, La loi de Beaumont {aii9\j9e dans Revue- des quest* hist,, oct. 1881, p. 677); BonvaloU Le liert état d'après la coutume de beaumont^ Paris, 1883; Viollet, DroU public, t. UI, pp. 11, 17, 26, note 2, 29, 31, 65, 93, 95, 96, 113, 114.
LITRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS
à Bfl^yonne, à Tours, à Niort, à CogQac, à Saiot-Jean-d'Angély, à Angoulême, à Poitiers*.
Les véritables causes de la vogue de telle loi, de telle coutume ne sont pas toujours aujourd'hui très faciles à déterminer sérieusement. Il est toujours commode de répéter que cetle loi était très sage, que c'était un modèle de prudence; mais quand ri39| °^"^ allons au fait et quand nous voulons préciser, nous n'apercevons pas toujours du premier coup les particularités qui faisaient considérer telle charle ou telle coulume comme très avantageuse. En ce qui concerne Beaumont, la difQculté est moins grande qu'ailleurs, et nous pouvons indiquer deux détails de la législation qui rendent cetle loi éminemment libérale. Suivant la loi de Beaumont, les bourgeois nomment librement leurs représentants (un major^ maire, et des jurati^ jurés) sans l'intervention du seigneur; ailleurs, notamment dans plusieurs communes du Luxembourg, le seigneur avait une grande part dans la nomination de ces dignitaires. La loi de Beaumont présente donc à ce point de vue un avantage évident.
Un autre article de la même coutume, l'art. 8, est fort remarquable. Il accorde aux habitants l'usage libre de l'eau et des bois : usum aque et nemorum liberum. Ces petits mots en disent très long. Pâturage et pacage libres, chasse et pêche libres, ce sont là, au moyen &ge, des libertés précieuses, souvent revendiquées : ces libertés si importantes, la loi de Beaumont les reconnaît libéralement aux habitants. On n'a pas toujours fait assez attention à cet art. S, quand on a voulu expliquer le succès de la loi de Beaumont.
La loi de Beaumont fut invoquée et appliquée en certaines localités jusqu'à la Révolution de 1789 *.
Quant aux Etablissements de Rouen, ce ne sont pas, en général, les villes qui les désiraient ; mais cette charte convenait au roi et il cherchait à la propager.
Un trait commun caractérise tous les textes que je viens de
« A. Giry, Les EtablUimenU de Rouen, Paris, 1883, t. 1» {BibL de VEcoU de$ Kauies études, fasc 55). Cf. mon Droit public, t. III, pp. 31, 60, note 1, 73-77. i H. d'Arbois, ibid,
OHARTBS DB VILLAGBS OU DB VILLES. ,
citer et les nombreux textes similaires : c'est un trait tout négatif. Ces petites chartes, ces petites lois ne sont point des codes complets : on y a traité plusieurs points de droit civil et de droit pénal ; on n'y a pas abordé Tensemble du droit.
BiBLiooRAPHii. — Prou, Les coutumes de Lorris, Paris, 1884. — Kurth, la Un de Beaumont en Belgique ^ Liège» 1881 (Extrait des Mémoires de ^Académie des Sciences^ des Lettres et des Beaux^arts^ t. XXXI). — Giry, Les Etablûsements de Rouen, Paris, 2 vol., 1883-1885 [Bibliothèque de l'Ecole des hautes études, fasc. 55 et 59).
