Mode de rédaction des coutumes

Râle des états provinciaux. — Un mot maintenant sur la rédaction des coutumes ofBcielles depuis la fin du xv* siècle* et au xvi*. L'opération fut à cette époque très libéralement entendue. Le roi désignait des commissaires qui faisaient nommer des hommes de loi par les états de la province*. Ces hommes de loi, ces praticiens et les commissaires du roi préparaient un projet : la rédaction définitive était approuvée dans une assemblée des trois états de la province. C'est là une des dernières pages et non des moins curieuses de l'histoire des états provinciaux. En cas de contes-

* SUUuU munie, de la vilU de Pemes, ÂvignoD, 1765, p. 85. CouL anc. et nowt, ie Bareges, Bagoèrei, 4836, p. 17 et soît. Cf. Warokœoig, t. II, p. 89.

' Cm coolomes oot été imprimées k Naocy, 1788. — Suivant M. Jacottet, la coutame de Neacbatel eo Saiiae n'aurait été rédigée qa*en 1848 (JacoUet, Le droit civil VeiÊekùieUeiey 1 1*', Neuchaiel, p. zii). Il existe cependant aax Arcbives nationales» à Paria, oo coutumier manuscrit de Neuchatel en copie du zvin* siècle (KR 1419) : peut-être oe cootumier n'a-t-il jamais eu valeur officielle?

' Cet contumea ont été imprimées : Lançon, Becueil des /otop, coulumee et u$aget ehunie par les juifs de Metz, Metz, 1786.

^ Poar la période antérieure, voyez Duponl-Ferrier, Les officiers royaux des bail- Ueges el séUchasusées, Paris, 1902, pp. 306-314.

* An déiMit, les déiégoéa des villes furent seuls appelés à ces états ; « sous Henri n et ses aoccessears les paroisses rurales furent toutes invitées à y envoyer leurs nandatairea » (Babeau, dans Revue hist., t. XXI, p. 02).