MODE DE RÉDACTION DES COUTUMES

Les statuts de Pernes (dans les états du pape, département actuel de Vaucluse) furent rédigés et approuvés en 1765. Les trois états de la vallée de Barèges, des vallées de Lavedan, de la ville de Lourdes, du pays de Rivière-Ous^e, de la baronnie des Angles et du marquisat de Bénac se réunirent, en 1768, pour rédiger leurs coutumes S etc. A la veille môme [147] de la Révolution, les coutumes du marquisat de Hattonchàtel furent rédigées ofGciellement, homologuées par lettres patentes du 10 novembre 1787 et registrées au Parlement de Nancy, le 7 janvier 1788".

n paraît légitime de mentionner ici la rédaction des coutumes et usages des juifs de Metz, ordonnée par Louis XV, le 20 août 1742, et présentée, le 20 mars 1743, au conseiller au Parlement de Metz, « commissaire en cette partie'. »