LA JURISPRUDENCE

A partir de la fia du xiv* siècle, les recueils de jugements [160] arrivés jusqu'à nous, se font de plus en plus nombreux^

3. Registres judiciaires de quelques établissements religieux du Parisis. — Sentences du Parloir aux bourgeois.

Parisis et Paris. — Les registres judiciaires des justices temporelles de quelques établissements religieux du Parisis, remontant au XIII* et au xiv® siècle, nous sont parvenus. Je citerai le registre de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, celui de l'abbaye de Saint- Denis, celui de Notre-Dame de Paris^ ceux de Saint-Germain-des-Prés, celui de Saint-Martin-des-Champs*.

Ces registres sont de la plus grande importance pour Thisloire du droit criminel dans le Parisis. Ils nous fournissent des renseignements juridiques et économiques très précieux. Je citerai notamment un contrat d'apprentissage qui figure dans Tun de ces registres : c'est, si je ne me trompe, le plus ancien qu'on connaisse.

Nous trouvons précisément dans ces petits registres l'indice bien frappant de la persistance de la preuve orale. Et cela, à une époque où déjà, de tous côtés, les registres judiciaires sont en usage : en 1372. C'est un registre de Saint-Germain-des-Prés qui nous fournit cette précieuse indication. La justice de Villeneuve-Saint-Georges (cette justice dépend de Saint-Germaindes-Prés) interroge un certain Jehan de l'Orne, précédemment condamné à une amende. Elle veut savoir si Jehan de l'Orne, récusera* « le registre des exploits de la court » et en appellera

1 GilODB notamment pour le xv« siècle les décisions de Guy Pape {Guido Papa). On trouvera une bibliographie des Recueils d'arrêts dans Camus et Dupio, Lettres sitr laprofettion (Cavocat, t. II, 1818, p. 262 et suiv.; t. II, 1832, p. 289 et suiv.

9 Les faits les plus anciens consignés dans ces registres figurent dans le registre de Saint-Maur-des-Fossés, Ce registre relate des événements judiciaires et des sentences qui remontent à Tannée 1213 environ. Mais ces relations très anciennes ne sont pas contemporaines des jugements rendus : elles ont été rédigées après coup, comme un aide-mémoire, comme un souvenir utile à perpétuer. Plusieurs des registres que xe signale dans le texte contiennent, au contraire, des constatations immédiates : ils sont, à cet égard, analogues à nos registres actuels.

» Bibl. de F Ecole des chartes, t. XXXIV, p. 324.

LITRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

[161] des écritures du tabelliou au souvenir des juges. Ce droit lui est formellement reconnu. Et, en fait, Jehan de l'Orne à qui sied dans sa position de condamné une grande modération de langage, use de cette faculté dans les termes que voici : il ne propose rien contre le tabellion « fors tant que les clercs enregistroient aucune foiz les amendes gregneurs que en ne les faisoit, pour faire au gré du segneur, et que il se rapportoità ceulx qui avoient esté à Tamende ployer. » Ainsi, un délinquant peut faire, par un record de cour, la preuve du chiffre de Tamende à laquelle il a été condamné ; et ce record de cour prévaudra contre le registre même de la justice. Telle est encore dans cetle petite justice la force du record, en Tannée 1372*.

Les Sentences du Parloir aux bourgeois constituent une série précieuse d'une importance capitale pour l'histoire du droit parisien. Ce sont les jugements rendus parla municipalité parisienne, appelée Parloir aux bourgeois, de 1268 à 1325.