‹ Histoire du droit civil françaisChapitre 149 sur 648 · Les Etablissements de saint Louis · texte numérisé non relu

Les Etablissements de saint Louis

Sources et origine probables. — Ce traité n'émane pas du roi saint Louis. Ce qui a donné lieu à cette attribution, c'est la présence dans un très petit nombre de manuscrits d'un prologue par lequel saint Louis promulgue Touvrage comme une sorte de code dont il serait l'auteur. Ce prologue est entièrement supposé. Jamais saint Louis ne Ta écrit; et, d'ailleurs, il ne fait pas' partie de l'œuvre primitive, en sorte que désormais le texte critique des Etablissements de saint Louis ne pourra prêter à cette illusion, carie prologue ne figure plus dans un texte auquel il n'appartenait pas originairement : il est relégué parmi les notes.

Le jurisconsulte auquel nous devons le recueil connu à tort sous le nom d'Etablissements de saint Louis, était probablement Orléanais. Il exécuta celte compilation entre le 8 novembre 1272 et le 19 juin 1273.

Son travail consista tout simplement à réunir deux ordonnances ' de saint Louis, une coutume de Touraine-Anjou et une

doels (édit. RapetU, p. 332], reproduite, comme je viens de ie dire, en tète de Ton V rage.

i Cf. VioHel, ElabL, l. I", p. 60.

s L'aoe de ces ordonnancea, la plus célèbre, je veux dire l*ordonnance sur le duel jadiciaire, o*e8l pas conçue dans le style ordinaire des or^ioonances. M. Joseph Tardif qui a consacré À ce texte une étude spéciale, suppose qne c*est une inslruclioo adressée aux officiers royaux. « On trouve, sous Philippe le Hardi et sous Philippe le Bel, plusieurs exemples de cette sorte d'actes o (Jos. Tardif, dans Nouvelle revue kitlorique de droit, t. XI, pp. 163-174).

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