LIVRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

coutume d'Orléanais. Les Etablissements sont divisés en deux livres : le livre I" contient les deux ordonnances de saint Louis et la coutume de Touraine-Anjou ; le livre II contient la coutume ou usage d'Orléanais.

Le compilateur des Etablissements s*est contenté d'ajouter aux deux ordonnances de saint Louis et aux deux coutumes copiées de nombreuses références au droit romain et au droit canonique, qui sont de son crû. Ces allusions sont imprimées en italiques dans la dernière édition que j'ai donnée des Etablissements, et on peut ainsi les distinguer très facilement. [183] Je me résume : les Etablissements de saint Louis sont une compilation privée sans autorité, ni valeur officielle. Il n'y a d'ofTiciel dans les Etablissements que deux ordonnances de saint Louis, lesquelles se trouvent ailleurs séparément : elles forment les chapitres 1 à 9 du livre I*'.

Les Etablissements ont été tiès répandus et très goûtés au moyen âge. En parcourant les diverses provinces de France, coraïAe nous le faisons en ce moment, nous verrons que divers jurisconsultes du moyen âge les ont lus et utilisés, en Artois, en Bretagne, en Poitou, à Tournai, etc.

Usage d'Orléanais et coutume de Touraine-Anjou copiés dans les Etablissements de saint Louis. — Avant de quitter les Etablissements de saint Louis, je dois dire un mot des deux textes coulumiers. l'un angevin, l'autre Orléanais, que le compilateur a copiés.

Le texte Orléanais copié dans le livre II est ainsi qualifié : Usage d*Orlenois. Il n'est pas arrivé jusqu'à nous dans son état primitif, le compilateur des Etablissements l'ayant noyé dans un mélange confus de droit romain et de droit canonique. J'ai essayé de le dégager et de le restituer par conjecture.

VUsage cTOrlenois doit être l'œuvre d'un officier royal. Il a été composé sous le règne de saint Louis et avant l'ordonnance de ce prince contre les duels judiciaires. Ce texte-;— je parle ici du document tel que je me le représente dans son élat primitif — accuse des influences canoniques et romaines