LIVRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

OU période germanique, j'ai signalé Timportance des formules; j'ai expliqué que les formules nous fournissaient pour cette époque les spécimens d'une quantité de chartes disparues.

Nous possédons, pour la période féodale, un nombre de chartes qui va croissant de siècle en siècle, et nous pouvons prendre très souvent directement dans les chartes ce sentiment de la réalité des choses, cette vue concrète que je considère comme indispensable dans les études juridiques. Ne négligeons donc pas les chartes : elles nous feront saisir et comprendre le droit.

On pourrait supposer à première vue que les formulaires sont pour cette période sans intérêt. Il en serait ainsi, en effet, si nous possédions des séries complètes de chartes correspondant à tous les actes de la vie civile et juridique. Mais il y a des titres importants qu'on conserve; il y en a d'autres, assez fugitifs par leur nature, qu'on détruit volontiers, lorsque la période très courte pendant laquelle ils étaient nécessaires est écoulée. Il reste donc un certain nombre d'actes pour lesquels les formulaires du moyen âge nous offrent des spécimens fort utiles à consulter. En outre, un formulaire a toujours l'avantage de nous présenter groupés en un petit volume des spécimens d'actes très différents, tandis que dans les chartriers ou les cartulaires les actes de même nature reviennent souvent a satiété et qu'il nous faut feuilleter bien des volumes ou bien des manuscrits ri971 pour constituer une série, même incomplète, pour réunir, par exemple, une constitution de dot, un acte de vente, ua acte d'échange, une constitution de rente, un testament, un partage, etc. Il nous arrivera de rencontrer trente donations ou trente ventes à la suite les unes des autres, avant de trouver enfin un nouveau spécimen. Les formulaires nous permettent de former une collection plus complète en moins de temps.

Mais je n'insiste pas sur les divers genres d'intérêi que peuvent présenter les formulaires.

Bibliographie du § !«'. — Brunner, Excurs ûber die dlteren normannischen Coutumes^ à la suite de Dos anglonormannische Erbfolgesystem, Leipzig, 1869. — Joseph Tardif, Coutumiersde Normandie^ Rouen, 1881-1903- 1896, 2 tom. en 3 vol. — W. Laurence de Gruchy, Uandenne coutume de

BIBLIOGRAPHIE DU CONSEIL DE JOSTiCfi ET PLET.

Normandie^ Jersey^ 1881. — Paul Viollel, Les couiumiers de Normandie, dans Hist. littéraire, l. XXXllI, pp. 41-190.

BiBLiOQHAPHiE DU § 2. — Le Coïiseil a été édité : — par Du Gange, à la suite de la Vie de saint Louis par le sire de Joinville ; par Marnier, Paris, 1846. — Lire sur Pierre de Fontaines : Klimrath, dans Travaux $ur l'histoirt du droit français, t. II, p. 27 ; L[ajard] (en réalité Taranne), dans Hist. littéraire, t. XIX, pp. .131-138; t. XXI, pp. 544-547; Laboulaye, dans Histoire littéraire, t. XXI, pp. 844-848, et dans Revue bibliographique et critique de droit français et étranger, 1853, n» 1, p. 25 et suiv.; Beautemps- Beaupré, Coustumes des pays de Vermendois et ceulx de envyron, Paris, 1858; T. CoUinet, Une traduction néerlandaise inédite du Conseil de Pierre de Fontaines (Extrait des Bulletins de la Commission royale d'Histoire de Belgique), Bruxelles, 1901.

Bibliographie dq § 3. — Jostice et Plet a été publié par Rapetti, en 1850, d'après les notes de Klimrath, dans la Collection des documents inédits. On n'a pas reproduit dans cette édition les passages traduits du droit romain ou du droit canonique, quand ils ne sont pas mélangés de droit coutumier. Il faut aller chercher ces passages considérables et qui ont plus d*une fois de Tintérêt dans le manuscrit de la Bibliothèque nationale. — On peut lire sur Jostice et Plet : un essai d*Anschûtz à la fin du t. VI de Laferrière, Hist. du droit français. L'auteur y a recueilli tous les passages où le nom d'Orléans est cité ; mais ces passages ne sont pas les seuls qui intéressent le droit Orléanais ; un travail du même Anschûtz dans Kriti' •sche Zeitschrift fur Rechtswissenschaft und Gesetzgebung, t. XXIII, pp. 331- 333; Klimrath, dans Travaux sur Vhistoire du droit français, t. II, pp. 127- 132 ; la préface de Rapetti en tête de l'édition que je viens d'indiquer; plusieurs passages du tome I*' de mes Etablissements de saint Louis.

BiBLiooRAi'HiE DU § 4. — Laferrière, Histoire du droit français, t. VI, 1858, pp. 108-296. — Paul Viollet, Les sources des Etablissements de saint Louis, Paris, 1877. — Paul Viollet, Les Etablissements de saint Louis, Paris, 1881- 1886,4 vol. — Beautemps- Beaupré, Coutumes et institutions de V Anjou [198] et du Maine, V partie, Coutumes et Styles, Paris, 1877, t. I''. — Joseph Tardif, La date et le caractère de l'ordonnance de saint Louis sur le duel judiciaire, dans Nouvelle revue historique de droit français et étranger, t. XI, ^887, pp. 163-174.

Bibliographie du § 5. — La Compilatio a été éditée par Marnier, Anciens usages inédits d'Anjou, Paris, 1853 ; par Beau temps-Beau pré dans Coût. £t instit. de V Anjou et du Maine, 1" partie, 1. 1*', 1877 ; par moi-môme dans Les Etabl. de saint Louis, t. III, 1883, p. 116 et suiv.

BiBLiOQRAPHiE DU § 6. — Editloûs de Beaumanoir : — Tbaumas de la Thaumassière, La coutume de Beauvoisis par Beaumanoir (dans le même