LES PRÈMICBS DB NOS GODES

émis à deux reprises, d'une codification générale des ordonnances* (tiers, art. 359). Ce vœu ne fut pas pleinement exaucé, tant s'en faut. Cependant on peut dire que la grande et considérable ordonnance de 1629, dite Code Marillac ou Code Michaa, en est une réalisation partielle.

Sous Louis XIV, on songeait à codifier les ordonnances -: c'était la pensée de Colbert, qui la formule dans une note adressée [204] à Louis XIV et en fait honneur au roi'.

La plupart du temps, cette tendance vers Tunité fut limitée par les obstacles qui séparaient la zone du droit écrit de la zone du droit coutumier. Le chancelier Séguier, préoccupé des divergences d'interprétation et d'application auxquelles le droit romain lui-même était soumis en pays de droit écrit, songeait à nnifier la jurisprudence de ces pays ; Bretonn^er poursuivit le même but en écrivant son Recueil des principales questions de droit*. Fénelon et le duc de Bourgogne semblent. au contraire, avoir songé plus particulièrement à l'unification des coutumes*.

L'abbé de Saint-Pierre* et Daguesseau' parlent plus vaguement d'un corps uniforme de législation.

* Picot, ibid., t. ÏV, p. 86. Il existe un Code LouU XIU, Paria, 1628, in-fol. Cet ouvrage ett dû à Jacques Corbio, avocat. C'est, comme conceptioo, quelque chose d^analogue au Code Henri UL — Au lieu de : à deux reprises, je pourrais dire, dans le texte : à trois reprises, eu tenant compte d'un vœu de la ville d'Amboise, de 1588- (Chevalier, Inventaire analytique des Archives d^Amboiee, p. 467).

' L*ordoDDance d'avril 1667 est, en effet, une codification partielle, mais fort importante. Pussort fut rondes principaux rédacteurs de l'ordonnance de 1667.

* Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. Vî, p. ix. Colbert, dans cette note, assure qu'Henri IV avait conçu le même projet.

^ Bretonnier, Recueil des princ, questions de droit, Paris, 1718, pp. 23-68. s Mesnard, Projets de gouvern. du duc de Bourgogne^ Mémoire attribué au duc de Saint-Simon, Paris, 1860, p. ux.

* Cf. Goumy, Etude sur la vie et les écrits de l^abbé de Saint-Pierre j p. 305 e^ «oiv.

7 Monnier, Le chancelier d'Aguesseau, pp. 286, 287 et appendice;