LIVRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

[203] en ce royaume, afin d'abroger toutes Jes autres » (clergé, art. 281). Requête analogue de la part du tiers (tiers, art. 200).

Par redit de Blois le roi promit de faire droit à ces requêtes et de codifier, non les coutumes,' mais les ordonnances. Il annonça (art. 207) que « certains personnages seroient commis pour recueillir et arrester lesdites ordonnances et réduire par ordre en un volume celles qui se trouveront utiles et nécessaires*. »

Cette promesse eut un commencement de réalisation : le président Brisson * fut chargé par le roi de compiler l'ouvrage appelé Code Henri III; ce qui ne veut pas dire : recueil d'ordonnances promulguées par Henri 111, mais recueil des ordonnances en vigueur sous Henri III. 11 y a donc dans le Code Henri ///beaucoup d'ordonnances antérieures à Henri III. Brisson y suit l'ordre systématique des matières, non pas l'ordre chronologique. C'est bien la compilation que demandaient les états d'Orléans de 1560 et ceux de Blois de 1576. Elle fut achevée en 1586. Brisson, comptant sur la sanction du roi, avait inséré sous ces rubriques : He7iri III, 1585\ Henri III^ 1586, quelques décisions qui sont de sa composition. Mais le roi ajourna sa sanction et fit publier le travail de Brisson à titre de projet, sur lequel le Parlement et tous les hommes compétents auraient à donner leur avis'. Le code ne reçut jamais la sanction royale : il ne devint pas officiel ; le vœu des états ne fut pas rempli. L'incertitude et le chaos subsistèrent. Et même l'insertion dans le Code Henri III des fragments pseudo-législatifs que je viens de signaler aggrava le mal.

Aux états généraux de 1614, le tiers renouvela le vœu, déjà

^ Picot, ibid., l. Il, p. 560.

2 Pendu eo 1591 par ordre des Seize. — Lire sur Brisson, Nicias Gaillard, Eloge historique du président Barnabe Brisson^ dans Revue critique de législation j t. IV,

Ces renseignements me sont fournis par Tezemplaire du Code Henri III ^ de )a Bibliothèque de rinstitut (Paris, 1587, in-fol.). Les lettres du roi du 6 mai 1587, imprimées dans cette édition qui est proprement le projet soumis aux Parlements, ont disparu dans TédilioD de 1597. Loyseau écrit que Brisson espérait faire approuver son Code en 1585, et que les additions de son crû sont datées de 1585 (Loyseau, Des offices^ liv. I, ch. Tiii, no 52); mais il y a aussi des décisions de Brisson de 1586. Pour les travaux analogues à celui de Brisson voyez Camus et Du pin, Lettres sur laprofes^ sion d'avocat, t. Il, 1818, p. 167.