Le droit coutumier. Projet de codiQcalion

1. Le roi et la féodalité. — Je vise, dans ce résumé, les nombreux commentaires de du Moulin sur un très grand nombre de coutumes françaises, et, en particulier, son fameux commentaire sur le titre 1" de la coutume de Paris, qui porte cette rubrique : De fiefs. Le commentaire de du Moulin svir ce titre De fiefs de la coutume de Paris est un véritable traité de la matière. 11 fut publié en 1539.

Cet ouvrage eut un tel succès et éleva du Moulin si haut que le Parlement lui décerna d'ofQce et à deux reprises une charge de conseiller. Du Moulin refusa par deux fois, voulant garder intacts son temps et ses efforts. Ce travail est un des monuments de la lutte séculaire contre la féodalité. En voici le résumé.

Le roi puise ses droits dans la loi : la loi et la royauté sont au-dessus du roi. La loi de la monarchie a été libellée dans un monument juridique propre à la royauté, dans la plus vénérable et la plus ancienne des lois franques, la loi Salique. Le roi n'est pas le propriétaire de son royaume. Il n'en est que l'administrateur : Non censetur dominus seu proprieiarius regni suiy sed ad/ninislrator. Mais S3S pouvoirs d'administrateur sont, considérables : il peut, en vertu de son autorité

< Brodeau, ibid., pp. 23-63.