‹ Histoire du droit civil françaisChapitre 182 sur 648 · LIVRE I. SOURCBS DU DROIT FRANÇAIS · texte numérisé non relu

LIVRE I. SOURCBS DU DROIT FRANÇAIS

dire violemment» les brisant au besoin aQn de les ramener à l'équité ou au type préféré de la coutume de Paris, qu'il appelle caput omnium hujus regni et toiius eliam Gallias Belgicee consuetudinum. Les autres coutumes se meuvent, suivant lui, autour de la coutume de Paris comme autour d'un centre com- [209] mun. La coutume de Paris devient entre ses mains le type auquel il compare sans cesse les autres petits codes provinciaux, la règle à laquelle il les ramène.

Tous ces commentaires sur les coutumes ont pour inspiratrice et régulatrice une idée d'avenir que du Moulin a formulée et développée en quelques pages célèbres intitulées : Oratio de concordia et unione consuetudinum Francise,

Du Moulin demande une codification générale et unique de toutes les coutumes de la France coutumière, je ne dis pas des pays de droit écrit. Les coutumes contiennent des divergences et des contraditions indignes de la loi. Où donc est le remède? Le voici : réunir dans une concordance brève, claire et complète toutes les coutumes du royaume. « Porro nihil laudabilius, nihil in tota republica utilius et optabilius quam. omnium dififusissimarum et ineptissime sœpe variantium hujus regni consuetudinum in brevem, unam, clarissimam et asquissimam consonanliam reductio *. »

Ainsi on portera la lumière dans l'obscurité des textes; ainsi on remplira les lacunes; ainsi on ramènera toutes les coutumes à l'équité; ainsi on tarira dans sa source le flot des procès qui engraissent les praticiens et les hommes de mauvaise foi; enfin le pouvoir trouvera dans cette unité de la loi une force nouvelle. « Nihil aptius, nihil efficacius ad plures provincias sub eodem imperio retinendas et fovendas ! »

Quant à l'exécution, voici le plan de du Moulin. Il adressera lui-même à chaque ville de France son projet de codification générale, approuvé dans un conseil de jurisconsultes : chaque ville fournira, dans un délai de rigueur, son adhésion ou ses observations. Le Parlement statuera. Après quoi la loi générale sera soumise à l'approbation du roi.

1 Oratio de concordia et unione contueludinûm Francise t dans Opera^ t. II, Parisiis, 1681, p. 090.

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