Daguesseau

Projets et ordonnances. — Henri-François Daguesseau (ou écrit souvent à tort d'Aguesseau), fils de Henri Daguesseau, intendant de Languedoc, naquit à Limoges, le 27 novembre 1668, mourut à Paris le 5 février 1751. Avocat général au Parlement de Paris (1690), procureur général (septembre 1710), Daguesseau soutint, en 1714-1715, le Parlement dans salulle contre le roi au sujet de la bulle Unigenitus^ et prit une grande part à la cassation du testament de Louis XIV.

Daguesseau, chancelier en 1717, ne garda les sceaux que jusqu'en 1718, les reprit de 1720 à 1722; enfin, de 1737 à 1750. En qualité de chancelier, il fit enregistrer, en 1720, au Grand Conseil ,

i Voyez V. CoosiD dans le Journal de» Savanlf^ jaDvier et février 1843.

DAOUBSSBAU.

en 1730, au Parlement, la bulle Unigenitus^ contre laquelle il [227] s'était élevé très fortement comme procureur général peu d'années auparavant.

Daguesseau, a fort bien dit Falconnet, « fut dans son siècle, on ornement, une vertu, une protestation, mais il ne fut pas une inQuence; » parce qu'il lui manqua une qualité sans laquelle toutes les autres sont impuissantes : Ténergie.

Sa part « est belle cependant : elle suffit à illustrer on homme qui se conserva si pur et si honnête. en plein xviii* siècle; qui donna des exemples si nobles et si peu suivis de désintéressement, de bonnes mœurs, d'amour de la justice et des belles-leltres. Ses œuvres, ses correspondances, ses travaux, ses projets, ses croyances, nous montrent en lui un grand honnête homme. S'il n'eut pas la portée d'esprit qui fait le génie, La vigueur de caractère qui fait l'homme d'Etat, il eut du moins, au plus haut degré, l'amour de la science, le talent de la parole, la conscience du magistrat \ »

Ce qui attire ici plus particulièrement notre attention, c'est l'œuvre législative de Daguesseau; car elle se rattache à cette pensée d'une loi unique dont nous suivons les représentants depuis le xvi' siècle.

Nous nous attacherons donc exclusivement aux travaux législatifs de Daguesseau. Quant à l'ensemble de ses œuvres, nous nous contenterons d'en signaler, en passant, la belle simplicité, la féconde variété. Religion, droit civil, relations de l'Eglise et de l'Etat, étude de l'histoire, morale, philosophie, Daguesseau a touché noblement les sujets les plus nobles et les plus hauts dont se puisse préoccuper l'esprit de l'homme. S'il n'était point jurisconsulte, il y a longtemps que bien des pages de ce grand honnête homme seraient devenues classiques '.

Dans la maison de son père, Daguesseau vit souvent Domat qui éclaira de bonne heure cette jeune intelligence; c'est sous les yeux des deux Daguesseau que s'élabora le grand ouvrage

1 Palconoet, (Kuores d$ (TAguetteau, t. !•', p. 131.

* Les œuvres complètes soot coasidérablôs et d*un maniement dirflclle. Les <Buvres choisies, publiées en 2 vol., par E. Falconnet, Paris, Chais, 1865, soot •à la portée de tous.

LIVRB I. SOUBGES OU DROIT FRANÇAIS.

de Doraat : « Je l'ai va croître et presque naître entre me» mains, » écrit Daguesseau. Il revient, dans un mémoire manuscrit, sur cette œuvre de Domat et lui emprunte le plan général de ses propres réformes *.

Daguesseau songeait, comme Lamoignon qu'il avait lu et dont il s'était pénétré ^, à une refonte générale du droit français. C'est en 1727 qu'il entreprit de réaliser ses projets; il associa à ses travaux, outre ses deux fils : son ami Joly de Fleury, procureur général; Le Voyer d'Argenson (frère de l'auteur des Mémoires)^ qui, en qualité de conseiller d'Etat, coopéra à la rédaction des principales ordonnances du chancelier; Louis-Charles Machault d'Aroouville, conseiller d'Etat (1748), lieutenant général de police (1720), et son fils; divers autres collaborateurs. Enfin, il rencontra un allié volontaire et comme un engagé irrégulier eo ce bon et quelquefois si sage abbé de Saint-Pierre, l'auteur du Projet de paix perpétuelle : dès l'année 1715, l'abbé de Saint- Pierre, dans son Mémoire pour diminuer le nombre des procès, avait fait sentir la nécessité d'abroger des lois contradictoires et de donner un code uniforme à tout le royaume. Aussi appritil avec une sorte d'enthousiasme le projet de Daguesseau; il lui oflfrit ses services et avec un zèle souvent intempestif lui envoya lettres sur lettres, projets sur projets. Il exerça sur Daguesseau une incontestable influence : au témoignage même du chancelier, c'est lui qui entraîna la décision prise par Daguesseau de procéder par ordonnances séparées, au lieu de publier un code unique. Voici les propres paroles de Daguesseau : « L'abbé de Saint-Pierre observe avec raison qu'on ne parviendra jamais à donner une loi uniforme tout d'un coup et sur toutes les matières... Je me réduirois donc àdes ordonnances détachées Oui, la perfeclion des lois est d'être les plus sim-

t MoDDier, Mémoire sur let ordonnancet ded'Agttesteavj pp. 30, 38, 39, 43, 44.

> /6i(/., p. 46. Monnier, Guillaume de Lamoignon et Colbert, pp. 162-165. J*ajoafsrai, pour confirmer ces Tues, qu'Âuzanet semble avoir été en relation avec Henri Daguesseau, père du ctiancelier : Il rédigea le testament de son frère; il était évidemment'de leurs amis (voy. Ditcourt tur la vie et la mort de M, d'AguesseaUt dans Falconnet« CEuvret de SAguetseau, t. !•', p. 840). C'est Tami de son père que Da> guesseau le chancelier salue en termes pompeux reproduits par Camus (Camus et Dupin, Lettrée tur la profession d^avocat^ t. II, 1818, p. 243).

DAOUESSBAU.

pies et les plus générales possibles : la loi ne doit être que Tex- [229] pression d'un principe. Il est à propos, toutefois, de n'amener les meilleures lois que peu à peu, par degrés et à Taide des conjonctures. Tout changement est dangereux : Tabbé de Saint- Pierre a raison, et c'est une grande présomption que celle de ceux qui ne craignent jamais d'innover*. »

Enfin, parmi les auxiliaires de Daguesseau,il est permis de citer le jurisconsulte Bretonaier, mort en i727 : il laissait d'excellents travaux que Daguesseau utilisa largement*.

Daguesseau voulait reprendre et perfectionner toutes les ordonnances de Colbert', introduire, en outre, dans le droit français, une série de réformes sur des points de droit civil que Colbert n'avait pas abordés. Ce qu'il fit n'est qu'une faible partie de ce qu'il voulait faire.

Il appela tous les Parlements de France à prendre part à ses travaux législatifs : il leur envoya plusieurs listes de questions sur les matières qui devaient faire l'objet de ses premières ordonnances, c'est-à-dire les donations, les testaments, les substitutions. Les mémoires des cours furent concentrés à la chancellerie et soumis à un travail de dépouillement et dV oalyse par les collaborateurs de Daguesseau, réunis sous la présidence de Machault d'Arnouville père.^. Daguesseau luimême s'occupa souvent de ce travail : il résuma notamment de sa propre main les réponses des cours sur les douze premières questions relatives aux substitutions. Tout plein de son grand projet, il mettait, dans la bouche du roi, en 1731, Tannonce officielle d'un corps de lois destiné à unifier la jurisprudence*^. Le corps de lois annoncé ne parut pas, mais de ces

1 MoDDier, ibid., pp. 24, 25, 41, 42.

s Ibid.^ p. 51. L*oavrage de Brelooaier est intitulé : RécutU dêt principales questUmi de droit qui tt jugent diversement dans les différents tribunaux du royaume^ avec des réflexions pour concilier la diversité de la jurisprudence^ Paris, 1718; nouvelle édit. par Boucher d^Argis, Paris, 1759, 2 vol.

> Monnier, Guillaume de Lamoignon et Colbert, pp. 162, 165. Il ne paraît point EToir songé à modifier profoodémeot la funeste ordonnance criminelle de 1670. Voyez Bsmein, Bist, de la procédure crim. en France, pp. 384, 386.

^ Monnier, Mém. sur les ord, de d'Aguesseau, pp. 62, 65.

s Dans Tordonnance de février 1731 sar les donations, Louis XV annonce un corps