‹ Histoire du droit civil françaisChapitre 194 sur 648 · DOMAT · texte numérisé non relu

DOMAT

Clerraont, Tarbitre des grandes affaires de la province. Il occupait ses loisirs à un vaste travail sur le droit, ayant pour objet [225J de ramener à Tunité et à l'harmonie les lois ou, au moios, les principes juridiques dont la confusion offensait son intelligence. 11 fit voir cet essai à quelques amis qui le goûtèrent fort et l'engagèrent à le communiquer aux meilleurs juges. Il vint à Paris dans ce but, en 1681. Son plan fut agréé, et Louis XIV, en lui ordonnant de continuer son entreprise, lui assura une pension de 2.000 livres sur sa cassette. Do mat s'établit à Paris et rédigea lentement et méthodiquement une théorie générale du droit.

On assure que Le Pelletier fut le prolecteur de Domat auprès de Louis XIV : nous savons aussi que Henri Daguesseau, conseiller d'Etat, prisait fort le travail de Domat. Ce grand ouvrage intitulé: Les lois civiles dans leur ordre naturel parut en 1694. Le droit public qui est une suite des Lois civiles fut imprimé après la mort de Domat, en 1697 * (nombreuses éditions).

Le Pelletier, reprenant l'idée d'un code unique, avait prié Domat et Henri Daguesseau de se charger de ce travail. Plusieurs mémoires furent rédigés; mais, le projet n'eut pas de suite *.

En dehors des Lois civiles dans leur ordre naturel nous possédons de Domat : 1^ quelques harangues qui roulent presque toutes sur les devoirs des juges et des avocats; la Bible et l'Evangile y sont si fréquemment cités, écrit V. Cousin, qu'on prendrait ces harangues pour des sermons si on ne connaissait le nom de l'auteur; 2® quelques notes et mémoires, parmi lesquels on remarque une dénonciation contre un jésuite que Domat accuse d'avoir enseigné publiquement, en 1673, à Clermont, l'infaillibilité du pape ^; 3** enfin, des maximes qui ne sont ni sans élévation, ni sans finesse d'observation. J'en citerai quelques-unes :

1 Domat eut ODe graûde part à certaÎDs écrits de Pascal, lit-on dans le Recueil fTVtrecht. Peut-être s*a^t-il des écrits perdus contre la signature du Formulaire. — J'emprunte cette obserTstion à V. Cousin.

s Monnier, Mémoire fur Ut ordonnancée de d'AguesseaUj 1858, p. 45.

s Une démarche de ce genre serait bien choquante aujourd'hui; mais Domat vivait au xvii« siècle : le respect de la liberté des autres ne faisait pas alors partie du capital moral et intellectuel des hommes les plus distingués et les plus cuUlvés.

LIVRB I. S0URGB8 DU DROIT FRANÇAIS.

[226] « Les avocats ont pour objet la vérité même. »

« Le geste est un effort de Tâme pour se communiquer à travers le corps, et faire passer dans Tâme de celui qui entend ce qu'elle sent et ce qu'elle voit. »

« Il y a une infinité de lois qui ne subsistent que parce qu'on n'a pas le temps de les réformer. »

« Le superflu des riches devroit servir pour le nécessaire des pauvres; mais, tout au contraire, le nécessaire des pauvres sert pour le superflu des riches. »

« Quand on est dans la vérité, il ne faut pas craindre de creuser : on trouve toujours un bon fond, on ne sauroit manquer d'être soutenu; mais dans les choses vaines et incertaines il est périlleux de creuser. »

c( Les louanges, quoique fausses, quoique ridicules, quoique non crues par celui qui loue, ni par celui qui est loué, ne laissent pas de plaire ; et, si elles ne plaisent par un autre motir, elles plaisent, au moins, par la dépendance et par l'assujettissement de celui qui loue. »

« Ce n'est pas une petite consolation pour quitter ce monde que de sortir de la foule du grand nombre des sots et des méchants dont on est environné*. »

Page 1