LIVRE I. LE DROIT ROMAIN EN FRANCE

Cujas rendra un jour à Âccurse un hommage réfléchi, en assurant que le meilleur guide de Tétudiant qui commence à lire les textes du droit romain, c'est Accurse et sa glose.

François Accurse et son fils aîné, héritier de sa chaire, ne mirent pas très sévèrement en pratique les règles de ce droit qu'ils étaient chargés d'enseigner (il est vrai que ce n'est pas précisément le droit romain qu'ils outragèrent). Voici le fait. Les deux Accurse, banquiers de leurs élèves, prêtaient volontiers de l'argent à leurs disciples, à la condition d'un remboursement [23] avec intérêt. De plus, ils se faisaient donner des présents par les candidats à la licence ! Un jour vint où le second Accurse, pris de remords, implora le pardon du pape et le pria de lui prescrire ce qu'il avait à faire pour éviter la damnation éternelle. Nicolas IV transmit à Accurse cette élégante solution du cas de conscience qui lui avait été soumis. Les deux professeurs coupables ont eu des écoliers laïques et des clercs. « Eh bien, pour ce qui regarde les sommes indûment obtenues des écoliers laïques, Accurse les leur restituera, s'il le peut. S'il ne retrouve pas les personnes auxquelles elles sont dues, il en fera, suivant le conseil de ses confesseurs, un pieux emploi*. » Quant aux sommes reçues des clercs, le pape lui abandonne libéralement la jouissance de tout ce que lesdits clercs ont pu lui remettre sur les biens d'Eglise : ea... retinere libère valeat, nec adillorum restitutionem... tenearis aliquatenus faciendum, Accvxrse, en habile homme, avait évidemment négocié avec la cour de Rome cette remise gracieuse qui lui permit de conserver, tout en mettant sa conscience en repos, une très large part de ces petits profits.

Pierre de Belleperche {Petrus de Bellapertica), né à Villeneuve en Bourbonnois, professeur à Toulouse et à Orléans, est mort en 1308 \

Bartole [Bartolus a Saxo Ferrato)^ professeur à Pise, puis à Pérouse, mort à Pérouse en 1356, a laissé d'importants cora-

1 Hauréaa, dans Journal det Savants, janvier 1892.

> Savigny, G$tckichU des rôm. Rechts im Mittelalter, t. VI, Heidelberg, 1831, pp. 26, 27. Ortolao, édit.Labbé, t. !•', p. 516.

LE DROIT DE JUSTINIBN APRES JL'STINIEN.

mentaires sur les diverses parties du Corpus juris civilis et de nombreux traités juridiques ^ Sa renommée est immense. lia inauguré un procédé d'interprétation libre des textes, procédé . qui permit aux jurisconsultes de se faire en quelque sorte à eux-mêmes leur droit à côté et sous le couvert du droit romain. L'influence de Técole de Bartole est longtemps reconnaissable à travers le droit.

Le sigle par lequel est désigné au moyen &ge tel ou tel com- [24] mentateur, laisse souvent des doutes; une des difficultés les plus sérieuses que présentent les manuscrits des glossateurs est l'identification du romaniste désigné tout simplement par une ou deux lettres dans une œuvre plus récente :

Ac, ou Ace. désigne Accurse'.

K.y Ka. ou Kar. désigne Karolus de Tocco (xii* siècle)', un des nombreux auteurs dont je n'ai pas parlé.

Cy., sigle fréquent» notamment dans les gloses de la coutume d'Anjou du xv* siècle, désigne Cynus ou Cinus de Pistoie, romaniste du XIV* siècle*, etc., etc.

Il y aurait là toute uue étude à faire, et souvent très compliquée. C'est au lecteur à résoudre le problème du mieux qu'il peut, quand il se présente à son examen.

Période de la seconde renaissance. — A partir du xvi* siècle, le droit romain continue à exercer une influence de plus en plus considérable sur le droit.

t Ud ouvrage attribaô à Bartole est bizarre : la marche d*un procès avec toutes tes complications y est exposée soas la forme d'an débat juridique entre Satan et la Vierge devant Jésus-Christ. Ce singulier traité de procédure a été très goûté et assez souvent imité. Voyez Manaresi dans Architdo giuridicOy t. XXVI, p. 581 et suiv. M. Gaston Raynaud a prouvé que rattribulion à Bartole est inadmissible. L'ouvrage a été traduit en vers français sous le litre de Ladvocacie Nottre-Dame. Cf. [A. de Montaiglon et Raynaud], L'advocacie No9lrê-Dam9 et la chapelerie Noslre-Dam» de Baiex, Paris, 1869, pp. iv, v.

a Savigny, G$schickte disrôm. Rechti.i. V, 1829, p. 239; trad. franc., t. IV, 1839, p. 123. Karolus de Tocco a laissé des gloses sur le droit romain et un Apparatut ce- • lèbre sur la loi lombarde.

> Savigny, ouvrage cité, t. V, p. 155.

^ Cf. Chiappelli, YUa « oper$ giur, di Ctao da Pittoia; Revue Aû<., t. XVI, 1881, p. 203.