Code civil

Vêlement historique du Code civil. — On le voit, l'Assemblée constituante se faisait l'écho d'un vœu séculaire* et traditionnel, vœu renouvelé dans un grand nombre de cahiers, mais non pas unanime ', lorsque, le 16 août 1790, elle déclarait qu'il

* Je citerai le Rép«rtùire.,» de juritpmdenUy Paris, 1775-1786, 64 vol., avec supplément, Paris, 1784-1785, 17 vol. iD-4o; Guyot et Merlin, Trtilé de$ officei, 1789, 4 vol. in-40| etc. — Sous peine de transformer cette revue rapide des sources en une véritable Bibliograpliie juridique, je dois nécessairement omettre ici une quantité d'auteurs importants. Les paragraphes intitulés BiBLioeAAPniB, qui terminent dans le cours de cet ouvrage la plupart des chapitres, fourniront Toccasion natnreUe de donner, à leur vraie place, un grand nombre de renseignements utiles ; mais, dès à présent, je dois renvoyer le lecteur à Touvrage de Camus et Dupin, Profeaiom d*aiiùcat, Recueil de pièces coneemani V exercice de cetie profession^ 5* édit., t. II, Paris, 1832. Les ouvrages concernant le droit public sont indiqués aui pages 189 et suiv.; les divers traités anciens de droit privé sont indiqués aux pages 313 et soiv. Enfin, on trouvera des indications utiles sur les publications qui ont contribué aux grandes réformes do zvitt* siècle, dans Jules Ferry, De Vinfiuence des idées phihsophiques sur U barreau au xvm» siècle. Discours prononcé dans la séance de rentrée des avocats, le 13 décembre 1855, Paris, 1855.

s On peut rapprocher des vœux en faveur d*un c6de unique ce qu'écrivait en 1786 la Faculté de droit de Douai à M. de Bareotin. Elle demandait pour l'enseignement la confection d'un corps de droit unique, où le droit des ordonnances royales serait fondu avec le droit romain (Collinel, L'ancienne FaouHé de droit de Douai, dans Travaux et mémoires de VDniversiié de Lille, t. IX, Mémoire no 25, Lille, 1900, pp. 173, 174).

' Nantes, Arras, Gaen ne demandaient antre chose que la réforme de leur coih tume provinciale (Sagnac, La législation civile de la Révolution française^ p. 11). En i79i, un député normand, Âchard de Bon vouloir flt entendre les dernières proiestations provinciales contre Tunilé juridique : il se prononça pour une variété de lois