LE CODE CIVIL

serait formé un code général de lois simples et claires*.

Les constitutions de 1791 et de 1793 contenaient la même promesse. Les projets de Code civil de 1793, de 1794, de i'an IV^ le premier projet de Tan VIII (projet Jacqueminot), n'aboutirent pas; il était réservé au cinquième projet (an VIIIan XII) de devenir, sous Timpulsion du premier consul *, notre CoJe civil. Le Code civil se compose de trente-six lois, qui, [237] successivement promulguées, furent réunies en un seul corps 60 verty de la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).

Le même besoin d'unification s'était fait sentir dans d'autres pays de l'Europe, et quelques nations — on Toublie trop facilement — nous avaient devancés dans cette voie*.

« Les codes se font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas, » a dit l'illustre Portalis dans le Discours préliminaire du projet de Code civil. Parole profondément vraie,

et de règlements en rapport avec les mœurs et les habitudes particulières de chaque province (cf. Hanotauz, Bist. du cardinal de Richelieu, La jeuneue, pp. 422, 423).

i « et appropriées à la constitution » (décret sur Torganisation judiciaire, tit. il, «rt. 19, dans Mavidal et Ltinreni, Archives parlementaires, 1^« série, t. XVIII, p. 105). Ce décréta élé sanctionné, le 24 août.

2 Quant à rhonneur qui lui en revient, je crains qu'il ne faille s'en tenir à sa propre appréciation : personne n'en a porté une plus sévère. Voyet : Ccrrespondance de Napoléon /««', t. XII, pp. 528, 529 ; Ernest Jac, Bonaparte et le Code 4iivil, Paris et Lyon, 1898. Nos codes obtinrent un accueil qui, comme tous les grands succès, a nui en définitive au développement ultérieur. L'observation nous apprend qu'une œuvre supérieure produit presque toujours dans sa sphère an temps d'arrêt. Le phénomène ici est frappant. Malgré leurs lacunes peu à peu recon- Duf*s, leurs dispositions aujourd'hui surannées ou obscures, les contradictions qu'ils présentent avec l'état actuel des idées et des faits économiques, nous avons, écrit Beodant, conservé presque intacts les codes publiés de 1804 à 1810, tandis que ces mêmes lois empruntées par les pays voisins y ont été déjà modifiées et améliorées; cf. le discours de Beudant, doyen de la Faculté de droit de Paris, dans la broebare intitulée : Distribution des prix fondés en vertu de la donation Ernest Beaumont, Concours de 1881, Paris, 1881, pp. 7-9. L'histoire, qui nous montre le droit se transformant sans cesse et qui n'a jamais rencontré l'œuvre législative immortelle, est bien propre à nous faire sentir que le désir du mieux, la souffrance du mieux est pour l'humanité une condition nécessaire de vie. — Pour plus de détails, voyez Aubry el Rau, Cours d'i droit civil français, t. I«'', 4» édit., p. 16 et suiv.; Laurent, Principes de droit civil franc , t. I", pp. 20-28.

s Je me contenterai de citer le Code de Savoie publié par Viclor-Âroédée II; une édition révisée en fut donnée en 1770 par son fils, Charles-Emmanuel III : Code de Savoie ou loix et constitutions de Sa Majesté le roi de Sardaigne publiées en Î770y Paris, 1781, 2 vol. Cf. Cambridge modem history, t. VIII, p. 32.