LB CODE CIVIL

Le nom d'Institules conviendrait mieux au Code civil que celui de Code, car, aussi bien que les ouvrages précédents, ses prototypes, il est imité des Institutes de Jostinien et non du Code de Justinien ou du Code de Théodose.

Toutefois, le mot Code, appliqué à un travail du genre du Code civil, et ainsi un peu éloigné du sens primitif où il était pris pour désigner des compilations comme celle de Théodose et de Justinien, existait depuis longtemps dans la langue française. Ainsi, dès le xvii* siècle, on avait appelé Code Marillac ou dédaigneusement Code Michau, Tordonnance de 1629, due à Michel de Marillac; Code Savary, l'ordonnance de commerce de 1673; Code Noir, l'ordonnance de 1685 sur les esclaves dans les colonies. On appliquait donc déjà assez volontiers le mot Code à un travail d'une seule haleine, d'un seul jet, assez analogue à notre Code civil. Cette expression Code civil est, en ce sens, synonyme d'Institutes de droit civil.

Nous terminons ici l'histoire des sources 'du droit français.

Le droit coutumier du moyen âge dérive en partie du droit germanique, mais il s'en écarte de plus en plus à mesure que [239] nous nous rapprochons des temps modernes, parce que le temps et la civilisation opèrent peu à peu bien des transformations nécessaires, — les sociétés vivantes modifiant sans cesse leurs institutions suivant leurs besoins, — parce que le droit romain et le droit canonique exercèrent dans les derniers siècles une influence de plus en plus marquée. Les provinces méridionales se rattachent généralement davantage au droit romain.

Nous pouvons maintenant considérer en lui-même ce droit français, dont nous connaissons les origines et la filiation ; nous pouvons en aborder l'histoire proprement dite ou histoire interne, en préciser les transformations, en retracer l'évolution.

BiBLiooRAPHiE DU § 1". — Prcsque tous les ouvrages de du Moulin sont écrits en latin. Ses œuvres complètes ont été plusieurs fois imprimées : il faut citer l'édition de Paris, <612, 3 vol. in-fol. et surtout l'édition de Paris, 1681, 5 vol. in-fol. avec la vie de du Moulin par Brodeau. — A lire : — Brodeau, La vie de maUtre Charles du Molin, Paris, 1654, in-i*; — Aubépin, dans Revue critique, t. III, pp. 603-625, 778-806; t. IV, pp. 27-44, 26i-299. Je lui ai emprunté plusieurs passages; — Ch. Appleton, Coup d'œil bioyra-