LIVRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

et que vérifie chaque jour l'étude attentive de Thistoire. Sr nous envisageons, en effet, Tensemble du droit civil moderne^ et si nous le comparons au droit du xviii' siècle, c'est-à-dire au vieux droit français, lentement élaboré par le temps et les hommes, nous arrivons à cette conclusion : déduction faite de ce qui est purement féodal, l'ensemble traditionnel de notre droit a persisté, avec quelques modifications, dans le Code civil actuel.

Cette idée presque banale pour celui qui est familiarisé avec l'histoire du droit français, je pourrais dire plus largement avec la marche nécessaire de l'esprit humain qui ne crée rien tout d'une pièce et ne procède pas par bonds, a été exposée et développée par feu Valette, professeur à la Faculté de droit de Paris, dans une étude, fort remarquable, intitulée : De la durée persistante de r ensemble du droit civil français pendant et après la Révolution de 1789, Mémoire lu à t Académie des- Sciences morales et politiques en décembre 1870^ Paris, 1872. [238] Valette fait la part de ce qui est nouveau, la part de ce qui est ancien dans le Code civil. Voici ses conclusions :

« Les hommes politiques d'alors, chargés de la grande œuvre de rédaction d'un Code civil (dont on se promettait des merveilles pour les progrès de l'avenir), n'ont fait, en général, que mettre en articles le droit courant, le droit bien connu par les jurisconsultes, formé par l'expérience et la logique des siècles, et enraciné dans la conscience et dans les habitudes de la nation *. »

Si nous voulions examiner dans le détail l'œuvre des rédacteurs du Code civil, nous verrions qu'ils ont mis largement à contribution Domat et Polhier, qu'ils ont quelquefois consulté Bourjon, qu'ils ont utilisé les coutumes, surtout celle de Paris, plusieurs ordonnances royales, notamment les ordonnances de Daguesseau sur les testaments, les donations et les substitutions.

Un mot pour finir sur Texpression Code, Code civil. Celte désignation, comme on va le voir, n'est pas plus une nouveauté que n'est nouveauté le fond même des choses.

< Valett'', D€ la durée persistanief etc., p. 69.