LIVRE 11. LES PERSONNES

ici. Si on examine, par exemple, à ce point de vue le droit des xi% xii% xiii* siècles, il semblera qu'en ces temps-là un penseur [293] eût pu légitimement présager à la femme un avenir d'égalité assez prochain, lui donner de hautes et larges espérances. Au moyen âge, la femme mariée est sérieusement associée aux affaires et aux intérêts de son mari*; celui-ci, en même temps, est plus honoré et plus respecté que de nos jours. Aux termes d'une coutume qui joua au xiii* siècle un grand rôle, la femme mariée, si elle se livre au commerce, peut intenter une action judiciaire sans aucune autorisation de son mari*. — Ce droit subsista dans plusieurs coutumes' jusqu'à la promulgation du Code civil*.

Il y a plus. Dans Tordre public et politique, bien des faits pouvaient jadis faire présager que la femme partagerait un jour la position dont jouit Thomme. Non seulement elle avait obtenu, sur beaucoup de points, le droit de succéder aux fiefs et s'était trouvée, par suite, exercer des droits de juridiction et, comme nous dirions aujourd'hui, des droits politiques; mais on avait vu plus d'une fois les femmes roturières participer avec les hommes aux élections intéressant la commune. Ce droit était même régulier et constant, au moins dans une région, le comté de Bigorre *.

> Je soDge ici surtoat au cootrdie que la femme exerce constamment aar le mari, par suite de ses droits au douaire. Cf. Beaumanoir, cb. xxr,§2, édit. Beugnot,t. l«r, p. 303; édit. Salmon, t. !•', n« 622; EtabL de saint Louis, liv. I»', ch. 66, 139. La fF.mme accompagne très souvent son mari, lorsqu'il s'acquitte d'un service militaire {Et., liv'. I"^ ch. 57). Joignez ra«s Eiabl. de saint Louis, t. l«f, p. 147).

*2 Coût, de Touraine-Anjou, 142. EtabL de saint Louis, liv. I*', ch. 153.

3 Mantes, 125; Donrdan, 80; Touraine, 232; Bretagne, 448; Niveraols, lit. xxni, art. !«'. Voyez Ern. Dubois, De la condition légale... des femmes et de VincapacUé de la femme mariéet 1B60, p. i63.

« Ck>de civil, art. 215.

s Voici quelques "faits : au ix» siècle, dans le diocèse de Nantes, les femmes se mêlent aux assemblées politiques; on concile le leur interdit. En 1308, en Touraine, des femmes prennent part aux élections d*un village de campagne pour les états généraux de Tours. Quelques veuves ou filles, possédant divisément, figurent aax élections pour le" élats généraux de 1560 et de 1576. En 1612, à Scey- sur-Saône, deux femmes figurent parmi les habitants réunis pour rédiger une chartede commune. Cf. Laboulaye, Recherches sur la condition des femmes, p. 443; Le Roux de Lincy, Les femmes célèbres de l'ancienne France, t. !«', p. 331; Boutaric, La France sout Philippe le Bel, p. 444; Babeau, dans flevue hist., 8« année, t. XXI, p. 95; Hevue des Sociétés savantes, V* série, t. I«r, 1871, p. 300; Beauoe, Droit coutumier français^

LA FEMMB.

Dô tout cela il ne reste rien aujourd'hui. Le penseur auquel je [294] prêtais tout à l'heure de si hautes visées se fût trompé ; ses espérances eussent été déçues s'il en eût placé en notre temps la réalisation. Tous les progrès sur lesquels on pouvait, semblet-il, compter, n'ont pas été réalisés, et même quelques résultats partiels, atteints autrefois*, ont été perdus. Il serait sage à nous de prêter en ce moment quelque attention aux lois nouvelles qui, chez les peuples voisins, viennent presque chaque année améliorer la position sociale et juridique de la femme*.

Bibliographie. — Brand, Ditsertatio de imperio mariti in tixorem, 1810. — Grégoire (L'abbé), De IHnfluence du christianisme sur la condition des femmes, Paris, J824. — Lribou\a,YQ, Recherches sur la condition civile et politique des femmes, Paris, i843. — Kœnîgswarter, L'achat des femmes, àdjïs Etudes historiques sur le développement de la société humaine, Paris, 1850, p. i9 et suiv. — Paul Gide, Etude sur la condition privée de la femme, Paris, 4867; 2e édit. par Esmein, Paris, 1887. — E. Dubois, De la condition légale des femmes et de ^incapacité de lu femme mariée, Paris, 1860. — Lehuërou, Histoire des institittions carolingiennes, Paris, 4843, cb. m, p. 27 et suiv. — Marie (J.), Essai sur la condition civile des femmes, Valogne, d865 f thèse de doctorat devant la Faculté de Caen). — Stuart Mil!, L'assujettissement des femmes, traduit par Gazelles, Paris, 1876. — Besset (P.), Etude historique sur la condition légale de la femme dam le mariage, Albi, 1880 (thèse de doctorat devant la Faculté de Toulouse). — Cubba, Délia condizione giuridica délie donne. Studio storico, 2« édit., Torino, 1880. — L. de Backer, Droit de la femme, son devoir au moyen âge d'après les manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, 1880. — [Léon Giraud], Essai sur la condition des femmes en Europe et en Amérique, Paris, 1883. — Léon Giraud, De la condition des femmes au point de vue de l'exercice des droits publics et politiques, Paris, 1891. — Bridel, La

la condition des personnes, p. 393, noie 4. Pour le Bigorre voyez de Lagrèze, La féodalité dans les Pyrénées^ Comté de Bigorre,' p. 82. Parmi les lois révoIutioDDaires, il faat citer celle du 10 juin 1793 qui, à roccasioo des partages de biens communaux, accordait le droit de vote aux babitauts de tout sexe, — Cf. Droit pMic, l. II, pp. 3, «6. 87, 455, 456.

I Sur la diminution apportée dans certaines parties de la France aux droits de la Temme sépa^rée de biens voyez, ci-après, p. 793. La situation de la femme au cas de: tutelle a été également amoindrie par le Code civil (art. 405, 442). Sur Taggravation de situation que le'^Code de commerce (art. 7) a imposée à la femme roarchande publique mariée sous le régime dotal, voyez Homberg, Abus du régime doialfpp, 111, 112 et note 1 de cette dernière page.

* Voyez : Awuaire de législ. étrangère, 6« année, p. 570; V année, pp. 423, 619 et passim; Barclay et DainvUIe, Lm effets de commerce dans le droit anglais, pp. xiii-xv. V. * 21