LIVRE II. LES PERSONNES

Si un reste odieux de TaDcienne servitude, » et attribué en corn-^ pensation aux seigneurs une redevance annuelle sur lés anciens mainmortables; raais les serfs eux-mêmes réclamèrent; en rai- [326] son des « dommages et oppressions qu'ils souflTriroient de l'exécution de cet édit, » ils supplièrent le bon duc « de remettre les choses au même état qu'elles étoient auparavant. » Léopold eut ainsi la main forcée : à contre-cœur et « pour un temps, » il rétablit la mainmorte ^ Un peu plus tard, des déclarations du 26 mai et du 31 décembre 1719 procurèrent enfin l'abolition ou la transformation de la mainmorte en Lorraine'.

En Savoie, les rachats de servage furent organisés par édits de 1762 et de 1771».

Mouvement pour Pabolition en France. Abolition. — C'est Voltaire qui, en France, provoqua les premières mesures louchant l'abolition de la mainmorte. Il se Qt l'avocat des serfs du chapitre de Saint-Claude et conduisit pour eux Tune de ses plus célèbres campagnes : il échoua devant le Parlement de Besançon, qui se prononça, en 1775, pour le chapitre de Saint-Claude contre les serfs. Voltaire publia alors une pétition à Louis XVI pour demander l'abolition générale de la mainmorte*.

C'est ainsi que l'opinion publique et le pouvoir furent saisis. L'histoire de l'abolition déflnitive du servage en France se résume en deux actes et deux dates : 1779, édit de Louis XVI, inspiré par Necker; 1789, nuit du 4 août.

Edit de 1779. — Par l'édit de 1779, Louis XVI abolit la servitude dans tous les domaines de la couronne (le domaine s'était étendu depuis le xiv* siècle et bien des pays de servage en faisaient maintenant partie ; en outre, tous les serfs n*avaient pas répondu à l'appel de Louis X et de Philippe V). Par le même

1 Recueil detéditt du règne de Léopold /er, Naocy, 1733, t. II, p. 9. Cf.O. d'Avenel, dans Revue dn Deux Mondes, t. CXV, p. 108.

2 Paul Darmslàdter, Die Befreiung der Leibeigenen [mainmortabUi) in Savoyent der Schweiz und LofArin^fn, Strassburg, 1897, pp. ?e2-205.

» Cf. Voltaire, Requête au roi pour les serfs de Saint-Claudej dans Œuvres cornplètes, t. XXXV, 1785, p. 187; Paul Darmst&dter, ouvrage cité ci-dessos. i Voltaire, Ibid,, pp. 184-189.

LB8 SERFS

^dit, Loais XVI déclare : que Tétat de ses Qnaaces ne lui permet pas de racheter le droit de servage des mains des seigneurs qui «n jouissent; que, par respect pour le droit de propriété, il ne peut, en dehors de ses domaines, abolir purement et simple^ ment la mainmorte, mais qu'il verra avec satisfaction Tabolition de ces droits odieux dans tout le royaume.

Le vœu de Louis XVI ne fut pas entendu comme il aurait dû Vôtre : un bien petit nombre de seigneurs affranchirent leurs serfs. Le dernier acte partiel d'affranchissement, acte rendu conformément au vœu de Necker et de Louis XVI, est peut-être cejui par lequel une petite communauté de missionnaires Bar- [327] nardins du diocèse de Toul affranchit ses serfs^ Quant aux serfs du Mont-Jura, le chapitre de Saint-Claude ne les avait point affranchis ; et^ au moment de Touverture des états généraux, ils demandaient la suppression de la mainmorte'. Le même vœu figurait dans bon nombre de cahiers'.

4 août 1789. — C'est dans la célèbre nuit du 4 août 1789 que fat décrétée, avec Tabolition des droits féodaux, la liberté des derniers serfs. Le vicomte de Noailles et le duc de La Rochefoucauld-Liancourt eurent l'honneur d'attacher leur nom à cette grande décision : La Rochefoucauld'-Liancourt requit l'affranchissement pur et simple, sans nulle indemnité, et personne ne fit la moindre objection^. Ce vote fut ainsi libellé :

« L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent sont abolis sans indemnité...' ».

Bibliographie. — Dunod, Traité de la mainmorte et des retraits, Paris, 1760, in-4«. — Voltaire, Coutume de Franche-Comté, Sur V esclavage im--

1 ChassiD, UEglise et les derniers serfs^ p. 75.

2 Voyez leurs doléances daos ChassïD, t6td., p. 263 el suIy.

s Voyez notamment le cahier du clergé de la Haute-Marche dans Duval, Cahiers dé la Marche et Assemblée du département de Guéret, PariSf 1873, p. 43 (seconde pagination du volume).

« Cf. Chassin, ouvrage cité, pp. 204, 205, 210, 211.

^ Décret des 4, 6, 7, 8 et U août-21 septembre et 3 novembre 1789.