LIVRE II. LES PERSONNES

[362] le vœu éloquemment exprimé, dès le mois de décembre 1789» par le comte de Clermont-Tonnerre*. Un droit nouveau était fondé.

U émancipation un moment compromise sous Napoléon /«**. — J'ai dit : fondé. Cette situation fut toutefois ébranlée un moment, au XIX* siècle, sous Napoléon !•'. La position intolérable faite aux débiteurs des juifs en Alsace et dans les pays voisins fut Toccasion du grave péril que coururent à cette époque les droits civils et politiques des juifs : on vit, en 1806, un jurisconsulte français, Poujol, demander avec instance, au nom de l'intérêt général, qu'on ôlât temporairement aux juifs de France les droits civiques. On restituera ensuite individuellement le droit de citoyen à ceux d'entre les juifs qui l'auront mérité, tels et tels juifs de Bordeaux, par exemple. Non pas ceux d'Alsace ! C'est tout particulièrement contre ceux d'Alsace que Poujol prend la plume.

Pour atteindre le but pratique qu'il se propose, c'est-à-dire le soulagement des innombrables débiteurs des juifs d'Alsace, Poujol, qui examine la question en jurisconsulte très préoccupé des principes, ne voit d'autre moyen que- de procéder méthodiquement et de commencer par dépouiller les juifs des droits de citoyen'.

Je ne puis nommer Poujol sans citer aussi Mole, non moins hostile, plus redoutable : il était alors auditeur au Conseil d'Etat *.

<)aDs la collection des Lois et actes du gouvernement depuis août 1789, réimprimée eo 1806; y aurait-il ea là quelque iotentioc? Le gouTeroeineDt hésitait alors sar l'attitude à prendre vis-à-vis des juifs ; Napoléon proposait formellement d'établir une patente sur les juifs non propriétaires (end'aulres termes, de les taxer comme sous Tancien régime) et de leur enlever les droits civils. Voyez Correspondance de Napoléon /«^ t. XIT, p. 190, 701. Dans Galisset, le décret de 1791 est reproduit avec la date fautive du 27 septembre.

» Cf. Archives parlementaires, 1" série, t. X, p. 694; Hallez, i6trf., pp. 166, 167; Th. Reinach, Histoire des Israélites, pp. 318, 319. Dans le Moniteur et les Archives parlementaires, je trouve la proposition de M. de Clermont-Tonnerre, mais non pas à cette date les paroles que rapporte M. Reinacb. Voyez du même un beaa discours pour les juifs d* Alsace, prononcé le 29 septembre 1789 {ibid., t. fX, p. 201).

^ Poujol, Quelques observât., etc., pp. 91,95.

' Chancelier Pasquier, Mémoires, I" partie, 1. 1», pp. 271 et suiv,

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LES JUIFS

Napoléon hésita et conçut tout d'abord des projets voisins de [363] ceux de Poujol, plus vexatoires peut-être. Il se décida à là fin, ou on le décida à poursuivre le but désiré avec moins de pompe, moins de fracas, en prenant les choses de beaucoup moins haut «t sans s'atlaquer trop directement aux principes. Préoccupé de la situation des débiteurs d'une région considérable de l'empire, il rendit le décret du 30 mai 1806, par lequel un sursis est accordé aux cultivateurs qui devaient de l'argent à des juifs dans les départements de la .Sarre, de la Roer, du Mont-Tonnerre, des Haut et Bas-Rhin, de Rhin-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges. Il faut relever ce considérant du décret : « Sur le compte qui nous a été rendu que dans plusieurs départements septentrionaux de notre empire, certains juifs n'exerçant d'autre profession que celle de l'usure, ont, par l'accumulation des intérêts les plus immodérés, mis beaucoup de cultivateurs de ces pays dans un état de grande détresse. » Le sursis fut levé en 1808*. Mais un décret du i7 mars 1808 apporta, pour une période de dix années, les plus graVes restrictions à la liberté commerciale ■des juifs et, de plus, leur interdit de fournir des remplaçants pour le service militaire. Des décrets successifs exemptèrent de l'application de ces mesures rigoureuses les juifs de Paris, de Bordeaux, de Livourne, etc. Elles ne paraissent pas, d'ailleurs, avoir été rigoureusement appliquées, même en Alsace et dans les provinces rhénanes. Personne, en 1818, ne songea à renou- Teler le décret de 1808, qu'on aurait pu, d'ailleurs, considérer comme abrogé par la charte de 1814. L'émancipation complète et déBnilive des juifs en France date donc, en réalité, de la Restauration*.

f Cf. Defiquiron, Comment, sur le décret du 17 mars J808, p. 19; hulletin des lois, 4« série, t. IV, pp. 582, 583. Dans riotervalle avail été reodue la Déclaration on Dédsion du grand Sanhédrin, datée du 2 mars 1807 : c*est grâce à cette Déclaration que les juifs gardèrent la jouissance de leurs droits civils. Portalis, en suggérant ingénieusement cette idée du Sanhédrin, avait sauvé les juifs (je dois la connaissance de ce fait à M. Franck). Voyez le texte dans Duvergier, t. XVI, p. 119 et suiv. Barroel Ht ce qu'il put pour « empêcher l'effet que pouvoit avoir le Sanhédrin, o {Bevuê cathoL des instit. et du droit, t. XX, p. 279).

s Cf. Th. Reinach, Histoire des Israélites, pp. 338-341. Très imporUnts détails dans les Mémoires du chancelier Pasquier, publiés par le duc d'Audiffret-Pasquiefr •!'• partie, 1. 1", Paris, 1893, pp. 270-289.