De la recherche de la paternité naturelle

[468] Le droit ancien admettait la recherche de la paternité naturelie. Pourquoi elle a été supprimée. — Les décrets du 4 juin 1793 et du 2 novembre 1793 accordèrent aux enfants naturels des droits successoraux égaux à ceux des enfants légitimes. Le Code civil ne leur retira qu'une partie de ces droits : il leur conféra une quote-part de la succession d'enfant légitime. Les lois révolutionnaires et le Code civil semblent donc, à première vue, avoir singulièrement amélioré la position des bâtards. Néanmoins il paraît certain qu'en fait, et sauf un très petit nombre de privilégiés de la bâtardise, le sort des bâtards pris en masse est plus mauvais qu'il n*a jamais été. Je m'explique facilement ce résultat imprévu. Emporté par un mouvement humain et généreux, on a dépassé le but et atteint un résultat tout opposé à celui qu'on avait en vue. C'est ce que l'histoire nous fera toucher du doigt.

L'ancien droit français, en son dernier état, n'accordait au bâtard nul droit à là succession de son père; mais à la mère et à l'enfant il donnait toute facilité pour la recherche de la paternité naturelle. Le serment de la fille enceinte suffisait même, sinon pour établir d'une façon définitive la paternité naturelle, du moins pour faire condamner provisoirement le père présumé

' Décrets du 4 juin 1793 et du 2 Dovembre 1793 (12 brumaire an II). Joignez la loi du 15 thermidor an IV. J*ai donné quelques détails sur les origines de ces lois dans Cambridge modem history, t. VIII, pp. 738-740. Cf. Laferrière, Histoire du droit français, t. II, 1838, p. 331.

8 Code civil, art. 756, 757.