L AFFILIATION

Chartres, au xv* siècle, Yunio prolium tacite ou coutumière n'existe pas; mais Yunio prolium^ en fait, est très fréquente. Les testaments en font foi ^

2. Affiliation par suite d'un double mariage. — Deux coutumes françaises mentionnent ce genre d'affiliation : en Bourbonnois* et en Nivernois ', lorsque deux familles s'unissent par un double mariage, il peut y avoir comme on dit, mariaqepar échange. Les enfants ainsi baillés en échange jouissent dans la famille où ils entrent des droits qu'ils avaient dans la maison dont ils sont sortis et sont, en conséquence, admis à la succession de leurs père et mère adoptifs de la même manière que «eux auxquels ils sont substitués ^

Le droit nouveau ne reconnaîtrait pas la validité de pareils [491] engagements. Cependant on en a vu quelques-uns en ce siècle. «Je n'ai jamais ouï dire, écrit Dupin, qu'aucun des contractants ait excipé du droit nouveau pour revenir sur ces sortes d'arrangements. Cest une affaire [d'honneur entre les deux familles'. » Le dernier mariage par échange est probablement celui qui, d'après Dupin *, aurait été célébré à Gacogne (Nièvre) «n 1839.

«aiv. Ud mot du jurisconsulte Gabriel Labbé permet de supposer que IVflliatio d avait lieu en Berry; il dit : « Taffllié qui est héritier par fiction n*est pas saisi par vertu de la cousiuroe contenue en ce § » (Gabriel Labbé, Couiiumet générales de Bêrry , Bourges, 1579, p. 609;édit. de 1607, p. 586).

> Voyez les testaments cités par Merlet dans BuUeiin du Comiié des travaux hisl . -et sdentifiques. Section des sciences économiques et sociales^ 1889, p. 65.

2 Bourbonnois, art. 265.

3 Nivernois, ch. viii, art. 31 ; ch. xxin, art. 25.

^ Cf. Encycl. méth.^ Jurispr., t. I«r, p. 196. J'emprunte ici presque textuellement quelques lignes à VEncyclopédie méthodique. Voici l'analyse d*nn acte du 16 avril 1793 qui se rapproche du système prévu par la coutume, sans y rentrer complètement : Jean Vallot épouse Lazarette Paradis ; Louis Paradis, frère de Lazarette Paradis, épouse Lazarette Vallot, sœur de Jean Vallot. Jean Vallot abandonne par le contrat de mariage les droits de Lazarette Paradis à Louis Paradis ; celui-ci, à son tour, abandonne les droits de Lazarette Vallot, sa femme, à Jean Vallot (contrat de mariage du 16 avril 1793, — étude Thirault à Moulins-Engilbert, Nièvre). C*est ici, À proprement parler, une renonciation à succession de la part des deux futures.

< Dupin, La coût, du Nivernais, nouyelle édition, Paris, 1864, p. 237.

* Dupin, Le Moroan^ Paris, 1853, p. 99. Mes recherches dans les minutes des notaires me permettent d'affirmer que le mariage par échange de 1839 n*a pas donné