Fin du bail ou de la tutelle

Où sort du bail ou de la tutelle : 4* par la majorité; 2* par rémancipation.

4. Majorité. — Dans plusieurs de nos coutumes le bail ou garde noble dure aux mâles jusqu'à vingt ans accomplis , aux femeHes jusqu'à quinze ans; la garde bourgeoise aux mâles jusqu'à quatorze ans et aux femelles jusqu'à douze ans K

On se souvient, en effet, de ce qui a été dit plus haut sur la majorité bourgeoise plus précoce que la majorité noble.

En pays de droit écrit, la tutelle finit ordinairement à l'âge de puberté*. Elle se continue par la curatelle.

2. Emancipation. — Le mariage produit ici, bien entendu, une émancipation tacite. J'arrive à l'émancipation expresse.

L'élévation progressive de l'âge de la majorité et diverses considérations pratiques ont fait naître, en certains cas, le besoin d'employer l'émancipation pour affranchir de la tutelle, comme pour affranchir de la puissance paternelle.

Dans les pays coutumiers, l'émancipation du mineur a lieu par lettres du prince. Dans les provinces de droit écrit l'émancipation du mineur qui n'a ni père ni mère est faite par le juge sur l'avis des parents. Le juge déclare le mineur émancipé et lui nomme un curateur aux causes.

Ce curateur du mineur émancipé n'était pas chargé d'administrer ses biens, mais devait l'assister en jugement en cas de procès, lui donner certaines autorisations et surtout entendre et régler le compte de tutelle '. Ceci subsiste dans notre droit moderne*.

1 Laarière dans mes Etablissements de saint Louis, t. IV, p. 11.

s Cf. Encyctop. méthod.. Jurisprudence, t. III, p. 436, l^e col.

s Cf. SimoDDet, Etudes sur t'ancien droit en Bourgogne, pp. 78, 79 ; Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. ITI, p. 436; t. IV, p. 239 ; Prévôt de La Jannès, Les principes de la jurisprudence françoise, t. I*', p. t8 ; Pothier, Coutume d^ Orléans, t. !•', 1776, p. 424. Je parle ici des pays de droit écrit qui ne sont pas da ressort da Parlement de Paris (Goyot, Répert.j t. V, p. 193, note 2).

^ Code civil, art. 476 à 482