Du conseil de famille

Le rôle des parents. — J'ai mentionné, à Toccasion de la tutelle dative, le rôle des parents appelés à désigner, sous le contrôle du magistrat, le parent qui exercera la tutelle.

C'est en présence d'un bail ou d'une tutelle que les parents d'un enfant orphelin de père ou de mère sont, en diverses circonstances, appelés à jouer un rôle protecteur et à exercer une certaine autorité. Ce conseil de famille se composait autrefois des parents du côté paternel : ainsi, au xiu* siècle, en Touraine et en Anjou, la fille orpheline et sous la tutelle de sa mère ne pouvait se marier sans l'avis des parents paternels*.

Les parents maternels entrèrent peu à peu dans le conseil de famille \

Ce conseil représente vis-à-vis des mineurs l'esprit, la tradition et la cohésion de la famille, mais son rôle n'est pas tou- [547] jours très apparent dans la loi et dans la coutume. On a cherché pendant la période révolutionnaire à lui assigner un rôle plus déterminé, à en faire quelque chose de plus organique, et on Ta

1 Code civil, art. 478, 479.

2 EUbl., liv. l«r, ch. 67. Cf. mes Etahlmmtnts de taini Louit, t. I«r, p. 145.

> Au commencemeDt du xiv* siècle, lo roi de France intervient pour inirodaire les parents maternels dans un conseil de famille. Voyez : Bibl. Nat., ms. lat. 4763, fol. 105 ▼<> (raffaire se passe en Saintonge) ; mes Elablissementt^ t. Ul, p. 33.

LES TUTELLES

même érigé en tribunal de famille*. Le conseil de famille conserve dans notre Code civil un rôle important * : il prononce^ au besoin, la destitution du tuteur. C*est égaleme nt sur son avis que dans l'ancien droit français le juge pouvait révoquer le tuteur incapable ou infidèle '.

« Décret des t6-24 août 1790, tit. x, art. 15, 16. Cf. loi du 25 juin 1794 (7 messidor an II).

> Gode cÎTil, art. 446, 447. s Cf. BeaaDe, Droit civil françaitj La condition des pertonnet, p. 58.