LIVRE IV. LES BIENS ET LES CONTRilTS

demium le droit perçu par le dominuSy à Toccasioa de cette autorisation : ce sont les lods .et ventes de notre ancien droit. Cette redevance n'est pas spéciale au contrat emphytéotique : elle est perçue à Toccasion des transmissions d'un grand nombre de tenures analogues *.

Emphytéose, fief et bail à cens, — Comme on le voit, Temphytéose présente les plus grandes analogies avec le Qef roturier L devenu héréditaire et transmissible. Aussi les textes du moyen

[663] âge réunissent-ils très souvent ces expressions : fief et emphytéose*. Lorsque le fief roturier concédé avec quelque solennité conserve par la cérémonie de la foi et hommage un cachet germanique visible, il reste par là même généralement bien distinct de Temphytéose. Mais si la foi et hommage viennent à disparaître, le fief roturier se confond alors avec l'emphyléose. Ces deux institutions se sont donc mêlées sur plusieurs points'. Il y eut une action de Temphytéose sur le fief et une action du fief sur l'emphytéose : dans le midi notamment on peut constater Tinfluence de la notion du fief à Toccasion des cas de comnaise du fief qui furent appliqués dans les derniers siècles à Tepaphytéose *.

Le fief héréditaire et roturier sans foi et hommage, l'emphytéose perpétuelle et le bail à cens ou à rente, dont je parlerai bientôt, sont trois tenures extrêmement voisines les unes des autres et qui se confondent perpétuellement.

dKt», édil. Didot, t. IV, pp. 42, 43. Rapprochez le mot laudenUum dans uoe ordoQnance de 1315, confirmée en 1446 (Ord., t. Xill, p. 486).

' Voyez UD véritable traité des lods et ventes dans Ouyot, Héperloire^ t. X, p. 594 et suiv. Le taux des lods et ventes est généralement plus élevé que le prix de Tai»torisation indiqué au Code de Justinien : en Provence, par exemple, il est ordioairement du douzième du prix de vente (Grégoire, Les droits seigneuriaux en Prooemce, p. 41).

"^ « Cepi in empbiteosim ac in perpeiuum feodum et hereditagium » (acte de 1271, dans Delisle, Etude sur la condition de ta classe agricole em Normandie, p. 46 et note 82).

' Voyez, entre autres, coût, de Bergerac, art. 61, 68 a 72, édîL de Lamothe, Bergerac, 1779, pp. 87, 92-97. Sur l'union intime du fief et de l'emphytéose dans le Dauphiné voyez Fauché-Prunelle, Hecherches des anciens vestiges germanique* en Dauphiné, dans Bulletin de l* Académie delpkinale, 2« série, 1857, p. 288 et soiv. : dans le Dauphiné les actes qualifiés emphytéose contiennent la stipulatioQ de fidélité.

* Voyez Laurière, Glossaire^ v» Commis (édit. de Niort, 1882, p. 133).

BIBLIOGRAPHIE DB L EMPHTTEOSE.

Môme dans les pays de droit écrit, Temphytéose pure est rare, et oq en vint souvent à considérer tous les baux perpétuels • comme des baux à cens, tandis que la notion d'emphytéose était réservée dans les derniers siècles aux baux à longue durée (quatre-vingt-dix-neuf ans*), consentis la plupart du temps par les Eglises*.

Bibliographie. — Melchior Paslor, De jure feudali et emphyteuticOf dans Opéra omnia, Tolosae, 1712, in-fol. — Huygens, De emphyteusi ex prin^ cipiisjuris Romani etjuris antiqui Belgici etquid de eajure novo Belgico statutum est, Lugd. Batav., 1830. -- Vuy, De originibus^ natura emphyteu- [664] tici Romanorum^ Heildelbergae, 1838. — Proudhon, dans Traité du domaine de propriété, t. II, 1839, pp. 320-332. — • Pépin le H&lleur, Histoire de Vemphytéose en droit romain et en droit français, Paris, 1843. — Giraud, De temphytéose, dans Essai sur l'histoire du droit français au moyen âge, t. !•', 1846, p. 198 et suiv. — Borsari, Il contralto d*enfiteusi, Ferrara, 1850. — Jacobi (H.), Anselminus de Orto super contractibus emphyteosis et precarii et libelli atque investiture, Wimariae, 1854. — Sibille, Usages lo^ eaux et règlements du département de la Loire-Inférieure, préface par Waldeck- Rousseau, 1861. — Lattes, Studi storici sopra il eontratto d'enfiteusi nellesue relazioni col colonato^ Torino, 1868, in-4'> (Extrait des Mémoires de rAcadémie des Sciences de Turin). — Guyot, Des droits d'emphytéose et de superficie ^ Paris, 1876. — François, Essai sur Vemphytéose, Grenoble, 1883 (thèse). — Tocilesco, Etude sur Vemphytéose, Paris, 1883 (thèse). — Garsonnet, Hvitoire des locations perpétuelles, p. 153 et suiv.; p. 261 et suiv. — Roger Grand, Contribution à l* histoire du régime des terres, Le contrat de comptant, dans Ecole des chartes, Positions des thèses,

1 Et non cent aos, afin d'éviter les prétentioDs de preneurs doDtles ayants cause songeraient à se prévaloir de la possession centenaire (Pasquier, L'inierprét. des Inst. de Jutt,, p. 711).

' Cf. Pasquier, ibid., pp. 710, 711; Chénon, Let dimembremenlt de la propriété foncière en France avant et aprèt la Répolulion, p. 31. — Une loi sur l'eœphytéose a été récemment votée (25 juin 1902) et promulguée (Journal of/icieldvL ijaillet 1902). Voyez : Projet de loi sur le Code rural présenté au Sénat le 13 juillet 1876, par M. Telsserenc de Bort, ministre de fagriculture, n^lOô, distribué le 30 octobre. — Happorl au Sénat le 3 décembre 1881, par M. Ribiére, sar le litre V au livre !•' du Code rural (bail emphytéotique), 0^48, session extraordinaire de 1881, Journal of^ciel, Anneies, p. 17; Annales, Documents, t. III, p. 14; première délibération le 27 janvier 1882; .deuxième délibération et adoption le 28 Février 1882; projet de loi, n« 13. ~ Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat, Chambre des députés, 11 mars iS%2. Impressions, n» 593; Chambre des députés, Documents par lem., A.nnexe n» 323, séance du 8 novembre 1898, Projet de loi adopté par le Sénat et Annexe n» 537. Poar la suite de cet historique, Duvergier, t. Cil, Paris, 1902, p. 414, note 1.