‹ Histoire du droit civil françaisChapitre 526 sur 648 · LIVRE IV. LES BIENS KT LES CONTRATS · texte numérisé non relu

LIVRE IV. LES BIENS KT LES CONTRATS

rhypothèqiie, mais il introduisit une exception en faveur des hypothèques légales des femmes mariées, des mineurs et d^s interdits : celles-ci produisent leur effet indépendamment de toute inscription et restent occultes '. Ainsi encore le Code civil admit le principe de la spécialité de l'hypothèque, mais il ouvrit une exception en faveur des hypothèques légale et judiciaire, lesquelles sonl générales'.

Notre législation hypothécaire a été vivement critiquée. Je n'entends ni Tattaquer, ni la défendre. Ce terrain est essentiellement un terrain pratique. Je me contente d'écarter avec conviction les théories. A mon sens, les praticiens intelligents et désintéressés, ceux des campagnes comme ceux des villes, devraient ici avoir le dernier mot : « Il y a, disait Leibnitz, une infinité de belles pensées et observations utiles qui se trouvent dans les auteurs, mais il y en a encore bien plus qui se trouvent dispersées parmi les hommes, dans la pratique de chaque profession '. »

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< Code civil, art. 2135. Joignez loi do 23 mars 1855, art 8.

s Code civil, art. 2122, 2123. — Cf. Marlelio, Du droit d'hypothèque, pp. 90-95. L^hypothôqoe judiciaire a été Bupprimée à Genève par la loi da 5 janvier 1851, en Belgique par la loi do 16 mai 1851. La loi genevoise du 12 septembre 1868 a soomia rhypolhèque légale au droit commun ao point de vue de la pablicité et de la spécialité.

* Leibnitt, Ùitcours touchant la méthode de l'incertitude de Vart d'intenUrt dans Œuvres philosophiques, Amsterdam, 1765, p. 527.

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