‹ Histoire du droit civil françaisChapitre 58 sur 648 · LIVRE I. SOURCES DU DROIT CANONIQUE · texte numérisé non relu

LIVRE I. SOURCES DU DROIT CANONIQUE

tivement au Décret de Gratien, c'est qu'elles étaient en dehors du Décret. On les désigne donc souvent par les lettres Ext. ou simplement E ou JT, abrégé de Extra.

Une citation complète est ainsi conçue :

c. Quoties^ Xj De pactis; c'est-à-dire canon Quoties^ Décrétâtes de Grégoire IX, titre De pactis.

Pour savoir où se trouve le titre De pactis, il faut consulter une table alphabétique des titres.

Aujourd'hui, afin d'éviter au lecteur la peine de recourir à une table, on lui indique le numéro du canon, celui du titre et celui du livre, et beaucoup d'auteurs renvoient ainsi :

c. 2, X, De pactis, I, 35.

I est le numéro du livre; 35 celui du titre; 2 celui du canon.

II est préférable de suivre pour les Décrétales de Grégoire IX, l'usage que j'ai recommandé pour le Décret de Gratien et de descendre de la division la plus générale jusqu*à la dernière sous-division. Enfin l'abréviation Xsent bien son moyen âge et n'est plus guère entendue par les jurisconsultes non canonistes. On dira donc, pour être tout de suite compris par tout le monde et éviter au lecteur des tâtonnements et des embarras : Décrétales de Grégoire IX, liv. I, tit. 35, c. 2.

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