PERSONNALITE DES LOIS

«sages s'unifièrent peu à peu et se fondirent : tous les habi- [93] tants d'un même territoire furent soumis à une même coutume. C'est la territorialité. Au moyen âge, la territorialité est consommée; toutes les coutumes du moyen âge sont territoriales.

Les lois barbares, au contraire, supposent ordinairement, je le répète, la personnalité des lois et mettent en œuvre cette notion de la personnalité. Je relève dans une seule région la tentative d'un législateur, qui dès la période barbare s'efforça de faire succéder la territorialité à la personnalité des lois : je veux jSarler du législateur wisigoth *.

Celui qui veut suivre avec quelque attention les applications, souvent délicates, du principe de la personnalité, constate que, d'après la loi des Francs Ripuaires, si deux parties de nationalités différentes se trouvent, en présence, c'est la loi du défendeur qui est appliquée*. Il apprend aussi qu'au cas de vente ou de donation ce sont les formalités prévues par la loi de l'aliénateur qui doivent être observées*. D'ailleurs, il ne faut pas s'imaginer que, même aux temps barbares, le droit personnel ait toujours prévalu sur le droit territorial. Un jurisconsulte lombard de l'époque carolingienne laisse une part assez importante au principe de la territorialité*; il en devait être souvent ainsi.

Nous ne nous occuperons que de trois peuples barbares, ceux qui intéressent le plus directement notre pays, à savoir : les Francs, les Wisigoths et les Burgondes.

BiBLiooRACHiE. — Cancianl, Barbarorum leges antiquœ, Venetiis, 1781- 1789, 5 lom. en 3 vol. in-fol . — Walter, Corpus juris Germanici antiquiy Berolini, 1824, 3 vol. (recueil commode, parce qu'il est complet, mais la plupart des éditions qu'il reproduit ont vieilli). — Gengler, Germanische Rechtsdenkmàlerf 1875 (choix de morceaux). — Pertz, Monum, Germ. hist^ Leges^ 5 vol. in-fol ; môme recueil, Leges nationum Germanicarum^ in-4» (en cours). — Biener. De Germano lege sua vivente, dans Biener, Opuscula academica, 1830, t I^i", pp. 427-440. — Klimrath, Travaux surVhist. du droit françaiSy édit. Warnkônig, t. I", 1843, pp. 342-351. — Davoud-Oghlou, Histoire de

1 Liber judicum, II, i. De judicibus, 9, 10 (ai. 8, 9).

* L. Hip., xxzi, 3 (Monum. Germ., Leget^ t. V, p. 224).

sSioaff, Etude iur le principe de la personnalité det lois,., juequau juf iiècUf p. 88.

* Ex libro Papiensi, 14, dans Boretias, Cap,, t. !•', pp. 218, 219.