Loi barbare des Burgondes ou loi Gombette

[!2l] Les Burgondes, La loi Gombette, — Les Burgondes paraissent avoir été longtemps en bonnes relations de voisinage avec les Romains : il est probable qu'ils luttèrent souvent pour le compte des Romains en qualité de fœderati contre d'autres Barbares*. De la Germanie occidentale ils vinrent pour la première fois jusqu'au Rhin en 370, appelés par Valentinien I" pour combattre les Alamans. Un siècle plus tard, au milieu du v siècle, ils s'établissent dans la province de Lyon, appelés par les Gallo-Romains qui cherchaient, en attirant ces Barbares, à secouer le fardeau des impôts impériaux*.

Sans doute la présence de ces nouveaux venus devint plus d'une fois importune aux GalIo-Romains ; néanmoins, l'histoireet la législation postérieure des Burgondes sont en parfaite harmonie avec ces débuts : les Burgondes sont des Barbares amis et romanisés*.

Ils nous ont laissé un recueil de lois barbares et un recueil romain.

La loi barbare des Burgondes reçoit les désignations suivantes : Liber constitutionum ; Lex inier Burgundiones et Bornanos; Liber legum Gundobati; Liber Gundobati; Lex Gundobada : d'où la dénomination française de loi Gombette.

t Cf. Daho, Urgeschkhte, t. II, pp. 370-497.

< Voyei MoDod, Sur un texte de la^compUation dite de Frédégaire^ relatif à Vétahlittement dee Burgundions, dans Bibl. de F Ecole des hautee étudee^ fasc. 36, Pari», 1878, pp. 235-239.

s DaDB 868 lettres à Tempereor Ànastase, SigismoDd est obséquieux au point de se dire à peu près son vassal ou son sujet. Cf. du Gange, Dissert. XXITI sur VBittoire de laifU Louyt^ p. 281; mon Droit public, t. !•', pp. 192, 193,

LOI BARBARB DES BUROONDES OU LOI OOMBETTB.

La loi Gombette, c'est la loi de Gondebaud, roi des Bargon- [122] des OU Bourguignons, mort en Tan 516; ou, du moins, c*est la loi qui porte le nom de Gondebaud.

Gondebaud avait publié, se corrigeant lui-même, deux codes successifs. Ni Tun ni l'autre de ces deux codes ne nous est parvenu dans sa forme originale. La loi Gombette qui nous occupe est ]e second de ces codes, mais le second de ces codes, un peu modifié et complété par Sigtsmond, fils de Gondebaud : ce dernier point, à savoir la promulgation par Sigismond se prouve surabondamment par le texte de la promulgation dans les bons manuscrits qui portent : « In Dei nomine, aoûo secundo regni domini nostri gloriosissimi Sigismundi régis, liber constitutionum de prœteritis et prœsentibus atque in perpelQum conservandis legibus, editus sub die rv kal. Âpril., Lugduni. » La seconde année du règne de Sigismond correspond à Tannée 517 ; c'est donc le 29 mars 517 que fut promulgué, non pas la loi Gombette primitive, mais le texte de la loi Gombette qui nous est parvenu.

Les meilleurs critiques estiment que les rédacteurs de la loi Gombette ont dû utiliser la loi wisigothique d'Euric (en partie perdue aujourd'hui)*.

Cette loi Gombette, où les influences romaines jouent un rôle coQsidérable, est un recueil d'édits ou constitutions des rois burgondes : quelques-unes sont antérieures à Gondebaud; le plus grand nombre est de lui. Enfin, deux sont postérieures à sa mort et émanent de Sigismond : elles sont datées de Tan 517, Tannée même de la promulgation de la loi Gombette*.

Cette position relative de la loi Gombette que nous connaissons seulement par une édition de Sigismond. n'a rien de bien extraordinaire. Supposez que les éditions du Code Napoléon datant de l'empire soient perdues, nous serions dans le même cas

' ZeoDMr a même essayé de restituer à l'aide de la loi Gombette olusieurs chapitres de la loi d*Earic (2eumer, Leges VisigolhoruiHf pp. 28-32). Cf. Branoer, Otuttche RtchUgesehiekte, 1. 1», Leipzig, 1887, pp. 323, 339 et suiv. D'après M. Brun- >er, c*eat aoe partie de la loi Gombette rédigée vers 490 et certainement antérieore ^ 502 qui présente ee caractère de parenté avec la loi d*£aric.

^ Cf. Hobé, Hiitoire de la formation de la loi burg.^ dans Bevve Mit. de droit (rnç.etitrango', t. XIII, pp. 211, 250, 251, 253.

LITBE I. SOURCES DU DROIT GERMANIQUE

pour le Code Napoléon que pour la loi Gombette; car le Code Napoléon a élé modifié sous la Restauration : nous n'aurions plus qu'un Code Napoléon sous une forme postérieure à Napoléon. Au reste, chez les Wisigolhs, le Forum Judicurriy œuvre de Reccessuinthe nous est parvenu dans des conditions analogues.

fl23| J'ai dit que le droit romain avait exercé une grande influence sur la loi barbare des Bourguignons, sur la loi Gombette. Il faut ajouter que cette loi autorise, dans certains procès, les Bourguignons eux-mêmes à se servir delà loi romaine *.