‹ Histoire du droit civil françaisChapitre 99 sur 648 · Loi romaine des Burgondes ou Pàpien · texte numérisé non relu

Loi romaine des Burgondes ou Pàpien

Origine et dénomination. — Une préface de Gondebaud en tète de la loi Gombette [secunda prœfatio) annonce la publication d'un code à Tusage des Romains habitant le territoire soumis aux Burgondes. Voici les termes mêmes dont se sert Gondebaud : « Inter Romanes vero, interdicto simili conditione venalitatis crimine, sicut a parentibus nostris statutum est, Romanis legibus prœcipimus judicari : qui formam et expositionem legum conscriptam qualiter judicent, se noverint accepturos, utper ignorantiam se nullus excuset*; » c'est-à-dire : « nous ordonnons, en interdisant de même la vénalité, nous ordonnons, comme l'ont fait nos pères, que les Romains soient jugés par les lois romaines : ils recevront un code écrit pour servir dans les jugements (je traduis librement : formam et expositionem legum conscriptam), afin que personne ne puisse chercher une excuse dans son ignorance de la loi. »

Cette promesse de Gondebaud remonte à l'année 502. Il est moralement certain qu'elle fut enue. On ne doute pas que nous ne possédions sous le nom de Papien ce code destiné aux Romains.

i Tit. LV, De removendU Barbarorum pertonis, § 2 : « Sane si ex ejusdem agrl iinibas qaem B&rb&ros ex iotegro cum maocipiis piiblica largitione pereeperit, fuerit coDtentio geoerata, licebit ei, seu palsatua faerit, seo ipse paUaverit, Romano jare conteDdere. » Cf. Hubé, t6tW., p. 247.

2 SecQoda prief., §7, apad Penz, Leg.^ t. Ill, p. 527.

LOI ROMAINE DES BURQONDES OU PAPIEN.

La loi romaioe des Burgoodea porte dans les manoscrits les titres suivants : Lex Aomana, Liber legis Théodosii et Novella^ rum, et eoQD Papianus. C'est sous ce dernier nom qu'elle est le plus counue : nous disons couramment le Papien.

L'histoire de ce titre Papien est singulière. Papianusest évidemment le nom du jurisconsulte romain Papinianus, au-dessus duquel une abréviation a été oubliée. Est-ce à dire que l'auteur de la loi romaine des Burgondes se soit appelé Papinien, comme le fameux jurisconsulte romain de la fin du second siècle? Non pas. Voici comment on explique ce mot Papien. La loi romaine des Wisigoths se termine par une courte citation de Papinien, précédée de celte rubrique : Incipii Papiniani Hb. I. Mesponsorum. Un copiste de la loi romaine des Burgondes transcrivit cette dernière loi à la suite de la loi romaine des Wisigoths et donna par erreur le titre Incipit Papiani a la loi romaine des Burgondes. L'exemplaire copié ne portait pas l'abréviation sur Papiani ou encore le copiste de la loi romaine des Burgondes omit lui-même cette abréviation ; et nous avons eu ainsi, dans certains manuscrits, le Papien S dont voici Ylncipii : Incipit Papianus liber primus Responsorum.

Ce recueil est un arrangement assez grossier de droit romain théodosien : il présente, eu certains passages, une parenté évidente avec Vlnterpretatio du Bréviaire d'Alaric*. Quelques fragments des codes romains perdus qui portaient les noms de Grégorien et d'Hermogénien ou, plus exactement, quelques allusions précieuses à ces codes nous sont parvenues par l'intermédiaire de la loi romaine des Burgondes '.

Ce qu'on peut dire de certain sur la date du Papien, c'est

« Blobme renvoie ici à SavigDy^ II, 24 ; VII, 36 et saiy.; Stobbe, I, p. 114. Ses obserTatloiiB au sujet do maouBerit E sont en grande partie nouvelles. Cf. Perlz, I«y.,t. III, pp. 581, 588.

> fit. Il, art. 6, apud Pertz, Ltg.y t. III, p. 597. Il n'en faut pas conclure que celle MtTyreiaiio du Bréviaire ait été utilisée elle-même par le réducteur du Papien; car ladite huitrpr^iatio ne fut pas créée tout d'uue pièce pour le Bréviaire : elle supposa évidemment un document analogue plus ancien.

s Voyex Krueger, CalUcHo librorum anlejuiL^L III, Fragmenta Valicana, etc., édil. Mommseo, pp. 236-244. Sur la question de savoir si les rédacteurs du Papien ont connu les losUtutea de'Oatus, voyez Glassoo, Eludât tur Gaiiit, nouvelle édit., pp. 154-156.

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