AUTORITÉ LÉGALE QUI LEUR FUT ATTRIBUÉE

Plasienrs auteurs col regardé comnie le plus aDcien des Fueroi de TEspagoe celui de Sobrarbc, eu ce sens que les seize lois qui eu ont été comme Fembryon auniient été faites ou reconnues par les Chrétiens réfugiés dans les montagnes des Asluries et des Pyrénées, quand ils s'y réunirent pour élire don Pelage, premier roi de lEspagne du Nord. La souveraineté de ce héros à demifabaleai aurait été proclamée ou acceptée par les babi-

tants des Àsturies, de Léon, de la Gallicie, de la Navarre « de TAragon et de la Catalogne. Les seize lois auraient été écrites primitivement en latin , puis traduites en langue vulgaire au temps du roi don Sancho Ramirez, qui les aurait fait placer au commencement des Fuero$ recueillis pour les infanzones de Sobrarbe.

Alin de soutenir ce système , on produit un ancien manuscrit du Fuero de Sobrarbe que conserve la bibliothèque de Madrid et en lète duquel on lit un prologue ainsi conçu : « Ici commence le livre du premier Fuero, « qui a été trouvé en Espagne au temps où les monta- « gnards reconquéraient le pays sans avoir encore un « roi. Et au nom de Jésus-Christ, qui est et qui sera « notre salut , nous commençons ce livre pour rappeler « et reproduire les Fueros de Sobrarbe , gloire de la

« Chrétienté. Les habitants des montagnes, s'unissant

« les uns avec les autres, écrivirent leurs Fueros avec » les conseils des Lombards et des Francs, et ils firent « de leur mieux, comme des hommes qui étaient en train K de reconquérir le pays sur les Infidèles, et depuis, ils <( éliront don Pelage , qui était de la race des Goths et « qui fit une rude guerre aux Mores dans les Asturies (( et dans toutes les montagnes. » Suivent les seize lois de CQ Fuero primitif qui commence par rappeler le mode établi pour élire le roi d*£spagne.

Suivant cette préface , « il parait tout à fait incontestable, ditFernandez Prieto (1) , que c'est après la ruine

(4) Eittoria M dêreeho r$al d$ Espafia, \\h, m, cap. 4 et t.

de lamoDarcbie wisigothique que se formèrent ces lois ou coutumes ; il semble aussi que don Pelage aurait été à cette époque Tunique roi chrétien de la Péninsule et qu'il aurait dominé sur toutes les montagnes des Asturies et des Pyrénées 9 de sorte que sa souveraineté y aurait été unÎTersellement reconnue. »

Mais d'autres savants , qui ne voudraient pas que les Asturies eussent été pour quelque chose dans la confectien des lois constitutives de TAragon , les rapportent au temps de Garcia Ximénès, premier roi de Sobrarbe (1).

Quelles que soient, au surplus, les fables qui se sont produites au sujet de l'origine première du Fuero de Sobrarbe t voici l'opinion qui semble avoir prévalu à ce sujet. Les lois ou prescriptions dont ce Fuero se serait composé, auraient d'abord été établies dans le petit royaume de Sobrarbe , regardé comme le germe de ceux de Navarre et d'Aragon.

Le Fuero de Sobrarbe n'aurait pas lardé à s'implanter en Aragon où furent promulgués aussi peu de temps après les Fueros de Jaca et de Daroca; ces divers Fueros paraissent avoir été importés en Navarre quand les deux couronnes furent réunies, vers l'année 1076| sur la tète de Sancho Ramirez ; puis surgirent successivement beaucoup d'autres Fueros municipaux concédés aux populations incorporées à ces royaumes et rachetées

(i) Le pajs de Sobtarbe renfermait les contrées appelées depuis Navarre et Aragon , et devenues ensuite des royaumes indépendants et séparés; seulement, TAragon acquit plus d'étendue qu'il n'en avait lorsqu'il faisait partie du royaume de Sobrarbe

de la senitude africaine. Ainsi se gouyemèrenl les deux royaumes unis et séparés, reconnaissant tous deux comme législation commune la législation gothique, jusqu'à ce que leurs codes respectifs se fussent transformés en codes légaux un peu avant le milieu du XIII® siècle. DonThéobald P' avait ajouté , en 1237, au code diplomatique de Navarre, les Leye$ et Fueros qui subsistent encore dans ce royaume; en 1246 se tinrent, àHuesca, les certes d'Aragon, auxquelles don Jacques P% ce roi jurisconsulte, fit accepter la compilation des lois de Sobrarbe et des lois postérieures divisée en huit livres ; don Jacques II et don Pèdre IV y ajoutèrent ensuite deux livres nouveaux.

Parallèlement à ce qui s'était pratiqué ainsi en Aragon et en Navarre , des Fueros s'établirent également dans les pays de Léon et de Gastille , séparés d'abord , puis réunis sous Ferdinand le Grand, qui prit le titre de roi de Castille, en 1037. Les derniers comtes de celte province et les seigneurs de chaque Etat avaient concédé des Fueros municipaux à diverses villes et districts par suite de conquêtes partielles et de repeuplement à opérer. Tels sont ceux de Sepulveda de Saint-Martin d 'Escalada, de Bernia de Salamanca, de Palenzuela et de Najera ou Naxera. Enfin, l'on fait remonter jusqu'à don Sanche de Garcia , le dernier des comtes de Castille , laquelle était encore indépendante du royaume de Léon , le Fuero viejo, sur lequel nous reviendrons d'une manière toute spéciale. Dans le Léon , Alphonse Y avait voulu, dit-on, imiter le comte don Sanche et donner à

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ses sujets UD Fuero royal, en outre dn Forum judicum restauré par lui eu 1 003.

En 1020, après avoir réédifîé la ville de Léon, détraite par AlmaDzor(l), il y fit assembler le célèbre concile où assista la reine dona Elvire et où étaient aussi présents tous les évèques, les abbés et les grands du royaume. C'est là qu'il établit son Fuero primitif, composé de quarante-neuf lois ou chapitres, qui sont les actes mêmes du concile ; les sept premiers chapitres étaient relatifs au gouvernement ecclésiastique, et les autres au temporel des peuples de Léon et de ceux des Asturies, de la Gallice et du Portugal ; le Fuero est très-connu sous le nom de Fuero Leones ou de Léon (3).

Ainsi, ce qui composa la législation générale des deux royaumes (Léon et Castille), ce furent ces de\ii,Fuero$ avec le Fuero juzgo, qu'Alphonse II avait restante un peu auparavant en établissant sa cour et ses offices de palais suivant l'étiquette et le style de la vieille législation gothique.

Mais les Fueros particuliers, dérogeant tous sur quelques points à cette législation , allaient se multipliant

(I) On mit sur sa tombe ime épitaphe qui commençait ainsi : « Hie f> jaeet rex Adolphonsut , qui populavit Legionem pott destructionem m Almanior $t dédit ei bonos fueros , etc. n L'évêque d'Oviedo don Pelage écrivait quelque temps après ces lignes, où le latin laisse percer l'emphase espagnole : (« Deinde dédit mores bonos Legioni robom ratas t quos hodie habet et débet habere quousque mundus finia' 9 tur. •

(t) Le Fuero est reproduit en latin comme il est rédigé dans Toriginal primitif, an tom. 35, chap lx\i de VHistoria délia Espana sagrada, par le père Risco.

toujours, et cela prouvait de plus en plus qu'elle ne suffisait pas aux besoins du temps et qu'elle n'était plus eo harmonie avec les mœurs.

En 1050, Ferdinand P% qui avait réuni les deux couronnes de Gastille et de Léon, rassembla k Coyanca un concile et des cortès générales, auxquelles concoururent des évèques , des abbés et des seigneurs de tout sod royaume. On y promulgua diverses lois relatives à la rérorme des impôts , des fiefs et delà police sociale. Par les actes 8 et 13 de ce concile, on confirma les deux Fueros : celui de don Sancho (le Fuero viejo] pour toute la Gastille, et celui de don Alphonse Y pour Léon , les Asturies, la Gallicie et le Portugal, et dans d'autres chapitres (4, 9 et 12), on suppose encore en vigueur les lois gothiques. Depuis , le même monarque en étendit l'usage aux habitants de Zamora, à l'occasion de la reconstruction de cette ville, et il concéda des Fnero% municipaux à Burgos , à Galdelas et à d'autres lieux dépendants de la juridiction du monastère de Cardegna.

En 1076, l'excellent roi don Alphonse VI et sa femme Inès confirmèrent le Fuero spécial de Sepulveda, dû originairement au comte Fernand Gonzalez, en l'étendant au-delà des limites dans lesquelles on l'avait d'abord renfermé , en y ajoutant diverses dispositions et en octroyant aux habitants de cette ville et du territoire qui en dépendait divers privilèges , franchises et libertés. L'empereur don Alphonse et sa femme dona Urraca confirmèrent de nouveau cette charte ; on conserve encore

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dans les archives de Sepulveda l'original de cette confirmatioD écrite en latin et datée da 15 des kalendes de décembre, année 12114 de l'ère (1).

Les comtes de Castilleet, plus tard, les rois qui confirmèrent l'œuvre primitive de Fernand Gonzalez en firent un véritable code , par suite des augmentations qu'ils lui donDèrent. Ferdinand lY, en le transportant à CorâoQe,en 1309, et don Juan P^ en l'étendant à Burgos, portèrent successivement à deux cent cinquante-trois le nombre des chapitres de ce Fuero. L'importance de ce recueil législatif alla toujours croissant; il finit par être en Tigneur chez beaucoup de populations de Castille et de Léon, qui allaient se faire juger en appel à Sepulveda. Aussi ce Fuero sera l'un des objets spéciaux de nos études.

Le même Alphonse VI , le premier des rois de Castille qui avait mis dans un nouveau relief et solennelleraent confirmé le Fuero de Sepulveda, ayant conquis la cité de Tolède, antique capitale de l'empire gothique, dut se souvenir, lii plus qu'ailleurs, du Forum judicum ou Fuero juzgo. Il déclara donc que les Chrétiens de celte ville resteraient soumis aux lois gothiques, et que, qnantaax Juifs et aux Mores, ils continueraient à avoir des juges particuliers de leur nation et de leur religion, l'ajonla, en 1091 , au Fuero de Léon, d'autres Fuero$, et détermina dans quelle forme seraient décidés les procès

(4) CoUceion générale de CodigoSy aniiguos et modemos. Prologue de tsdeniène parlie, par Valdelomar. Barcelona^ 4846.

entre les Juifs et les ChrélieDS. Plus tard, les Castillans qui vinrent habiter Tolède ayant supplié le roi de les faire juger par le Fuero de Castille et non par le Fuero juzgo des Mozarabes, ce prince condescendit à leurs désirs ; il leur accorda un alcade qui devait les juger pour toutes leurs contestations privées, mais il voulut qu'ils restassent soumis à la juridiction de Talcade des Mozarabes dans les causes criminelles. Celte réserve ne put manquer de déplaire aux Castillans, pour qui cette juridiction était comme un joug étranger. Quoi qu'il en soit, il y eut trois privilèges de « Fuero donnés aux trois classes de Chrétiens qui composaient la population de la cité : les Mozarabes, les Castillans et les Francs. » Malheureusement, on n'a conservé que le Fuero des Mozarabes; celui des Francs devait contenir des particularités remarquables. Ces Francs étaient sans doute une espèce de colonie venue du midi de la France.

Au surplus, il n'est plus question de ce Euero après Alphonse VI. L'empereur Alphonse VII confirma celui des Mozarabes en l'insérant dans un privilège adressé au concile de Tolède sans faire mention de ses trois classes d'habitants. Il semble donc que rien ne fut changé alors à l'état antérieur des choses. Mais le 16 novembre 1118, l'empereur promulgua le privilège du Fuero générale^ en l'adressant aux trois classes de vecinos chrétiens et conGrmant ceux qu'avait donnés séparément son aïeul Alphonse VI. Il parait qu'il proposa ce Fuero à tous les principaux chefs-lieux de districts, tels que Madrid, Talavera, Maqueda, Alhamin, etc., elles

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dÎTerses classes d'habitaDls de ces villes déclarèrenl y donner leur adhésion (i).

Ainsi, tout en conseryant le Fuero juxgo comme droit commnn , on tendail à généraliser le Fuero local de Tolède ; on sentait donc le besoin , non-seulement de modifier partiellement la législation wisigothique par des Pueroï particuliers, mais de lui substituer peu à peu une législation nationale complète sortie des mœurs du moyeo-àge.

Cependant, jusqu'à ce que Ton réalisât la pensée, longtemps caressée par la royauté avant d*ètre produite an-dehors, de faire une espèce de Code uniforme pour tonte la Castille , les souverains espagnols confirmaient des Fuero$ locaux. C'est ce que fit le même Alphonse VU, en 1124, pour les habitants de Santa Ollaia, mais encore réserva-t-il le droit d'appel devant les alcades de Tolède, ce qui, en définitif, soumettait cette petite ville à la législation du Fuero juzgo et de celui de Tolède même.

En 1 130, ce prince concéda un Fuero à la ville d'Avia et un autre à celle d'Escalona, étendant à celle-ci le Fuero viejo, parce que sans doute ses habitants étaient vieux Castillans et se prétendaient hidalgos.

Il octroya encore des Fueros au lieu de Oreja et aux villas de « Lara, Miranda de Ebro, Benavente, Pompliaga, Cobarrubias, Illescas o et puis aux tenanciers de ses propres terres , sur lesquelles il fit venir un grand

(I) Gela résulte de roriginal latin de ce Fuéro conservé dans les arckiTet de Tolède ....

nombre de Va$con$. C'est à lui qu'on fait remonter la première confirmation du Fuero de la villa de Madrid. Il dota aussi la cité d*Oviedo d*un Fuero, dont Alphonse Villadiego dit avoir vu l'original.

Après avoir conquis sur les Mores la cité de Baëza « il lui donna le célèbre Fuero dont nos historiens font mention et qui contient la prohibition a de vendre et de 4C donner des biens-fonds aux moines et à quiconque « sera engagé dans les ordres sacrés. » On a eu bien soin de relever cette prohibition unique ou du moins très-rare à cette époque.

Aux corlès de Najera ou Naxera , ce même prince publia diverses lois relatives à Télat civil des hidalgos, à quoi on joignit diverses coutumes, arrêts et sentences ou fazanas prononcés aux tribunaux supérieurs et conservés dans la Chambre royale depuis le règne d'Alphonse VI. Il compléta le droit public de ce temps, en définissant les privilégos, franchises, charges et obligations de la noblesse et en réglant les droits et devoirs réciproques du souverain, des Ricos-Hombres et Hidalgos, ainsi que de leurs vassaux, suivant la diversité de l'état social de ces derniers. Cette fameuse ordonnance de Naxera est composée de cent dix lois et on ne doit pas la confondre avec le Fuero viejo, avec lequel elle ne se fusionna pas et qui, d'ailleurs, s'étendait au royaume de Léon aussi bien qu'à celui de Castille.

Après la mort de l'empereur, en 1157, ses deux fils lui succédèrent : au plus jeune, don Ferdinand, échut le royaume de Léon ; son fils aine, don Sanche III, eut pour

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sapartiaCastille; mais, en 1158, son fils Alphonse YIII, qaoiqae mineur, hérila de sa couronne. Ce prince, connu sous le nom d'Alphonse le Noble, se rendit fameux par ses nombreuses victoires sur les Mores et spécialement par la bataille de Las Navas de Tolosa. Pour avoir le concours de sa vaillante noblesse dans ses entreprises guerrières, il réunit les cortés à Tolède ; il y fit des pragmatiques contre les dépenses excessives et la dépravation des mœurs. On lui doit la ratification des anciens privilèges de cette capitale et la concession de nouveaux Fueros qui entrèrent depuis dans la collection formée par saint Ferdinand et intitulée : Fuero municipal et général de Tolède. C'est par lui gue fut fondé rbftpital de Burgos, et il confirma les privilèges et Fueros que ses prédécesseurs avaient accordés à cette ville. Il chargea ensuite les Hidalgos et les Ricos-Hombres de la Castille de recueillir et reproduire par écrit, dans un ordre convenable, leurs traditions, leurs coutumes et leurs Fueros, ainsi que les sentences et arrêts qu'ils avaient consacrés par une jurisprudence constante. Malheureusement, ses ordres ne furent pas exécutés et on ne donna pas de suite à ce travail par suite des guerres continuelles qui agitèrent son règne. Mais nous avons dû noter cette tentative comme un signe de la tendance qui existait toujours de rédiger et de promulguer une législation générale. Cependant, Alphonse le Noble concéda des Fueros spéciaux à beaucoup de populations qui habitaient déjà ou étaient venues habiter ses conquêtes nouvelles. Il communiqua le Ftiero de Logrono à Castro

Drdiatès en 1164. Après avoir reconquis la cilé de Cuença, en 1177, il lui octroya le Fuero élendu depuis à CoDSueyra. D'autres Fueros ou privilèges furent concédés ensuite par ce prince à Santander et aux villas de Valdefuenlès, Trevino, Arganzon et Novarrete (de 1190 à 1195). En Tan 1200, la province de Guipuzcoa lui dut Toctroi d*un Fuero général avec la ratiflcalion des antiques coutumes et privilèges qu'elle avait maintenus jusque-là. Dans les douze ou treize années suivantes , il continua à pourvoir de Fueros les lieux de Uuetar et Molriz, dans la même province de Guipuzcoa, et les villas de Saint-Sébastien , Santlllane, Moya et Alcarès. Au même temps, dans le royaume de Léon, Alphonse IX donna des Fueros particuliers à quelques peuples de ce royaume, au conseil de Lianes, à Bono-Burgo de Caldelas, ainsi qu'à la villa de Gastro-Verde; il octroya à Cacérès le Fuero que Golfin a imprimé dans l'histoire de cette ville. La correspondance de Fr. Antonio de Quevarra {Lettre à Nvêque de Badajoz) nous apprend que Badajoz dut aussi à ce prince la confirmation ou la concession de ses privilèges. Un peu plus tard , les deux couronnes furent réunies sur la tète de saint Ferdinand. Ce grand roi est principalement connu par ses victoires et par ses conquêtes ; mais son activité législative, si l'on peut s'exprimer ainsi, ne fut pas moins grande peutêtre que son activité guerrière. Il concéda aussi de nouveaux Fueros et en confirma d'anciens, en les étendant à d'autres populations. On peut signaler, comme une grande innovation , la volonté qu'il exprima et qu'il

fit exécater, de rédiger désormais en langue vulgaire les Fueros écrits jusque-là eu latin. C'était une première rupture avec le passé, une première manifestation de la nationalité castillane. Eneiïet, la «vie d'un peuple s'exprime par sa langue autant que par ses institutions et ses mœurs.

Dans les premières années de son règne, saint Ferdinand communiqua à la villa de Frias le Fuero de Logrono. Ledijos, Anover, Uceda en reçurent de nouveaux. Madrid lui dut raugmentation du sien. Il conflrma séparérément aux trois classes des habitants de Tolède leurs Fueros et privilèges respectifs, et, par un acte du 16 janvier 1 S22, il les inséra dans le Fuero général d'ÂlphonseVII(1 ] .

Un peu plus tard, on fit par ses ordres la traduction en langue vulgaire du Forum judicum sous le nom de Fuero juzgo ou Libro de los jueces.

Mais le vêlement nouveau donné à la pensée ne change pas la pensée elle-même ; il ne sufflt pas de rajeunir la forme pour rajeunir le fond. Quelques légères modifications apportées par les traducteurs k l'original (2) ne pouvaient satisfaire les besoins d'une Société

(4) Cet acte a été conservé en double dans les archives de la cité de Tolède et dans ceux de *l'égHse primatiale. ( Valdelomar, loeo eitato.)

(2) En parlant du Fuero juxgo^ Lindembrog dit : « Tamen in omnibus ¥ non retpondet latinœ edilioni, n Voir l'indication précise de toutes cet modiâcations dans TouTragc déjà cité : « Coleccion générale de Codigoe anliguos et modemoSy par D.-J. de la Requera Valdelomar» pag. 1 et soivantes, dans les notes dont cet auteur accompagne son édition du Fuero juzgo.

Mais, sans doute, l'octroi de ces Fueros éiH\l aux yenx d'Alphonse X une mesure provisoire; car au lemps même où il faisait de ces concessions particulières, on travaillait au Fuero de las leyes ou Fueroreal. Ce prince avait la prétention de résumer dans ce recueil les Fueros antérieurs et d'en faire un code applicable à la Caslille. LeFuero real est une œuvre sans doute incomplète, mais très-remarquable sous beaucoup de rapports. Alphonse X fît adresser des copies de ce recueil aux divers chefslieux de districts de son royaume.

On est étonné qu'à peine après avoir publié cette espèce de Code, il ait songé à en faire un autre. Il se laissa probablement influencer par des jurisconsultes romanistes et des canonistes ultramontains qui trouvèrent que Ton n'avait pas assez mis à profit dans le Fuero real les progrès de la science des universités importée de Bologne en Espagne. D'ailleurs, on lui présenta, sous le nom de Parlidas, un plan qui se rapprochait davantage du 5ep{^nario ébauché par saint Ferdinand.

Les Partidas furent, en effet, une œuvre plus grandiose, plus monumentale, plus scientifique que le Fuero real; sous le rapport du style, on l'admire comme un modèle; mais, au fond, il avait peut-être moins la couleur espagnole que le Fuero real. Aussi, il ne put pas être promulgué légalement, ni devenir exécutoire dans les premiers temps de sa publication.

Le Fuero real, resté debout, réunit encore contre lui les localités qui jouissaient de privilèges particuliers et qui craignaient de s'en voir dépouillées. Les Castillans,

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en 1270 et en 1272, demandèrent que si on leur donnait un code général, on leur rendit au moins le Fuero f7t>yo, consacré par une longue tradition. Leurs pétitions forent accueillies aux corlès de Burgos (1Sl7â), où dominait l'influence des Ricos-Hombres.

Nous dirons ailleurs comment ce code, après avoir été mis en vigueur pendant quelques années, tomba luimême en désuétude, ne se conservant que comme Fuero particulier dans quelques villes et quelques districts (1).

Alphonse XI reprit en sous-œuvre la grande entreprise de créer une législation uniforme pour tout le royaume (2). On lui dut l'établissement de diverses lois générales, au nombre de quarante-sept, qu'il fit sanctionner en 13215 et 1326 par les cortès de Yalladolid, Madrid, Villareal et Ségovie. Aux cortès d'Alcala, en 1348, il promulgua un règlement ou ordonnance, ordenamiento, qui a eu une grande célébrité.

En vertu de cette ordonnance, les Fveros semblèrent garder encore une valeur supérieure k celle des Partidas. Plusieurs de ces Fueros continuèrent à être confirmés par les successeurs d'Alphonse XI. Son fils don Pedro fit la réforme et le recueil des Fueros de Gaslille, les réduisant à deux cent quarante lois, distribuées en trente-trois titres et en cinq livres, et en les incorporant

(1) Oo ittribne aussi à Alphonse X le recueil de droit appelé VEspeculo; mais nous montrerons que c'est Tœuvre privtVe d*un jurisconsulte , laqaelle doit être rapportée au milieu du xiv^ siècle.

(2) Dans les premiers temp<ï df* son règne, il accorda encore des Fuerot particuliers ^ Âlava, à Âlcala, Kcal 1 1 a ta Ailia de Cabra.

au Fuero primilif du comle don Sâuche, eo y ajoutaol l'ordonnaDce de Najera de l'empereur don Alphouse el celle des fazanas ou sentences des tribunaux ayant acquis une autorité équivalente à celle des lois ellesmêmes. Ce recueil , qui fut promulgué à la date de 1356, prit l'ancien nom de Fuero viejo de Castille. On en a conservé quelques manuscrits , et Tun d'eux a été publié en 1771, comme fious le dirons plus tard.

Déjà en 1351 on avait fait, par les ordres de don Pedro, un autre recueil intitulé Becerro de las Behetrias (1). Ce recueil était destiné à Gxer les limites que devait rencontrer dans les pays où régnaient les coutumes ainsi nommées le pouvoir des rois et celui des seigneurs.

Les actes des rois qui succédèrent à don Pedro, jusqu'à la Recopilacion de 1567, prouvent que l'on continua de donner au Fuero viejo, au Fuero real el même à un grand nombre de Fueron provinciaux et municipaux , une autorité légale supérieure à celle des Partidas. Henri P' confirma le Fuero viejo aux certes de Toro, en 1369. La même confirmation fut faite par Jean P^ dans les certes de Yalladolid, en 1385; par Jean II dans sa pragmatique du 8 février 1437, et dans les certes de Ségovie , en 1433 ; enfin par Henri IV dans celles de Cordoue, en 1455.

Dans la première de leurs lois de Toro (2), les rois

(4) Nous déterminerons dans le chapitre suivant le sens de Behetrias,

{î) On sait que ce nouvel ordenamiento contient quatre-vingt-trois lois*

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catholiques ordoDoent que Ton continuera d'observer Urdcnamiento d'Âlcala, et qu'a défaut de cet ordenamienfo et des pragmatiques postérieures , on suivra « poor la décision des procès , les dispositions du Fuero real et même celles des Fueros municipaux restés en vigueur, de préférence aux Partidas , auxquelles on n'aura recours que subsidiairement.

Eq rapprochant des lois de Toro la pragmatique placée à la tête de la nouvelle Reccpilacion , on voit que les dispositions qui y sont contenues tiennent le premier rang , mais que les Fueros conservent une îaleur relative pour les cas auxquels les lois nouvelles o*ODt pas expressément dérogé. Aussi , jusqu'au milieu do XIX* siècle, jusqu'à l'heure même où nous écrivons,

on peut trouver des vestiges encore vivants des anciens

Fueros dans plusieurs parties de la péninsule espagnole.

Ceux des provinces Basques sont encore debout presque

tout entiers.