Histoire du droit criminel des peuples anciens depuis la formation des sociétés jusqu'à l'établissement du Christianisme

CONSEILLER A LA COL R DE CASSATION ET MEMBRE DE LACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES.

Monsieur,

Un crilique moderne a dil : « une histoire du droit cri- » mitiel n'est pas un ouvrage à faire. O ne serait que la » triste et longue série à dérouler des crimes du genre hu- » main. » Ce sujet s'est présenté à moi sous un aspect bien différent. Il m'a semblé qu'un pareil ouvrage, loin d’être nécessairement une stérile et dégoûtante nomenclature, pouvait prêter à des considérations philosophiques et sociales de l'ordre le plus élevé ; j'ai même cru qu'il comblerait une lacune importante dans notre littérature judiciaire.

Cependant j'ai senti le besoin d'opposer a un anathème sans doute irréfléchi un de ces suffrages qui ont le privilège d’entraîner l’opinion publique. C’est pour cela , Monsieur, que j'ai pensé à vous consulter sur le plan que j'ai i oneu et sur la manière dont je l'ai exécuté. En donnant au droit civil l'histoire et la philosophie pour bases, vous avez imprimé à cette science un essor tout nouveau, et vous lui avez restitué une splendeur qu'elle avait perdue depuis long-temps. Nul mieux que vous. Monsieur, ne peut donc apprécier les efforts que j’ai faits pour remonter aux origines historiques d’une autre branche du droit, et pour en suivre les développements dans ses rapports avec la civilisation des peuples anciens. Je serais heureux que vous voulussiez bien m’encourager dans mes travaux et me faire connaître si vous approuvez le but que je me suis proposé.

Recevez, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Albert Du Ilots, ancien magistrat

3 janvier 1845.

Paris, ce 7 janvier 1845.

Monsieur,

Si l'histoire peut seule expliquer les développements successifs du droit civil, elle n'est pas moins nécessaire pour mettre en lumière la partie philosophique du droit criminel et les rapports de ce droit avec les mœurs et l'état social des nations. Je vois avec plaisir que vous avez su apercevoir la haute importance de cette étude : ce que j'ai lu de vos travaux me prouve aussi que vous en avez largement embrassé l'étendue. Vous avez vu, dans l'histoire du droit criminel, non pas une triste série de tableaux sanglants ou d'actions honteuses , mais une loi morale qui préside au perfectionnement de la procédure, des moyens de preuves et de la pénalité. Jé fais des vœux sincères. Monsieur, pour que vous vous décidiez à publier l’ensemble de vos recherches , et à offrir aux personnes studieuses un ouvrage qui manque encore à la jurisprudence.

Agréez, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les plus distingues.

Tbotlong.

PRÉFACE

L’histoire complète ilu droit, dans ses rapports avec l’histoire de la civilisation des peuples, depuis le commencement du monde jusqu’à nos jours, serait une œuvre immense dont la vie d’un homme ne suffirait pas à rassembler les matériaux.

Mais le vaste édifice qu’un seul ouvrier serait impuissant à bâtir peut être achevé dans l’espace d’un siècle ou même d’une génération, si un grand nombre se divisent la tâche, et si chacun se charge d’une partie de la construction.

Or, nous avons cru pouvoir détacher de cette grande histoire du droit de toutes les nations la portion relative au droit criminel. Cette espèce de section d’un sujet si complexe nous a paru mieux que tout autre pouvoir s’en isoler. Sans doute le droit criminel, dans sa marche progressive, n’est pas absolument indépendant du droit civil, et encore moins du droit public ; tout se lient et se lie dans le monde moral comme dans le monde physique. Mais de même qu’un naturaliste peut faire

PREFACE

un traité sur l’ornithologie, par exemple, sans embrasser l’iiisloire du règne animal tout entier, un publiciste peut bien aussi s’emparer d’une branche du droit pour l’étudier d’une manière spéciale au point de vue historique.

Ce point de vue, dont la créai ion du Code Napoléon avait éloigné pendant quelques temps les jurisconsultes et les auteurs de droit de nos jours, redevient celui de quelques hommes d’élite (1) qui ont donne aux études du droit une nouvelle impulsion.

On ne prétend plus aujourd’hui que le dernier mot de la science ait été dit par le Code, cl que l’on doive se borner au recueil des arrêts, à la conciliation de quelques antinomies, et à l’étroite interprétation des textes d’après les motifs donnés à la loi par ceux qui l’ont rédigée. Celte étude exclusive de la lettre morte serait comme un cercle inflexible où l’on enfermerait l’esprit humain. Si l’on croyait ne pouvoir jamais modifier en rien les lois civiles ou criminelles, même dans leur partie contingente et variable , quand de nouveaux besoins sociaux se produiraient, quand la civilisation aurait marché, on s’étonnerait, en jetant un regard en arrière, d’a-

(1) M. Pardessus, ce Nestor desjurisconsnltes, s'adonne depuis plusieurs années à l'étude des sources historiques appliquées au droit Tançais. MM. Troplong , Dupin, Laferriére , Taillandier, Giraud, Michelet, La lîoulaye , ont imprimé une force nouvelle ii ce mouvement rénovateur. MM. Guizot, Thierry et Miguel, quoique historiens plutôt que jurisconsultes , ont contribué à donner à la jeunesse de nos jours de l'attrait pour ces études profondes, en jetant de vives lueurs sur nos institutions nationales.

PRÉFACE. 3

voir laissé derrière soi ces monuments immobiles, muets témoinsdu passé, semblables à ces pyramides du désert, qui révèlent un état social dont la science moderne commence à peine à retrouver le secret.

D’ailleurs, dans l’intérêt meme d’une large interprétation de la législation contemporaine, le jurisconsulte ne doit pas négliger l’histoire du droit. Pour savoir précisément où il est, il a besoin de savoir d’où il vient et où il va.

Ces motifs pour étudier l’histoire s’appliquent au criminaliste plus encore qu’au praticien de nos tribunaux civils. Car il y a eu dernièrement des réformes dans nos lois pénales, et ces réformes en appellent de nouvelles qui sont provoquées par l’opinion publique. D’ailleurs, le magistrat, qui est spécialement chargé d’être l’organe des intérêts de la société devant nos cours d’assises, tout comme l’avocat, qui dispute à la justice la tête d’un accusé, ont besoin d’approfondir les rapports du crime et de la pénalité, car il fautqu'ils puissent juger euxmèmes chaque fait dans sa moralité, et lui donner sa place dans l’échelle proportionnelle des délits. La grande latitude laissée aux jurés et aux magistrats par nos lois actuelles dans l’application de la peine donne à ces études historiques et théoriques une immense utilité.

Quant au philosophe, occupé de sciences sociales, il comprendra plutôt que le praticien l’utilité d’une histoire du droit criminel. C’est par le droit criminel d’un peuple, mieux encore que par son droit civil, que l’on peut avoir la mesure du degré de sa civilisation. Le premier problème que se pose le

PRÉFACE

législateur qui constitue une cité est «le savoir comnient il conciliera l’ordre public avec la sûreté et la liberté de chacun. La solution qu’il y donne est modifiée et perfectionnée de siècle en siècle suivant les progrès sociaux que fait la cité. La gradation parfaite de la pénalité, et son exacte correspondance avec les crimes et les délits, enfin les garanties données à la fois à la société et à l’accusé par des formes protectrices, tel est le but qu’une nation éclairée doit se proposer d’atteindre.

Cependant il ne faut pas croire que les termes de ce problème soient aussi simples qu’ils le paraissent. La pénalité, pour être appliquée avec sincérité, doit être en rapport avec les mœurs, et tout ce qui constitue la procédure criminelle proprement dite, c’est-à-dire, l’organisation judiciaire et la forme des débats, a une liaison intime et nécessaire avec les institutions politiques , avec le droit public des peuples. On ne peut donc pas, dans cette branche de la législation, moins encore que dans toute autre, procéder d’une manière absolue, sans tenir compte du milieu où l’on se trouve placé. Solon n’avait pas prétendu faire les lois les plus parfaites du monde, mais les meilleures que les Athéniens pussent supporter.

11 résulte aussi de là qu'il est impossible de faire l’histoire du droit criminel des nations sans toucher à leur histoire politique et morale. C’est la partie du droit où se reflètent le plus vivement les divers âges de l’humanité.

Comme la civilisation moderne à la tète de la- •quelle marche la France a sa racine première dans

PREFACE

la civilisation des peuples anciens, nous avons remonté d’anneau en anneau cette chaîne tout entière. Pour bien nous rendre raison de l’élément romain, qui entre pour une grande part dans la législation de l’Europe, il nous a fallu étudier le droit criminel de Rome dans ses diverses phases, depuis Romulus jusqu’à Justinien. Rome à son tour n’a pu nous être expliquée complètement que par la Grèce. Et la Grèce, chez qui brilla avec tant d’éclat le flambeau des arts et des sciences, dut à l’Orient, et principalement à l’Egypte, les premières lueurs qui éclairèrent son berceau.

L’Egypte, cette terre antique de la science et des initiations religieuses , devra donc attirer d’abord nos regards et être placée en tête de nos études historiques sur le droit criminel des peuples anciens.

Si l’élément romain a eu de l'influence sur la formation de nos institutions modernes, l’élément chrétien en a eu une plus grande encore, qui, à notre avis, est loin d’avoir reçu jusqu’à ce jour son entier développement. Or, la religion de Jésus est venue, non pas renverser, mais accomplir celle de Moïse. Les Hébreux, qui, quoique sortisde l’Égypte, eurent une législation si différente de celle de ce pays, et si bien marquée d’une empreinte originale, seront donc l’objet de notre attentive appréciation. Nous tâcherons de découvrir l’esprit particulier de leur droit criminel.

Nous laisserons de côté les histoires des peuples restés en dehors de ces courants de civilisation, qui ont abouti directement à notre civilisation enre-

fi

l’HEFACfc.

pécnuc. L’étude di* ces histoires serait en quelque sorte un hors-d’icuvrc et détruirait l’unité du plan que nous nous sommes imposé; c’est par l’Egypte et lu Palestine que l’Orient a eu sa plus grande part d’action sur le monde occidental. Qu’il nous sufiise donc d’approfondir la législation criminelle de ces deux pays sans faire des recherches spéciales sur celles de la Chine, de l’Inde et du Japon.

La réunion de l’élément chrétien, de l’élément romain et de l’élément barbare ou gallo- romain ayant formé notre droit moderne, nous commencerons une ère nouvelle au moment où viendront s’asseoir et se combiner ces éléments divers.

L’ère moderne en législation ne datera donc pas pour nous de la venue de Jésus-Christ, ni même de la conversion de Constantin. Le christianisme a sans doute modifié la législation par sa douce inlluence du moment où il a paru dans le monde, mais il avait à lutter dans le inonde romain contre la superstition du passé, en fait de législation ; cl, en matière de division des pouvoirs, contre les habitudes de respect idolâlrique pour les Césars, dépositaires et représentants de l’ancienne souveraineté du peuple. Ces obstacles, produits par l’esprit môme d’un gouvernement né et grandi sous d’autres principes , empêchèrent le christianisme de faire passer complètement dans les lois les tendances et lés maximes évangéliques; il se trouva plus à l’aise avec des peuples sauvages ou barbares dont il fit lui-même l’éducation morale, et qu’il se chargea de façonner à la civilisation.

L’examen de la législation de Théodosc et de lus-

PREFACE

lioien sera ilonc le complément do l'ouvrage que nous faisons paraître aujourd'hui. S'il est favorablement accueilli du public, nous en ferons plus tard un second qui comprendra l’Iiisloire du droit criminel depuis le commencement de l’ère moderne jusqu’à nos jours. Nous montrerons alors la religion nouvelle faisant recommencer à des peuples nouveaux le travail civilisateur et progressif, tout en mettant à profit les débris épars du passé.

Nos grandes divisions ainsi justifiées, il nous reste à expliquer la méthode que nous avons cru devoir suivre dans cet ouvrage.

Si la plupart de nos auteurs modernes ont cru devoir cesser d’apppliquer à l’histoire proprement dite la maxime : Scribitur admrrandum, non ad probandum, il nous a semblé qu’une simple exposition de faits convenait encore moins à l’histoire d’une science sociale. Nous n’écrivons pas des annales, nous analysons des lois : no faut -il pas chercher les motifs de ces lois, et montrer leurs rapports avec les institutions politiques des peuples auxquels elles appartiennent? Les principes constitutifs du droit criminel sont éternels comme la morale elle-même, comme la distinction du bien et du mal ; ils sont nécessaires à l’existence de la société. Mais ces principes varient infiniment dans leurs applications, suivant le caractère particulier des peuples, leur forme de gouvernement et le degré de civilisation et de science sociale auxquelles ils sont arrivés. Le droit criminel a, comme toutes les autres branches du droit, sa partie immobile et sa partie variable. Sa partie variable consiste dans les

PKEFACE.

applications de la pénalité plus ou moins sévères, plus ou moins proportionnées au délit, dans les divers systèmes d’organisation judiciaire, et dans les formes même de la procédure criminelle. Le6 lois relatives à ccs formes de procédure occuperont une grande place dans notre ouvrage.

Après les avoir analysées scientifiquement, nous les mettrons, pour ainsi dire, en action, nous nous transporterons tour-à-tour par la pensée dans les enceintes particulières ou publiques où elles réglaient les débats des procès, enfin nous présenterons autant que possible, dans des exemples choisis, des types caractéristiques de la manière dont elles étaient appliquées.

Mais si nous attachons de l’importauce à ccs lois qui protègent par des garanties puissantes la société, ainsi que l’individu, et qui ont une connexité si grande avec les formes même de la société politique, nous ne négligerons pas non plus l’étude de la législation pénale proprement dite, qui semble indiquer, comme un thermomètre infaillible, le degré de barbarie ou de civilisation d’un peuple.

Que si nous sommes frappé de certaines ressemblances qu’offrent la marche et le développement de ce droit dans les diverses périodes de la vie des nations, nons croirons devoir généraliser ces observations à la fin de chaque partie de cet ouvrage. N’y a-t-il pas des lois providentielles pour le monde moral, comme il y en a pour le monde physique? Il nous a toujours paru évident que Dieu, qui, après avoir créé les astres, a établi des causes secondes par lesquelles il les soutient dans l’espace, a bien pu

PRÉFACE. 9

aussi, après avoir créé les sociétés humaines, laisser certains principes présider aux diverses phases de leur existence. Ces principes, il est vrai, en tant qu’ils se rapportent à des êtres intelligents et libres, n’ont pas le caractère essentiel et fatal des lois qui régissent la matière. Mais l’homme , considéré comme être social, est impuissant à s’y soustraire, malgré la liberté dont il jouit individuellement, si Dieu 11e suspend pas momentanément les causes secondes auxquelles le mondé moral est subordonné.

Voilà comment, sans être fataliste, ni systématique, nous admettons qu'il peut y avoir des bases solides à la science appelée la philosophie de l’histoire.

Ce n’est donc pas pour céder à une sorte d’entraînement général de mode scientifique et contemporaine, que nous comptons résumer dans quelques formules nos observations et nos idées sur l’histoire du droit criminel. Nous y aurons été amené, non par un système imaginé à priori, mais par l’étude de tous les faits spéciaux de cette portion de l’histoire. Plusieurs des idées qui seront le résultat de nos conclusions ainsi généralisées ne seront pas neuves, nous te savons, mais du moins elles auront été vérifiées par l’expérience et historiquement démontrées.

Nous ne voulons pas dire que l’on n’arrive quelquefois à la vérité, en adoptant un procédé inverse de celui que nous avons suivi, les systèmes à priori doivent être regardés comme de pures hypothèses, qui peuvent recevoir leur confirmation ou leur démenti de l’observation des faits. Les démentis seront fréquents, il est vrai, et ils seront rarement

PREFACE

acceptes par les fabricateurs de systèmes, qui s’obstineront par orgueil, dans les conceptions primitives de leur esprit, mais aussi il arrivera que telle ou telle hypothèse, vérifiée par l’expérience, deviendra la clef des plus grandes découvertes. Telle est celle de l’attraction, qui, conçue par Newton, le conduisit à expliquer les mouvements réguliers des corps célestes. Malheureusemcntces divinations du génie ne sont le partage que do quelques êtres d’élite. La plupart des hommes, privés de cette intuition quasi-céleste, ne mettent pas du premier coup la main sur la vérité ; ils tâtonnent longtemps dans les ténèbres avant de la trouver. Nous sommes, il faut le dire, au nombre de ces hommes; aussi l’on ne verra pas sur les frontispices de ce livre ces mots : Intuition et Génie, mais simplement ceux-ci : Travail et Persévérance.