LOI SALIQUE

Dans ces derniers temps, diverses opinions se sont elevees sur 1 époque précise de la composition de celte loi* Autrefois on admettait généralement que les coutumes des Franks Salïens avaient été rédigées en un corps de lois sous Clovis h A l'appui de cette opinion, on citait la préface même delà loi : mais Wiarda 2 déclare cette preuve complètement insuffisante; et considérant au contraire, que Fon trouve déjà, dans la loi salique une foule de réglements politiques et judiciaires qui annoncent déjà un état bien organisé, et que dun autre côte, Grégoire de Tours qui vivait à la fin du sixième siecle, ne dit mot de la loi salique, il en conclut que cette loi n’a pas pu exister avant le septième siècle J , C’est avec juste raison que cette opinion n a point prévalu, car elle s'appuie bien plutôt sur des hypothèses purement arbitraires que sur des faits dûment constatés Une autre controverse a surgi ensuite

1 Eichhorn, Deutsche Staats und Rechis geschkhte, $3.- a Ges- ChïchEc und inislcsung der Saliscfeen Geseize, Bremen utid Atmcb W8,p, 70 et siut.— 3 Wlarda, ibîd., p. 03 .-^ Efohhorn et Fnerbuch. De ta LoJSalique et de ses divers c o m ui enta ires, p. 29*

plus vive et plus opiniâtre sur la question de savoir, quel est le plus ancien du texte sans glosse, ou du texte accompagné de la glosse de Malberg. Les premiers éditeurs de la loi salique soutenaient tous que les manuscrits accompagnés de glosses contenaient le texte le plus ancien; vint ensuite Wiarda qui se déclara pour l’opinion opposée en s’appuyant de motifs qui 11 e sont pas sans importance. 11 observe que la glosse dite Ileroldina établit, notamment dans l’épilogue, qu’il existe des manuscrits de la loi salique, contenant les uns 70 titres et les autres 80; or les manuscrits sans glosse ne renferment tous que 70 titres; d’où il suit évidemment que le rédacteur de la glosse lrci oldina a du con naître ces derniers en faisant son observation *. Tous les titres, à partir du 75e jusqu’au 79e 2 , ne sont que des additions postérieures qui ne se rencontrent dans aucun code sans glosse, et de plus, à propos du titre de Chrenccrudâ du manuscrit de Herold, le rédacteur de la glosse établit que cette disposition n’était plus en vigueur de son temps ; observation capitale, que nous ne retrouvons dans aucun texte sans glosse; ainsi donc le rédacteur du manuscrit de Ilevold vivait à une époque où des prescriptions nettement formulées dans les textes sans glosse étaient déjà tombées en désuétude » ; et enfin, une dernière preuve, c’est que le Code d’Iierold parle souvent d'une loi plus ancienne 4 que nous retrouvons dans les textes sans glosse. A toutes ses observations qui s’appliquent également au Code d llé-

■ VY iarda, ibid., p. 48, 49.— 1 Ibid., p. 49. — s Ibid-, p. 49, Ï9. —

* Tit. US, cli. 1* n

rold aussi bien qu’à celui de Wvlfenbutlel cl de Paris, Wiarda ajoute en dernière analyse que le fait meme de Inexistence d’une glisse suppose nécessairement T existence antérieure d’un texte plus pur qui lui a donné naissance 1 . Cette opinion de Wiarda? partagée par plusieurs auteurs modernes 3 , a été récemment combattue par Feuerbach, dont les arguments nous paraissent frappants. Suivant lui, il est bien plus vraisemblable d’admettre que la glosso franke a dû être ajoutée dès P origine à une époque où les F tanks Saliens ignoraient encore la langue latine, et dans le but de faciliter aux indigènes la compréhension de la loi, sans qu’il soit nécessaire de faire remonter Sexiste nce des gloss es de Malberg à un temps postérieur, où la connaissance générale de la langue latine les aurait rendues complètement inutiles 5 . À cela il ajoute que les glosses ne se trouvent pas à la marge, mais bien intercalées dans le texte même, et désignées par le mot Malb indication qui devient superflue, si l’on admet quelles aient été ajoutées postérieurement Cette observation nous paraît concluante, en faisant même abstraction des autres conséquences qui résultent delà comparaison des deux textes Car, si l’on peut dire que les glosses sont toujours postérieures à un texte quelconque, il n’en est pas moins vrai que ce n’est pas une emmiata qui sera ce texte primitif, car, le fait

■ T W tarda, p.OI.— * O filait, voti deo Aiisgaben tmd haailschriften des Sa lise ben goecEzes. S,39« SavEgny, Gcsch. de* Rrcm. ledits în tnittelEaler S. 36, RojjgeUebct das Geriditswesen der Germanen, S. 70.—* 3 Feuibacb, p. 40 à 42.— 4 Ibid., p. 42.— 5 Ibid., p. 42,6i.

même qu’il est souvent supérieur à la glosse prouve qu’il a été rédigé à une époque où l’édition de Malùerg n’ayant plus une utilité pratique, devait naturellement tomber dans l'oubli *. Eu résumé, bien que cette discussion ne soit pas de première importance pour les observations qui vont suivre sur les prescriptions de la loi salique, relativement au droit de succession et aux rapports de famille, nous n en devions pas moins nous y arrêter un instant avant de passer au développement de notre sujet,

SI un Frank désirait contracter mariage, il devait faire sa demande en présence de ses parents a lui et des parents de la jeune fille 2 : après avoir obtenu le consentement de cette dernière, il donnait à scs parents une pièce d’argent, un solidum et un denariim. bette dernière circonstance n’est pas mentionnée dans LaLoi salique ; mais nous la rencontrons dans des formules et des actes postérieurs s , d’où Von a dit des fiançailles qu’elles étaient pev solidum et dencivîtinj^ ou encoie se~ cunduin Legem salicum. Celui qui voulait épouser une veuve devait faire sa déclaration au tunginits et au emtenarw$i et ensuite payer trois soîidi et un denier qui étaient pesés par trois témoins 4 . Si le fiance n accomplissait pas cette formalité , il était puni d une amende de 62 schillings et demi, au profit des parents de la femme. Ce prix de la veuve, composé de trois soîidi et un denier, est appelé reipus, et, d’après les additions de Eccard 5 au manuscrit de Wolfènbüttel, il

' i Lcx Saîifea, t. 70, - 4 Bains, II, m t S33. — 3 Lex Salica, i, *7. — '*Atl legem sa!., p, S9*

doit être payé à celui sous la puissance duquel se trouve la veuve au moment de son nouveau mariage* Plus tard on a faussement appliqué à ce mot reipus, la signification d’amende de repentir ou amende de deuil; ce titre se trouve placé dans le Code de Schilter , sous la rubrique de Reipussc 1 * Quelques-uns prennent ce mot dans le sens plus simple d’une amende d’argent 2 ; d'autres, dans le sens d’amende de deuil, parce que la veuve j en contractant un second mariage, quitte le deuil de son premier mariG ri mm * a cependant démontré que le simple accusatif reipum suffit pour contredire cette assertion ; suivant lui, il y a identité 5 entre ce mot et le mot raips, reif (vincuîam) , ce qui aurait trait à la somme nécessaire à l'achat du bandeau (/loi) G . Cette dernière ex pli cation s'appuie sur une formule de f^eronèse, dans le recueil de Canclani^ t Dans cette formule, reproduite par Grimni, le munduald ou curateur a l'autorité duquel la veuve se soustrait par son nouveau mariage, est appelé reparlas, et la veuve elle-même est désignée sous le nom de reparia* Or, si le mot de reipus signifiait amende de repentir, il est évident que la dénomination de reiparius ne pourrait s'appliquer au munduald . Mais il serait encore possible que la formule lombarde n’ait admis cette désignation de reiparius et reiparia qu’âpres avoir déjà consacré le

1 Wîarda, p. 22S et 4G5. Schilter lui-même traduit ce met par Raubbusïe* amende dVQlèvemcnt* parce que la veuve par son nouveau marï&ge était cnîevêe h sa ftmiLto,—* Sileinecis ant. Gcrm, î* II t lïv* 2* e* i& f g 5.—* MViarda, p. 463*— 4 Deutsche Rechtsaltertbuemer, p* 423,—s jbij t e ibid.m,- 7 II, 47G, 477*

mot de muuduald, et que les deux premières dénominations iraient point une origine franke. Dans tous les cas j la question principale est celle-ci : le reipus de trois solidi et un denier pour la veuve, et le paiénicnt d’un solidus et d'un denier pour la jeune fille n’ontils trait ici qu’à une formalité purement symbolique? ou bien sont-ils, comme chez plusieurs antres races germaniques, un véritable prix d’achat? L’hypothèse d’un achat purement symbolique, comme dans la coempllo 1 des Romains, est ici complètement inadmissible ; car un achat sous forme de symbole suppose déjà une civilisation avancée et l'abandon des coutumes primitives, joint à l'idée de conservation à titre de souvenir, des formalités qui s’y rattachaient, 11 est évident que cette opinion ne saurait s’appliquer aux Franks salions. D'un autre côté, si l'on regarde les sommes déjà désignées comme trop minimes pour qu’on puisse croire qu’à elles seules elles constituent le prix d'achat, il n’en est pas moins vrai qu’il résulte expressément du texte même de la formule de Canciani 2 dont nous avons déjà parlé, que la tradition du reipus suffit pour parachever le mariage, et que ce n'est qu’a près cette tradition que s'effectue la donation, en faveur de l’épouse, du tiers de la fortune de l'époux 3 , d'où il suit que le reipus n’est point le pretium, mais bien la formalité qui précède le paiement du pretium , Pour shn-

1 Grimni +t p. noie*— 1 Canciani, II, 471, — 3 Ibid. Quo fuclo lune Fabius eani subarret annula, et posl tradanlur carluTœ donations et doiis cl scrîplæ ibi ïegantur, et Sencea det conjugom Somprn- UfÿfJi Fabîft,

plifiér les opérations du mariage, on ne paie d'abord, en apparence, qu’une très-petite somme, le reipus ; tandis que, l'union une fois conclue, c'est alors que le mari fait à sa femme une donation bien plus importante, Nous ayons déjà fait observer 1 que, dans les prescriptions des lois germaniques sur le mariage, les inots clos , <1on nuptial et pretium , on t une signification identique. Ici aussi, dans la loi salique, le pretium n’est pas autre chose, en définitive, que la donation faite par le mari à sa femme. Ce n'est pas en présence d'une législation aussi rude et aussi grossière que la loi salique, que nous pourrions regarder comme une formalité purement symbolique le prix payé parle mari pour l'acquisition de sa femme 3 .

L'amende de 62 schillings et demi, imposée au Frank qui n J aurait pas observé les formes prescrites pour contracter mariage avec une veuve, s'applique aussi à celui qui voudrait rompre un engagement pris à l'égard d'une jeune fille 3 . Celui qui enlèverait une fiancée, alors qu’elle est conduite en grande pompe et par un nombreux cortège (druhte ducente), à lamaison de son fiancé, et qui attenterait à son honneur, est puni d’une amende de 200 soiidi*. Un Frank ne peut se marier avec la yeuve de son frère consanguin, cm de son frère utérin ; le mariage est également prohibé entre eousïns-germains. Et non seulement des mariages de ce genre sont frappés de nullité, mais en-

J Gans Erbrecïit. 111,204.— 1 Wîarda, p, 233, a adopté l'opinion que co pretium n’était qu’im symbole* — 3 Lex SaL, t ï4 t c* 8, 0*—

* Ibid., c. tO*

cove les enfants qui en naissent sont inhabiles à succéder et, de plus, notes dm!arme 1 . Mais en comparant ces dispositions avec les prescriptions d’origine 10 niaine que nous avons rencontrées clans la loi des Baval - 0 is e t des Allemands, et en réfléchissant que le passafe q ue nous venons de citer ne se trouve point dans

b plupart des anciens manuscrits ni dans les glosscs

de Paris et de Wolfenbuttel 2 , nous serons naturellement portés à le regarder comme une interpolation postérieure et dénuée d’authenticité. Bien que G r.mm paraisse admettre que les prohibitions du mariage pour cause de parenté sont de droit naturel et se conçoivent d’elles-mêmes; que l’extension de ces prohibitions, relativement à l’alliance et à la parenté ecclesiastique dérive du Droit canon , nous n’en devons pas moins remarquer que des lois très-anciennes, notamment la loi des Burgondes, ne disent mot de ces prohibitions, qui ne sauraient être le simple résultat des coutumes; et il nous serait certainement impossible de trouver, dans les lois les plus anciennes, une série de prohibitions de mariage aussi bien ordonnée et aussi nettement formulée que dans le Droit romain et le Droit canon. Ainsi donc, d’après la nature meme des choses , il nous paraît très-probable qu’il yj a eu interpolation*

Les relations de parenté et les liens de famille succèdent ici à la puissance paternelle. Si le chef de famille venait à être tué, ses fils se partageaient une moitié de

- Le* Sal., 1. n, c. 12 . - 1 VViarJ»,p. ni, noie 1. - 1 DcuUclie ïlechtsaltetUmemerj p. 435,

]a composition duc par le meurtrier ; l’autre moitié était dévolue aux plus proches parents du mort 1 , tant du côté paternel que du côté maternel. En cas d’absenee de parents jusqu’au sixième degré 2 , cette part de composition revenait au fisc 3 . Wiarda* observe avec beaucoup de raison qu’en donnant des droits aux parents du côté maternel, la loi n’a voulu parler que des j liai es, car on ne saurait admettre à une part de composition les parents du sexe féminin, alors que les filles mêmes du défunt en sont exclues par la raison qu’elles ne sauraient venger sa mort. Du moment où les parents prenaient part à la composition, ils étaient tenus aussi d’en garantir le paiement au cas d’insolvabdité de la part du meurtrier. Ce dernier devait affirmer son insolvabilité par serment et assisté de douze témoins qui juraient avec lui. Si les parents ne pouvaient payer la composition, le meurtrier était traduit devant quatre juridictions différentes, et là exposé publiquement 3 , personne ne se présentant pour le délivrer de l'exposition, il était puni de mort 6 . Nous trouvons dans le code de Hcrold, à la fin du litre, l’observation que cette solidarité des parents pour le paiement avait été abolie ï. D’après Wiarda, bien que la loi salique 11 e parle dans ce titre que du meurtre (si f/itis homiaem occiderit), il faut y comprendre toute espèce de crime capital, dont la peine est susceptible dette 1 achetée par une amende. Nous ne saurions

1 Lex SaL , liL 65, c. ï. — 3 Wiarda. — 3 Lex SaL, t. 65, c. 3. —

* Wiarda, r . m,- 5 Lex Sal-, lit. Ci. IbU. Tune de rita comparai, — ? Wiarda, p, SSQ.

partager cette opinion ; la manière développée et pourtant précise avec laquelle sont désignées les formalités à suivre à l’égard du meurtrier jusqu à son exécution, ne se rencontre point quand il s'agit ci un autre crime capital quelconque; d'où il suit que nous ne voyons aucun motif qui puisse justifier une interprétâtio lalü^ meme dans le sens historique.

Celte solidarité des parents,au cas de meurtre commis par Vun d'eux, cessait du moment où l'on rompait les liens de famille , en renonçant aux droits et privilèges qui y étaient attachés h Cette solution s'opérait par une déclaration faite devant les tribunaux, c'està-dire devant le tunginus et le côûtenier. Le deman- 1 deur brisait sur sa tête quatre rameaux d'amie , et les jetait au milieu du tribunal ; ensuite il se déliait solennellement clés serments prêtés en sa qualité de membre de la famille, renonçait aux successions futures, et aux compositions auxquelles il aurait pu prétendre 2 . S'il venait à mourirj sa fortune n'appartenait plus à ses parents et devenait la propriété du lise

Le droit de succession chez les Frank* saliens est surtout intéressant en ce que plusieurs de ses dispositions, relativement au droit public, se sont perpétuées jusqu'à nous. On pouvait faire des conventions héréditaires assujetties a certaines formes symboliques, et disposer de la totalité ou d'une partie.de ses biens par donation , à cause de mort L La rubrique du ti-

1 Lex Sal f lit, 05. Tollere se île pareatilla. — % ïbid,, Ut* G3. — Mb3d 4 Ibid., lit. 49,

tre 49 de afatomiâ ou de adframtre , suivant le code de Herald , a donné lieu à des explications diverses.

Quelques-uns (V- le troisième capitulaire de 819 ? chap. 10) j ont donné à ce mot le sens de tradition ; d'autres Tout fait dériver de faim, fas s en ( prendre ), ce qui signifierait alors l'occupation ou l'acceptation de la chose donnée 4 . Plusieurs font remonter P origine du mot à faden falha , ( régler, disposer ) 2 ; il se rapporte alors au mot hollandais havedom 7 ( habethum, possession ), et indique le droit de possession sur une chose 5 . Pour être valable, 3a donation à cause de mort devait être faite devant le tunginus ou le centenier. Ce dernier prenait en main l'écusson du tribunal, et convoquait trois témoins pour assister à cet acte solennel* Le donataire était ensuite.appelé; le donateur jetait un rameau d'anne dans son sein , et déclarait à haute voix qu'il lui donnait ses biens en tout ou en par lie : ensuite le donataire $e rendait avec trois témoins dans la maison du donateur, et là avait lieu la tradition fictive de la chose donnée. Cette prise de possession était suivie d'un repas donné par îë donateur , et d'une répétition de la cérémonie précédente devant le mtssusdommicus. Là encore , et publiquement, le testateur devait jeter sur l'héritier ou le donataire le rameau d'aune, eu Un conférant ce titre pour la seconde lois : l'héritier faisait constater ces divers actes par de nouveaux témoins, et alors Y hérédité ou le legs luiétaient assurés d'une ma; niëredéfinitive Wiarda * suppose que cette donation

'VYÎarda, p, 249 — 3 Schiller, Gloss, LeuL, p. 280,— * Wiardà, p, 2.53*^ Les Sal.jtit. 49*— 5 Wiardü, p. 24G.

était révocable pendant un an, par la raison que la rlcinicre formalité devait s’accomplir après un intervalle de douze mois, devant le tribunal public.

P'i succession ab intestat dans la loi salique présente un caractère bien plus important que les formes encore confuses de testament! factio , que nous venons de décrire. Mais avant d’aborder ce sujet, il nous paraît convenable d’exposer ici les diverses Significations des mots alleu et terre salique. Le mot alleu , dans son sens le plus étendu , peut s'entendre de tous les Liens meubles et immeubles ; quel que soit leur mode d'acquisition ; pris dans cette acception, l’alleu comprendrait aussi la terre salique. Dans un sens plus restreint, le mot alleu ne s’applique qu’aux biens libres dont le propriétaire peut disposer à son gré b Les biens allodiaux diffèrent alors des bénéfices qui après la mort du possesseur,dans le cas où la concession 11 e serait pas héréditaire,retombaient dans les mains du donateur.Quant à la distinction entre l’alleu et la terre salique , elle a été diversement établie \ suivant quelques-uns, la Ici îc salique n’est autre chose qu’une propriété seigneuriale, concédée par les rois à titre de bénéfices aux hommes qu'ils voulaient récompenser de leurs services D autres , s’appuyant sur ce que le mot W signifie maison, ou l'appartement d’honneur d'une maison, regardent la terre salique comme une terre intimement lice à la cour d’honneur, ou au principal corps de logis d'un bâtiment 3 . Plusieurs enfin entendent par terre sa-

1 Wiatâa, p. 938.— 1 ITeiünecc. EL jac. Germ. t 1. Uj t* 1, S — ^ ‘Wis&nd, de Qrig, Içg. Sûl., p. 31.

lique 9 la portion de terrain distribuée aux Franks âpre la conquête. Cette dernière opinion parait la plus juste, surtout quand on se rappelle F expression usitée dans la loi des Ri pu a ires , pour désigner la terre salique*. Cette expression s’y trouve traduite par terra açiatica c’est-à-dire la terre que l’on a reçue de ses ancêtres ■; c est le sors des Rui gonJes, et dans toutes ces lois, la terre salique est touj ours l’objet de dispositions spéciales. Wiarda repousse cette explication : suivant lui, la terre salique n'a pu être prise pour la portion de terrain attribuée â chaque conquérant ; car il est évident que pendant le long espace de temps qui a suivi la première occupation , les terres ont dû par aliénation, culture ou morcellement, subir des changements inévitables, et changer souvent de maîtres. À cela on peut répondre que cette immobilité héréditaire de la poution de terrain échue en partage, a pu faire place plus tard à l'idée de transmissibilité directe et perpétuelle de riieritage paternel ; mais il u en est pas moins vrai que c’est de cette portion primitive que dérive ce qu’on a appelé plus tard terra avialica. Ce dernier mot est en d’autres termes la traduction réelle, mais plus appropriée aux idées de Tépoque, de l'expression primitive de terra salica ; voilà pourquoi nous rencontrons dans les formules de Marculf les désignations identiques de terra salica, terra paterna, ou encore allodis paterna

"V oici maintenant la différence qui existe entre les propriétés allodiales et les terres saliques, relativement au droit de succession. Tous les enfants succèdent aux

1 Lei ÎUp., t. 1 Wiarda, p, à ftjûrc, fo fm ,y, ^

biens allodiaux, à la vérité la loi sali que ne fait mention que des mâles cependant l'attribution du même droit aux filles est un fait qui nous paraît résulter évidemment des dispositions de la loi ripuaire a , et des diverses prescriptions restrictives, par rapporta la terre salique, prescriptions que nous rencontrons dans le même titre ? et qui dans 1 iiypotliese continue n o.u raient plus aucun sens , aussi bien que de la teneur du chapitre suivant du même titre 7 qui appelle L à la succession la mère et les sosurs. Ici se présente une autre question , celle de savoir si les filles arrivent à la succession des alleux à defaut de fils seulement, ou concurremment avec eux. Wiafda s’appuyant sur les formules de Marculf ■S est pour la dernière hypothèse * quant à moi, je ne saurais partager son opinion. La plupart des lois germaniques favorisent les males au détriment du sexe féminin ; et ce n'est pas accidentellement que dans le titre 62 du chapitre 1 er de la loi sali que, il n'est question que des premiers. Lncore que les femmes ne soient pas expressément exclues, iln en est pas moins vrai que cette désignation unique indique déjà une préférence accordée aux males ; préférence que nous allons trouver bien plus nettement exprimée 5 quand il s’agira de la succession à la terre salique. Bien plus, la formulé de Marculf, citée par Wiarda à l’appui de son opinion, peut avec succès être rétorquée au profit de l’opinion contraire; car lorsque la formule dit en parlant des petits-fils : « Dum et per legem cum

■Lex Sal., t. 62, c. t. Et illios non demiscrit. — 5 Wiarda, p. 2SS, 2oG.— 1 Ibid., 250. — 4 Form,, lib. U, 16. Cancisni,^, 229.

cœteris fil iis meîs avunculis veslrisfti allô de meo succcdere minime polueratis II est évident que cela ne s’applique pas moins aux filles ; car la formule suivante î « Qui el quai supra dicta geniirix vestra f si mihi super es tis fui s s et de al Iode mea recipere poiueraf » a trait Lien plutôt à la dot constituée par le père h sa fille, en la mariant ( Quando cane implant tradidil), bien qu'une autre formule de Marculf 1 exprime clairement l’existence de ce droit en faveur des femmes' reste toujours îa question de savoir si ce droit se trouvait dès l’origine signalé dans la loi sali que , ou s'il ne sest pas plutôt introduit postérieurement dans la pratique. L'égalité devant la loi accordée aux femmes dans le droit français est certainement l’œuvre du développement historique, bien plus que le résultat d’une idée première présidant à la confection des lois anciennes. Wiarda , conformément aux formules déjà citées n'admet à la succession les petis-fils et les arrière petits-fils , que dans le cas de non concurrence avec les descendants du premier degré , auquel cas ils se trouvent nécessairement exclus. Or , il est évident que l'égalité dés droits li crédita ires en faveur des femmes, est aussi contraire d 1 esprit des lois anciennes que le droit de représentation, et que si l'on se refuse au vu des textes à admettre 1 un, on est également force de repousser l’autre.

S’il ny a pas de descendants, la succession est dévolue aux ascendants j le père et la nière succèdent

1 Farm. Marc», il, 12, — a Wiarda, p, 26 G, 2S7. Marc., H, 12, £ed impia inter gos cûnsueludq lénetur, ut de terrâ paiernù sorow eum fratribus porlioDem non babeaut.

avec égalité de droit L A défaut d'ascendants la loi appelle les frères et sœurs du défunt et le droit de représentation n'est toujours point admis, même après le décret rendu postérieurement par Childebert. S'il n s existe ni frères ni sœurs, la succession est recueillie d'abord par les sœurs du père du défunt et à leur défaut par les sœurs de la mère 5 . La loi gardant ici le silence sur les oncles paternels du défunt, Wiarda l'attribue avec raison a T évidence de leur droit , et a l'inutilité d'une mention spéciale A À défaut de frères et sœurs des ascendants du défunt, la loi appelle les plus proches parents du côté paternel Malgré les termes formels de la loi, Wiarda n’en a pas moins essayé d'étendre cette disposition; suivant lui, il s'agit’ seulement ici de la faveur accordée aux parents du côté paternel d'exclure les parents maternels au même degré 5 - Il s'appuie sur ce que la ligne maternelle, même jusqu'au troisième degré était apte à succéder, et sur ce que la loi ri pua ire n'établit aucune différence entre les deux lignes paternelle et maternelle. À cela nous répondrons que la loi rïpuaire est un document bien faible comparé à la loi salique, et que si cette dernière loi peut servir à expliquer la première , on ne saurait admettre la réciproque. Ainsi la parenté maternelle ne donne des droits qu'à la tante seulement, c'està-dire a la sœur de la mère du défunt. À un degré plus éloigné, cette parenté cesse d'être un titre à l'hérédité, qui ne peut plus être dévolue qu'à la ligne pa-

1 Los 5al-, t. G2, c, 1* Ibid. — 3 Ibîd. f c, 5, 4. — 4 Wiarda, p. m— 5 LûX, SaL, t P IB, C. IL— 6 Wiarda, 239.

temelle* Quant au droit de succession accordée aux femmes dans la ligne paternelle, l'existence de ce droit résulte clairement des termes de la loi sali que > puisqu’à défaut de parents clans la ligne paternelle les biens du défunt sont recueillis par le fisc ; on peut en conclure que le fisc succède également aux biens de celui qui a rompu les liens de parenté b

Les femmes sont complètement exclues de la succession à la terre salique (de terra verb salicd in mitliertm nulla portio hœ redit atis transit Celte disposition, qui d'abord n’avait trait qu’au droit privé, a acquis plus tard une liante importance politique en devenant mie loi fondamentale qui règle lordre de succession au trône en France et dans plusieurs autres royaumes. De ce que cette dernière loi tire son origine de la disposition première que nous trouvons dans la loi sali que, il faut bien se garder d’en conclure, comme on Fa fait souvent, que ces deux lois sont identiques, et que terra salica peut se traduire par terra regia t\ 1*occasion de cette exclusion des femmes à la succession, on peut encore se demander si la loi raisonne dans un sens absolu, c’est-à-dire si le sexe féminin est exclu alors même qu’il n'existe aucun parent dans la ligne masculine. Ici Wiarda, s’appuyant toujours sur les dispositions de la loi ripuaire penche pour l’avis le moins rigoureux, accordant aux femmes la préférence sur le fisc. Toutefois les termes de la loi salique sont tellement précis et la considération du droit de la loi ri-

r Lex SaU, t. 03, c. 3. — 1 Ibid., t. G3, c< G. « 1 Leibnitz, Cad. dipl., p. il, 03, 97. — 3 Wjarda, p. SÇ6.

pnaïve noos paraît si peu concluante en présence de rénerÿe des prescriptions de la loi salique que nous ne saurions nous empêcher d’adopter le sens le plus ri.- £0 u v eu s:, ou po u r m ie ux dire, î e p lus 1 i L té rai.

Il ne nous reste plus maintenant pour achever de poser lésion de me ns du Droit français qu’à analyser la loi rlpuairCj surtout dans ses rapports avec la loi salique*

LOI WPUA1KE*

La rédaction de cette loi est incontestablement postérieure a celle de la loi sali que. Eichhorn 1 Y a démonire d'une manière très judicieuse. Une première preuve que Ton pourrait appeler extérieure résulte des dispositions qui ont trait au pouvoir royal, lequel s 3 y trouve bien plus développé que dans la loi salique; cela supplique aussi à la partie qui règle les privilèges des églb . ses et du clergé La seconde preuve se tire de la ijgdaction même dé la. loi qui annonce une civilisation plus développée et‘contraste avec la rudesse et la barbarie des prescriptions de la loi sali que, Rogge dans un ouvrage précieux où il compare les deux lois, les a examinées sous trois points de vue différents. Suivant lui, à partir du titre i jusqu'au litre xxxm ; la loi ri-

1 D eu tache Slaals-imi RocMsgeâChïcbte, § "S, riale*-—^LcxRip, t. Sft, 3 B, m, c. G, Gi, G 3 , GO* — 3 Observation es de peculîan ïegîs ri pu ar ire cuin sallcû nexu.

puairc ne se rapproche aucunement de la loi salique pas plus que de toute autre loi germanique ; mais depuis le titre xxxiY jusqu’au rvi les deux lois offrent une similitude complète ; enfin , dans la troisième partie, on trouve comme un juste milieu entre les deux pie-* mi ères, c’est-à-dire qu’l ci les deux lois tantôt s’éloignent tantôt se rapprochent Tune de l’autre b La cause de ces divers faits , Rogge l’expose ainsi : les trente-trois premiers titres de la loi ripuaire ne s’occupent pour ainsi dire que d’amendes et d’attributions judiciaires j or, c’est là le siège de ce qu’il pouvait y avoir d’original et de particulier aux Franks ripuaires, considération qui s’applique également à toutes les autres législations barbares. Là tout est primitif j indigène pour ainsi dire; et en rapport seulement avec les Besoins spéciaux du peuple que la loi est destinée à régir Maintenant les emprunts faits à la loi salique s’arrêtent au titre t xn de cette même loi , par la raison bien simple que la loi salique ne renfermait primitivement que soixante-deux titres, et que les titres qui suivent sont des additions postérieures b Du reste, même dans la partie qui fourmille de points de contact, la loi ripuaire s’éloigne quelquefois de la loi salique* Ainsi plusieurs omissions, par exemple pour ce qui est relatif au reipus se rencontrent dans cette dernière loi. Les titres xxxvi et xxxvn de Jajoi ripuaire, qui n’ont aucun rapport avec la loi salique, ont été rédigés et annexés plus tard 5 . De même la troisième partie du

1 Rûgge, Ibid , p. 0* 11. — MbicL» 1.1, p, 18,—■ Mbid,, p, 40. Ekbhori]., § 56,^ * Rogge, 1. 4, p* 17, 26.— 5 Ibid,, p* 28*

m Ême code appartient à une autre époque que les deux

premières 1 .

Cette explication de Rogge ne manque pas dune certaine importance en ce qui touche aux rapports extérieurs des deux codes; mamelle n’appuie pas assez sur les différences intimes et caractéristiques qu’il nous importe de signaler autant du moins que l’exige le sujet quc nous traitons. Le Droit salique et le Droit ripuaire s’accordent sur la quotité de l’amende de 200 solidi imposée à celui qui enlèvela femme d’un autre . mais ils diffèrent relativement à la composition que doit payer celui qui a attenté à l’honneur d une fdle libre. La loi salique inflige une amende de 62 schillings ou 62 et demi; tandis que la loi ripuake n’en exige que50 5, Suivant la loi ripuairc, si la fdle ou la femme libre se trouvent au service du roi ou de l’église, celm qui tenterait seulement delà séduire ou qui l’enlèverait contre la volonté de ses parents est passible d une amende de 60 schillings *. Dans la loi salique il nest question ni du roi ni de l’église ; et au lieu de parler de séduction {seducerc) elle emploie l’expression plus grossière de fornication {in occullo machatus f tient ), et n’impose qu’une amende de45 schillings J - D apics la loi salique un enfant qui n’a pas atteint l’âge de douze ans ne peut Être traduit en justice pour un délit quelconque {freins ei non rcquiratur) ''. Dans la loi ripuake cette faveur, s’étend jusqu’à 1 âge de quinze

■ Ko-o llb. 1 , p, 28,29.-’L«Sat., LIS-te* ™P . 1-33,- s Ux Sa!,, I. 49, S 3. Lox bip., I. 55, 5 9- 'Le* Bp., t. SS, % V -5 Le* Sa!-, t. 19, S U.— 5 Ibid., 1.20,5 9.

ans; et ce que la loi salique ne dit que des garçons, celle-ci rapplique également aux filles f . La doctrine du reîpus, aussi Lien que tonies les formalités relatives à Vachat de lavfiwcy manquent totalement dans le Droit ripuairc : ces dispositions sont du reste isolées dans la loi salique et disparaissent peu à peu dans les dispositions postérieures qui ont trait plus spécialement a l’état des veuves. De même la théorie de Y a fjalon lie ou de la donation à cause de mort est exposée avec beaucoup plus de clarté dans le Droit ripuaire. Il y est statué qu’à defaut de dis et de filles {si quis procreationem fdiorum velfiliarum non hahucrit) on peut faire donation de tous ses biens par acte ou par tradition devant témoins h n’est ici aucunement question des longues formalités prescrites par la loi salique. Point de répétition des formes de la tradition, point de repas offert par le donateur; un acte authentique ou la tradition devant témoins, il n’y a pas d’autre alternative. Une fois fuite, la tradition est valable à toujours sans qu’il soit besoin, comme dans le Droit salique, d'aucune formalité postérieure. D’après la loi ripuaire, la donation entre époux revient après leur mort à leurs héritiers ab intestat, si le survivant ne Ta pas employée à ses besoins ou à des aumônes Cette disposition, comparée à ce que nous lisons dans la loi salique sur 1 adfati&sne, offre des traces de développement et de civilisation telles, qu’on ne saurait s’empêcher de reconnaître une loi réelle à la place de ce qui n’était qu une coutume écrite. Le droit de succession au titre 1 Lex ftîp > U 81. Simili 1er ©Uïlim- Mbnl., U 46.— t IbïO , t.

deMïoàihus, est également conçu et formulé d’une ma* nière bien plus nette dans Le Droit ripuaire. Les parents ne succèdent plus à l’infini, il y a une limité jusque ad qainlum genitculum) 1 au-delà du cinquième degréj ce ne sont plus seulement les parents paternels, mais tous les parents en général qui arrivent à la succession De même il n’est plus ici question de terra saliccty mais bien de terra aviadca / et les femmes n en sont exclues qu’au cas seulement où elles viendraient en concours avec des héritiers mâles 55 «

Après avoir examiné tour à tour les dispositions des diverses loi s germaniques qui forment la base du droit français j nous allons maintenant exposer dans leurs rapports respectifs, les traits caractéristiques de ces mêmes lois» Si la loi des A' isigoths ne nous présente que du droit romain dégagé presque de tout élément germanique ? il en est tout autrement , soit quant à la forme de la rédaction, soit quant à V esprit même de la loi 3 du moment où nous abordons le droit burgonde* Ici sous le point de vue extérieur et général, 1 élément romain est très rare \ ce n’est pins, comme dans îa loi wisîgotlie, Fcxpresion d’une pensée première toute romaine ; ce n’est plus, comme dans le droit lombard, une législation susceptible de se mélanger de conceptions latines, et de mitiger la rudesse des prescriptions germaniques par les raffinements du rationalisme i omain, C’est une législation incomplète, enlantëc par des besoins extérieurs et accidentels, semée de conüa-

* Lex ïlip** t, 56.— 11 Ibid. — 3 Ibid» Sed dum virilis gsxus exüterüj rcmÎDûfti in L-rorodil-aLemaviaticarQ non succédât.

dictions, et enrichie d’additions successives. Son caraco 1ère est tout barbare ; et on ne saurait en dire autant des lois lombardes ou wisigothes. Toutefois , dans le droit burgonde , nous ne pouvons nous empêcher de reconnaître quelques traces de F esprit méridional, et un lien de connexité assez intime avec FEspagne et Fltalie.

Ici la forme est plus brillante, plus cultivée que dans les autres législations du nord ; les diverses doctrines, les systèmes divers y sont plus développés , et offrent bien plus de rapports avec le fuero juzgo , qu'avec la loi sali que. Le droit romain ne s’y trouve pas à la vérité comme Félément primitif, et cependant il y pénètre assez facilement, et on dirait la loi burgonde organisée tout exprès pour en faciliter l’introduction. Ainsi, si nous jetons les yeux sur la partie relative au mariage, nous y verrons la condition du prelii (wittemon ) ; bien plus clairement exprimée que dans la loi wisigothe, où l'obligation de la dot de la part du mari ne nous apparaît pas sous la forme d’une prescription positive et générale b Le pretium ne s’y montre pas accidentellement et sons une forme symbolique ; il semble constituer la question principale qui résulte du fait de séduction ou de rapt. Outre le wiüemou , nous rencontrons encore dans la loi burgonde une donation propter nuplia$ 7 importation toute romaine. Le sens rude et grossier du wittemon s’y trouve adouci; ce n’est plus un prix d’achat, mais bien un simple don , un témoignage d'amour conjugal, tel que nous le rèn-

3 G an s Erb redit. > p. stiîi.

controns plus tard avec de nouveaux développements, dans la théorie du witthum (douaire) germanique* Quant aux prohibitions de mariage, le droit burgonde garde à ce sujet un silence complet; et ceci prouvé le caractère primitif et barbare de cette législation, non pas qu’il n’existât déjà des prohibitions absolues ; mais dans un système de lois incultes et naissantes, on ne sent pas encore la nécessité de prescriptions formelles et générales* La doctrine du divorce, de l'adultère et du convoi en secondes noces, présente un alliage de rudesse germanique, adoucie par T influence de T esprit romain* Dans toutes les lois barbares, nous remarquons que la puissance paternelle n’est point définie et formulée avec le meme soin que les autres parties du droit de famille* Le droit burgonde ne s’occupe guère que des questions de rapports intimes du père aux enfantsj ou d’identité de personnes (comme on dit en droit nouveau ) ; ainsi, les fils parvenus à l’âge de quatorze ans sont tenus , sous peine d’esclavage, de dénoncer le crime commis par leur père* L’idée du pouvoir paternel ne prédomine point ici ; il s agit bien plutôt d’un système de communauté de relations, qui met surtout au grand jour la division presque toujours indispensable delà fortune entre les enfants* La disposition qui enlève tout caractère d’efficacité à la dernière volonté du père ( scriptura ) , prouve évidemment les limites posées an pouvoir de ce dernier ; et le système suivi par la loi d’adopter un point de départ contraire â l'omnipotence paternelle. Dans la partie relative au droit de succession, l’esprit germanique sc révèle dans

toute sa pureté : les filles sont exclues parles males ; ce n’est qu’à leur défaut qu elles arrivent à la succession. Des considérations religieuses ont fait établir une exception à cette règle, en faveur des filles qui se seraient consacrées au service de Dieu, On y rencontre egalement, quant aux choses, une distinction générale ; il y a des choses masculines et des choses féminines. Le mobilier et les habits appartiennent de droit et exclusivement aux filles, et une fille non mariée ne peut avoir d’autres héritiers que ses sœurs ; l’égalité des choses et des sexes , en matière de succession admise en droit romain , est repoussée par le droit Burgonde , si l’on en excepte une seule réglé que nous rencontrons dans la jurisprudence postérieure, La théorie du testament y est tellement confuse , qu’il nous est permis de regarder son existence légale comme problématique. Plus nous nous rapprochons du nord, plus l’imitation romaine devient rare j plus La législation devient grossière et incomplète ; et même peut-on dire qu’on n’y rencontre pas tout d’abord l’esprit du nord dans toute sa pureté , et il nous faut passer par la chétive nullité des lois bavaroises et allemandes, avant de rencontrer dans la loi salique le principe fondamental des conceptions germaniques. Le système des prohibitions de mariage, emprunté aux Romains par le Gode bavarois, nous présente au premier coup d’œil une apparence de progrès, quand on le compare à la législation burgonde ; mais après un examen plus attentif, on aperçoit une fouleele lacunes; quant aux autres parties du sujet, tandis que les dispositions de la loi burgonde

sur la séduction , sur le rapt et la fornication compensent amplement le silence de cette même loi sur les prohibitions de mariage ; et la loi des Bavarois 11 e nous apparaît plus alors que comme l'expression des idées d’un peuple barbare et nomade, qui ne s'est point encore fixé sur lesoh Si le Code bavarois ne traite pas du mariage ex professa , on peut ajouter qu'il 11 c dit mot de la puissance paternelle , et le droit de succession ne présente qu'un amas de cas particuliers, qui se reproduisent souvent sous une toute autre rubrique et dans une autre matière : il n’y a guère de germanique que la préférence accordée aux mâles. Le Code des Allemands est un peu plus riche ; dans quelques dispositions qui tiennent au mariage , et où il prévoit le cas d'enlèvement d'une femme mariée ou d'une fiancée, il est plus développé et plus précis ; mais le pouvoir que la loi accorde à l'époux outragé sur le fils du ravisseur j et qui n'est qu'une réminiscence du droit indien 7 persan et mosaïque , prouve que le mariage n'y est considéré que sous un point de vue de propriété matérielle, et que l’idée morale est encore à naître. Le droit de succession est beaucoup plus incomplet ; les fils sont préférés aux filles : les droits de la veuve sur la dot et le don nuptial, les preuves par lesquelles elle établit ce droit, forment la partie principale des dispositions relatives au droit de succession.

Si la législation des Bavarois et des Allemands n'est qu'une transition pour arriver au droit germanique ,

c est dans la loi s ali que que nous trouvons enfin cet

élément primitif ? cette expression réelle et originale de l’esprit du nord. Ce ne sont plus ici des dispositions fugitives et passagères comme le peuple nomade qui les enfanta ; les règles sont à la vérité peu nombreuses et insuffisantes, mais elles sont susceptibles de se dévelop^ per et de porter des fruits. Tout le droit coutumier des temps postérieurs trouve là sa base et son origine , et rimportance dont il a joui prouve ce qu’il y avait de positif et de remarquable dans la législation qui lui donna naissance. Bu commencement à la fin , le mariage y apparaît protégé par une idée morale t l’époux, accompagné de ses parents, adresse sa demande aux parents de la jeune bile dont il veut obtenir la main* Vient ensuite le paiement des arrhes ; mais ici le pretium donné pour obtenir ta femme n’est plus présenté comme le fait essentiel pour constituer le mariage; celui qui veut épouser une veuve doit faire sa déclaration devant le tunginus et le centenier, ensuite on paie le reipus. La base constitutive du mariage n'est plus seulement un prix matériel , comme dans les autres lois barbares,’ou comme dans le droit romain, le simple consentement des parties , mais bien le concours des familles , c'est-à-dire l'assentiment des parents des deux époux. En cela la loi s'accorde avec le droit grec et le droit du nord, d'après lequel on ne peut recevoir une femme que des mains de son liurios ou de son Gip* toman . Quant au solidus et au denarius exigés , ils ne représentent qu’une valeur fictive, tenant la place' du douaire qui se concède posté rien muent parla donation du tiers de la fortune de l'époux* La théorie du

mariage se trouve ainsi posée dans le droit salique sur sa véritable base. Plus tard, le prix d'ajchat pourra prendre une signification purement symbolique, s'effacer même entièrement, sans que pour cela le douaire se trouve atteint. L'obligation de faire la demande en présence des parents respectifs des deux époux pourra disparaître peu à peu, mais le consentement de ces derniers n’en restera pas moins une condition essentielle du mariage* Les droits divers des parents , relativement à la composition due pour un meurtre , se trouvent également fixés d'une manière bien plus nette que dans toute autre législation barbare. Les fils n’y ont pas un droit exclusif j ils doivent partager le prix du meurtre aVec les autres parents de la victime : nous sortons déjà du cercle de la vengeance privée* Quand les héritiers directs seuls sont admis à prendre part à la composition, on en conclut que le crime n’est encore aux yeux de la loi qu'une offense envers quelques membres de la société : mais du moment où les parents plus éloignés sont appelés à recueillir une portion dt ce prix, dès-lors, si ce n'est pas encore la société, c est du moins la famille tout entière qui se déclare lesee parle meurtrier ; et il n'y a pas loin de cetteideeà celle qui présente l’état comme attaqué dans la personne d'un de ses membres, et autorisé par là à prendre en main la punition du coupable. Les parents qui participaient au vuehrgçld étaient tenus d'en garantir le paiement au cas où le meurtrier serait insolvable : la famille n'est pas là uniquement pour recevoir ; comme l'état, elle doit répondre de la punition du crime* Si,

après avoir été traduit en dernière instance et avoir subi l'exposition ? le meurtrier n'est pas racheté , il est dors passible de la peine capitale; ainsi on arrive, après bien des détours, a ce qui, abstraction faite de toute parenté , eut dû servir de point de départ. Ce qui distingue avantageusement le droit salique des législations germaniques antérieures , c'est qu'une vaine composition ? recueillie par les plus proches parents du mort, ne suffit pas pour laver le crime ; la famille entière du meurtrier est responsable, et Von commence à voir dans toute sa vérité Vidée d'une sanction pénale et vengeresse. Cette solidarité, fondée sur les liens de famille, peut être abolie par le fait de la renonciation volontaire de Vun des membres, aux relations de communauté.

Le droit de succession dans la loi salique, se trouve également constitué sur une base bien plus solide. La test a me n t i fa et io n'est plus ici comme dans les autres lois barbares, notamment celle des Burgondes; une importation romaine faite à la légère ; on rencontre des formalités graves, des prescriptions étendues : obligation pour l'héritier de se transporter dans la maison du testateur, repas offert par ce dernier , répétition de la tradition , et enfin preuve par témoins. La légèreté apportée aux dispositions testamentaires répugne au caractère germanique. À la vérité, l'efficacité d'un testament ne saurait être entièrement annulée ; mais toujours est-il que ce n'est qu’à la condition de remplir de nombreuses et diftieiles formalités, que le testateur pourra s’écarter des voies naturelles, pour imposer

son libre arbitre, 11 ne nous reste plus qu’à rappeler la distinction frappante établie entre Yaleu et la terre salique; il est vrai de dire que dans les autres lois germaniques, se trouve également mentionnée cette différence, entre le patrimoine proprement dit, ou sors , et les diverses propriétés qui ont pu s’y joindre accidentellement. Mais nous ne rencontrons nulle part celte ligne de démarcation si nettement tracée, entre Yaleu et la portion de terrain primitivement cédé au vainqueur par le vaincu; cette partie du patrimoine ne peut devenir la propriété des femmes, qui héritent de l’aleu à défaut de mâles. Cette rigoureuse exclusion des femmes prononcée par la loi salique, adonne naissauce plus tard à toutes les lois politiques,.qu’à tort ou à raison,on a décorées du même nom; ce qui dans les autres lois germaniques n’ implique qu’un simple droit de primauté ou une préférence accordée aux males, se trouve ici sous la tonne catégorique d une exclusion absolue des femmes.

La loi ripuaire est parfaitement conforme à la nature et à l’esprit de la lai salique ; on pourrait presque dire que la seconde n’est qu’une nouvelle édition de la première plus correcte et plus développée, Nous nous contenterons de rappeler ici que dans la loi ripuaire le reipus a complètement disparu ; que la donation a cause de mort se trouve dégagée de toutes les formalités qui l’ent ravaient dans la loi salique; que dans l’hérédité abintesiat y les parents ne succèdent plus à rinfini, mais bien î il s qu’a u h u i lie me de gré ; pass ée ce Ite 1 i mi te, les pa v e n ts paternels seuls ont droit à la succession. Encore un

fait que l'on peut constater comme un progrès, c’est la transformation de la terra salie a en terra a çialica, et le droit accordé aux femmes d’arriver à la succession à défaut de mâles. La route parcourue par nous depuis la loi des Wisigoths jusqu’à la loi des Ripuaires, nous a conduit, en nous faisant passer à travers des législations d’une physionomie incertaine et blafarde, à la tige la plus vivace des institut ions germaniques, à la loi salique qui, à son tour, a besoin d’être modifiée, développée et adoucie par une loi postérieure. IMous n'avons plus maintenant à nous occuper que des modifications apportées aux lois barbares par les Formules et les Capitulaires,