FORMULES ET CAPITULAIRES
L’opinion de Biener, qui prétendait que la plus grande partie des Formules ne contenait que du Droit romain, a déjà été victorieusement réfutée L II est certain que le droit des peuples vainqueurs prédomine dans les Formules; et que les divers fragments de Droit romain qu’on y rencontre, proviennent de ce qu’une partie de ces lois fut rédigée par des moines chez lesquels le Droit romain s’était conservé intact, ou encore de ce que dans certains cas, le secours de la législation
J Ekldiorn DeuUctie SEaaiJ-uad RecliEÊgescLikLUe, § noie a
romaine n’a pas été jugé inutile. Ainsi pour ce qui concerne le mariage, nous voyons déjà les donations entre époux introduites dans les Formules de Marculf. D’après la loi ripuaire 1 , y est41 dit, les époux qui n’ont pas de postérité peuvent se faire respectivement donation de tous leurs biens, à la condition seulement qu’après la mort du survivant, la donation retombera dans les mains des héritiers respectifs des époux, dans le cas cependant où le survivant ne l’aurait pas dépensée pour satisfaire à ses besoins, ou accomplir des œuvies de bienfaisance. D’après le Droit ripuaire, une semblable donation doit être faite dans le palais du roi in prœsenlid regis. Nous trouvons dans Marculf ^ un exem* pie d’une donation entre époux confirmée par le roi. Les biens y sont énumérés dans leurs diverses parties, et la donation comprend non seulement les propriétés allodiales dont le donateur a pu hériter de ses pères, mais encore les bénéfices à lui concédés, ainsi que tous ses biens mobiliers, tel que l’or, l’argent, les meubles et les vêtements (dntppos). Dans une autre Formule, Marculf cite un acte pareil, avec cette différence, qu ici la donation n’a pas été constituée devant le roi, mais apparemment devant le comte ou 1 echevin hn ccci, il y a progrès, c’est une modification de Yadfatisme germanique, dans le sens des principes du Droit romain, Dans cette dernière Formule, se trouve un fait nouveau, c’est la sanction de la donation par une peine
1 Lex fcip., Ut, 50, SI.— " Marculf. Fotm. I, 12- Canciani, II, 197, 198.— ’ttarC.Fonn,, 11, 7. Canciani, II, 2 Î 7 . Saylgny, Hial. du Droit rom, an moyen >\ H,
portée eoolre les lien tiers qui s’opposeraient à la volonté do donateur, Il y est statué également qu’en aucun cas, l’époux donataire ne pourra aliéner ou diminuer les biens formant la donation L À ces Formules cie Marculf, constatant l'énergie de la loi ri puai re , nous pouvons joindre celles de Bignon â qui viennent corroborer l’opinion déjà émise par nous , que le fait du paiement du solidus et du denarius , établi par la loi ri pua Ire, réest que le fait précurseur cT une donation plus importante , constituée par le mari. Bans la cinquième Formule de Bignon, un époux désirant se marier suivant la loi salique , c’est-à-dire per solidam et denariurn, fait donation à sa fiancée d’une propriété avec toutes ses dépendances (ma?isis ad commanendum cum casthiis, supraposiiis terris arabilihus et mancipîis ) # Cette donation nous est représentée comme ayant pour fondement le mariage per soUdum et denarhtm L’union des deux faits nous paraît en ressortir clairement. Ces donations peuvent aussi se faire par libelUs do lis, comme nous en rencontrons chez Marculf. Ici ce n’est plus le fiancé qui donne à sa fiancée, c’est le beau-père qui dote sa belle-fille Quelquefois aussi le don vient du fiancé 3 ; nous en voyons un exemple dans la première Formule de Mabillon 6 . La constitution d’un semblable douaire ne se rencontre pas seulement dans
1 Mac* Farm. f U s S. — 7 Farm. Bîgn*, V. Canduii > II, 27Û.— 3 «[Juin et ego lu j-er solidum et ücuarium secundum legcm aalicb m vUiis fui sponsare , ûîeo in ipsÜ arnoris tlulcedine dabo ergü Hbi à die présenté, » etc. Marc. Foi m., 11, 13. Cauciani, Il, 210, 231, — 5 Mac. Farm, appendiï, 37. — Cancîani, III, 4G9,
les mariages faits suivant la loi salique, mais encore dans ceux qui sont expressément de Droit romain 1 .
Le dotalitium prend alors la forme de la donation profiter nuptias, quelque chose de semblable a \ antefactum usité en Italie. C’est encore, dans une Formule de Mabillon que nous trouvons le mode de dissolution du mariage. L’union des epoux, y est-il dit, devenant impossible par le fait du démon ( faciente mimico) et parla prohibition de Dieu ( intenheente Deo), chacun d’eux donne à son conjoint la permission de se remarier 3 . A cette époque, l’interdiction rigoureuse des seconds mariages prononcée par l’église, et 1 excoinunicalion encourue à ce sujet, n’étaient pas parvenues à ce degré de puissance qu’elles obtinrent plus tard. Dans une autre Formule de Marculf®, il est dit que le mariage est dissous parce que la discorde a pris la place de l’amour, suivant le Seigneur (caritas secundum Dewn). Chacun des conjoints peut à son gré ou se retirer dans un couvent ou convoler en secondes noces-
Quant k la partie relative à la puissance paternelle, c’est encore dans les Formules de Marculf que nous trouvons des traces de l’adoption. Celui qui est privé
■ Form. MabiU. Couciaai 111, «0. « Q-ialiler te secundùm Ie E «ii ram an arm sponsalam visus sum habers. » — 1 Form.MabiU., Stî. Carrelant, IH, *80.-'» Form. Mare , 11,30. Canciani, II, S38. Dans la dix-neuvième formule de Sirmoudi (Caneton!, III. *«0,1“> contient également Le LibeUivm repudii, la permission du dryurec mu paraît pas aussi nettement exprimée : mais les Formules de Sirmondi ne contiennent en grande partie que du Droit romain.
Je postérité peut adopter mi étranger, le nourrir et le vêtir, et eu cas de mort le constituer héritier de tous ses biens ^ Nous rencontrons des dispositions à peu près semblables dans une Formule de Sirmondi 2 ; mais ici l’influence du Droit romain est plus évidente et la puissance paternelle plus développée 9 puisqu’elle s’ë~ tend jusqu’au droit d’enfermer les enfants dans un cloître. Un exemple pareil se lit dans la Formule de Baluze 5 . Marculf parle d’un aGte de donation du père aux enfants {ckarta obnoxiationis) voici l’espèce : en thèse générale les enfants doivent hériter de la dot constituée par leur père A leur mère \ niais ils ont jugé A propos d’en laisser T usufruit au père, concession qui s’opère sans formalités juridiques : le père par reconnaissance donne alors à ses enfants d’autres biens, outre la dot qui leur appartient déjà, Nous rencontrons ailleurs d'autres donations du même genre eu faveur de quelques-uns des fils ou des petits bis qui doivent alors en jouir de préférence à leurs frères ou aux autres héritiers 5 . On trouve aussi fréquemment dans les Formules de Marculf des exemples de tutelle déférée au juge
Pour ce qui concerne le droit de succession, tel qu’il est établi dans les Formules, nous rappellerons que nous en avons déjà fait mention en soulevant la question de savoir si les filles viennent à la succession en
1 Marc, Fortn,, H , is, Cancïani p il , 230.— a Faim. Sirm., as. Landanî, 1 Jf r 442* SdTÎgny* Hist. du Droit rom., Jl, 124.— * Cantianî, UI , 458.— Mbid., £28. — *Marc. Form. H , 11. CanciBni, 11, 371. Form* Üpgn, f JX, - Hlarc, Forin.,!, S.Candaüi, 11, 1ü4 f
ton cours avec les fils; nous avons déjà observé que l'affirmative peut se déduire des Formules de Marculf 1 , eu observant toutefois que rien n’autorise à faire l’application des mêmes idées à la loi salique; car Marculf dit expressément : « JJiutuvjia sediwpià cOTisuGtudo inter nos ienelur y ut de terra palernd sororcs cum fratribus portionem non habeant. » A la vérité il ajoute que le père, reconnaissant que tous ses enfants lui viennent également de Dieu, s’élève contre une semblable coutume; mais ceci tend justement à prouver qu’il s’agit de rintroduction d’un droit nouveau sollicitée par le vœu paternel. Le même fait se remarque dans l’appendice 3 aux Formules du meme auteur, oii 1 on se référé à la loi salique pour établir nettement la distinction entre le droit ancien et le droit nouveau* C’est aussi dans les Formules que nous voyons paraître pour la première fois le droit de représentation en faveur des fils et des petits-fils j qui d’après les lois antérieures se trouvaient exclus par le degré plus rapproche C est a ce développement du droit qu’on doit attribuer 1 abolition des distinctions de sexe, et la faculté accordée aux descendants à Vin fini de représenter leur auteur* De même celui qui n’a pas d’enfants légitimés peut instituer ses enfants naturels heritiers ex as se. Ici on peut se demander si les mots gesta lex consiteiuâû , employés par les auteurs, s’appliquent au Droit romain. On aurait grand peine à trouver une autre source a ces dis-
1 Marc* Foriîi., ï f 8* Canciang ÏI ( 330, — ^ Ma c- Form f app. T 40* — Hlarc Form., U, 10. Caîiciaüi, 11, 22S,
positions 1 . Le fait le plus intéressant pour nous dans cette partie des Formules ï c'cst la distinction établie entre les enfants naturels et les enfants iégi limes, et qui est basée sur cette circonstance que la mère des premiers n'a pas reçu du père la chartola dotis 2 . Ce qui dans le droit aitique distingue la femme légitime de VIIelaire t c'est que la première apporte une dot à son époux ; la même différence existe dans les Formules entre le mariage et le concubinat - } seulement ici c'est la femme légitime qui reçoit une dot de la part du mari. Dans l'antiquité l'absence de dot impliquait Vidée de dépendance ■ dans les lois germaniques l’absence du witlemon est le signe d'une affection moindre. Mais déjà nous voyons ici ce qu'on appelait jadis concubinat se transformer en mariage de la main gauche j ce qui justifie en quelque sorte le nom de matrimonium ad legem scdicam donné à ce genre d'union, d’autant pins qu'il n'est point question dans cette formule d'un concubinat, mais bien d’un vrai conjugium j et la seule conséquence de ce défaut d e chartola libelli dotiSy c'est d'exclure les enfants de la jouissance des biens paternels.
Bien que dans les Formules, l'hérédité ah intestat n’offre que très peu de développements, il n'en est pas moins facile d'y reconnaître la présence du vrai testament romain. Quand on se reporte aux disposi-
1 Mac. Forirt,* ïl, 52. Caircïani, U, ECG Savrgny, II, 120. ^ * $cd qualis causa vd tempera me Of.puïsscruût ut cliartelam libelli doits ad eain, steul Lex déclarai minime exce&sU farere, undù Ip&i jl'ii inci fiecüûdum legem i] alu raies appel lan lu r.
lions rudes et barbares tle la ioi salique, concernant Y adfalisme 7 et aux modifications légères qu'elles subissent dans la loi ripuaîre, il est impossible de ne pas être frappé du contenu des Formules. Ici nous apparaît 1 clairement la théorie du testament l'obligation de le déposer entre ïes mains du de/ensor et de la curie a ( allegari) et l’autorité que donne à ce meme testament l'acte de l'allégation ainsi conçu : m Quœdarn enim in manibus habeo 5 qvœ gestorum cupw allégation# roborari * 5 Dans une autre formule 4 il est question d'un testament mutuel au profit de chacune des parties. Le testament était rédigé par le notarius , et ensuite à un jour fixé ( quomodo dies légitimas post transitum nosirum advenait) il recevait la sanction des magistrats municipaux. Ici s'élève la question de savoir si le testament est public ou prive et s'il n'acquiert son effet que par la tradition, Savigny 5 T dont je partage ici l’opinion* remarque avec beaucoup de raison que l'on a souvent confondu les solennités relatives à la confection , et celles relatives à l'ouverture des testaments. Mais si cette ouverture solennelle eut suffit pour donner a 1 acte toute la publicité nécessaire, il est clair que les formalites exigées pour la confection seraient parfaitement inutiles : et cependant il est dit formellement e que le testament 7 reco gains sigdlis et inciso lino , doit en~
1 Marc. Fonn.» II, 57, Canciani, II, 241, — a Ed. ThOûd., c* 72.— a Marc, Form , I[*ô7. — * lliid*, 17, CaEiciani, 11,232.— * Hist. du Droit rom. au moyeu âge, ï, 84, H, 12iî,nDle — rj Marc* f orrn.* II, 17.
"Ct>ie recevoir la sanction de la municipalité ; d’où Von peut conclure qu’il s’agit ici d'un testament privé, fait suivant le droit romain, dont Y ouverture seulement est accompagnée de formalités judiciaires ; du reste celte recùalio du testament n’est pas une formalité nouvelle, c’est une importation toute romaine, dont nous trouvons des traces dans les Pandectes, dans le Code , et dans les Sentences de Paul 1 ,
Ainsi donc il résulte de l’aspect générai des Formules que le droit barbare s’est développé et que les prescriptions rudes et incomplètes de la législation antérieure commencent à disparaître , et cependant les lois des rois francs qui depuis Charles Martel, ont pris le nom de Capitulaires, prouvent que le droit n’est pas encore un droit populaire, ou que cette dénomination ne lui appartient que pour un petit nombre de cas. Car si dans les Formules nous trouvons un mélange romano-gennamque, dans les Capitulaires prédomine la puissance de l’église, et la législation organisant la famille , s’empreint alors pour la première fois d’une teinte canonique. Nous allons donc analyser ici les principaux caractères des Capitulaires, sans nous laisser égarer par cette opinion qui plus tard a présenté plusieurs de leurs dispositions comme des sources du droit canonique.
Dès le principe, le mariage y est envisagé comme une institution divine, non point destinée à satisfaire des besoins sensuels, mais bien à procréer des enfants.
1 L. 18 , e. do test,, l, G. D. tosl. nucm, opér* Pauli* recc;>. sunl, IV, G, § l, a.
Le mari doit honorer sa femme en raison même de $a faiblesse 1 ; il lui est défendu d*entretenir simultanément une concubine 2 . Du reste la vie commune ne suffit pas pour donner au mariage un caractère de légitimité. Le concubinat et le mariage diffèrent en ce que ce dernier seulement est le siège du sacrement conjugal Il ne peut exister de double mariage ; celui qui quitte sa servante pour prendre une femme légitime, fuit un progrès dans la voie de l'honnêteté ( profectus honesiath') Ce mystère ou sacrement conjugal répond à ce que nous avons vu dans les Formules , au sujet de la constitution de dot faite à la femme et de la cérémonie publique qui parachevait le mariage 5 : à ces formalités essentielles, on ajoute ici l'obligation de Fas sentiment des ascendants et des parents De plus les époux doivent être fiancés par ie prêtre j et l’épouse est sous la garde des paranymphes jusqu’à la consommation du mariage c . Cependant la constitution d’une dot à la femme , et la cérémonie publique , semblent encore former ici la condition essentielle 7 . Si après avoir reçu la dot, le père refuse sa fille ? il est tenu de restituer ce qu’il a reçu L’avantage qui résulte pour Fhomme de l’état de mariage, c’est d’être exempt du service militaire pendant la première année, afin qu’il puisse, dit la loi, se consacrer exclusivement à sa femme 9 .
1 Cap. L. VI, 230, 432, — 1 Ibid., 433. — Mbïd., VU, — Mbid., 6X — 5 Ibid. , iOS. - e lbicL ,403.-Tibia. ,Yl, IS3. — 8 Ibitî, ,
— 5 Ibid,, Voyez le cinquième livre de Moïse, ch. 4 el Ë où iftmême disposition le iroim textuellement.
lui se trouvent des peines et des amendes destinées à punir le fait de rapt d'une jeune fille. En général les principes adoptés sont ceux des conciles precedents , si le ravisseur est un clerc il perd son titre; si c’est un laïque il est puni de l’anathême 1 ; si la fille enlevée est déjà fiancée , elle est rendue à son fiancé si le père néglige de demander le châtiment du coupable, le comte lui-même doit forcer ce dernier â payer une amende (freda) au roi et au fiancé 5 . Celui qui aurait par violence épousé une veuve est tenu de rendre à cette dernière ce qui lui appartient ( legem suant) et doit s’abstenir désormais de tout commerce avec elle 4 Jamais le ravisseur ne peut épouser la femme ravie 5 ; car personne ne peut épouser la fiancée d'un autre 6 , Si par exemple un frère a commis un adultère avec la femme de son frère, la loi lui défend de se marier jamais avec sa complice 7 , Il en est autrement, si quelqu’un enlève la fiancée d T uu tiers avec le consentement de la femme ^^le-même ; alors il ^oîi lui constituer une dot et F épouser ensuite s , Les Capitulaires prohibent sévèrement le mariage ou l'enlèvement des filles consacrées à Dieu il est également défendu aux prêtres de loger inconsidérément (indiscrète) des femmes dans leur maison 10 . Les empêchements au mariage résultant de la parenté s’étendent jusqu’au sixième degré * b Les
1 Cap. b 97, 9S, V, 223, 23*— * Ibid,, fi 99, — 3 Ibid*, IV, 22, — k Ibid , 17, V, IÛ6, âsi, 5 Ibid. } Ylfi SOS.— * ]bî&*, fi si, — 7 ib., V, 21.— * Ibid,, Vf, 24,— 3 Ibid., I 101), V, 22f> Ylfi 4H,- 10 11)., fi n V, 170, 324,- 11 Md. t V, 166. Yï, 209.
peines portées contre rince s te 1 sont très modérées comparativement à ce qu’elles deviennent plus tard J Pour ce qui concerne la dissolution du mariage et la répudiation de la femme 7 les Capitulaires sont en opposition avec les Formules ; c’est-à-dire qu’ici les seconds mariages sont prohibés d'une manière absolue 3 . Celui qui sans un mol if valable répudie sa femme est excommunié par réglise 4 ; la femme qui a perdu son époux ne peut prendre le voile qu’a près trente jours Il n’y. a qu’un seul cas ou le mariage est regardé comme nul dès le principe et où la femme peut se remarier ; c’est celui où l’époux est incapable de remplir ses devoirs conjugaux 6 ; en général une femme mariée ne peut prendre le voile ; une jeune fille ne peut le prendre avant vingt-cinq ans à moins de circonstances pressantes 7 ; car il est surtout important que ceux qui se consacrent à l’état religieux puissent de toute leur raison
Tout ce qui concerne le mariage * dans les Capitulaires , est plus riche de développements que toutes les autres parties du droit civil ; ceci tient à une foule de moyens subsidiaires d’origine cauoniquej et à la fréquence des citations tirées des décisions des Conciles; il en est tout autrement des dispositions concernant les autres parties du droit de famille, ici tout est incomplet et les lacunes sont frappantes; le pouvoir paternel est établi de la manière suivante :
1 Cap, V, 9, — 5 Cep, BiJdljU ïll , s Cüp-, l ,42, V. 79.—
4 Ibid., vil, 505- - "Ibid,, 1, 9G. - c ïbitl,, VT, 0!. — e Ibid^ , ï, 43.
* ]b : d. y Ïj 109.
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d'abord le législateur commence par rappeler l'ancien testament en témoignage du respect que les enfants doivent à leurs parents 1 , ensuite les parents ou à leur défaut les parrains sont tenus de se charger de Féducation des enfants Personne ne peut tenir son propre enfant sur les fonts de baptême 3 ; si quelqu'un a vendu sa fiilîe ; elle ne peut être conduite chez un autre peuple * et si c’est la volonté de son maître 5 il peut lui rendre liberté , et elle censée avoir toujours été ingénue Les Capitulaires ne parlent pas de VUnit <is personæ entre le père et les fils , ni des peines qu'ils peuvent respectivement encourir, à l'occasion Fun de l'autre, telles que nous les rencontrons dans les lois burgondes. Le père ne peut être puni pour son fils , ni le fils pour son père ; chacun d*cux n'est responsable que de ses propres méfaits On a adopté la disposition du sénat us-consiiltê Macédonien qui dispense les fils de l'obligation de payer les dettes contractées par eux pendant la vie de leur père et a son insu La donation'faite par le père à son fils peut-être révoquée pour cause d'ingratitude T . Si une femme a pendant son sommeil étouffe son enfant, elle est punie de l'obligaliott de vivre de pain et d'eau pendant six ans. Le mari habitant la même maison, subit pendant quatre ans la même peine; s'il couchait dans le même lit, la durée de sa punition est la meme ®. Les parents peuvent
r Cap * I, Gll — 3 IbiJ.j lï 3 ÆS. V 3 0G.” 3 Ibid., 4G7. — Mbîd., VU 4.- 5 — «Ibid,, VH, 504. — l Ibid., 5^3, 550 — B Ibid.,.
vouer leurs enfants à L’état ecclésiastique, mais les enfants miles doivent, une fois parvenus à l’âge de raison , justifier eux-mêmes de leur vocation 1 • Nous ne rencontrons dans les Capitulaires qu’une seule disposition concernant les pupilles. Le comte , an.\ jours d’audience , est tenu de s’occuper avant tout des affaires des veuves , des pauvres et des mineurs i au cas où ces derniers ne pourraient trouver de témoins ou ne connaîtraient pas la loi, il doit venir à leur aide et leur adjoindre des hommes capables de les guider dans la gestion de leurs biens 2 .
Les prescriptions relatives au droit de succession ne sont guère plus étendues. Si des enfants exhérédés se plaignent d’être frustrés de l’héritage paternel ou maternel, le juge doit leur donner assistance autant que possible, quantum ad nos vel ad noslftun pertinet potestatem *. Des hommes libres qui épouseraient des femmes appartenant à l’église ou à lélat, fiscalisas, ou réciproquement ne sont point pour cela passibles de l'exhérédation*. Quant à la confection des testaments , voici les dispositions des Capitulaires. Quiconque désire pour le salut de son âme, faire donation de ses biens à un parent ou à un éirangei , doit, s il est domicilié aux lieux où sont situés les biens , en opérer lui-même la tradition ; dans le cas contraire ,
, il doit s’adjoindre des témoins régis par la même loi que lui : à défaut de ces derniers il peut recourir
■ Cap. 4(1 fl il., I, 3S.~ ■ cap., IV, IG. V. Mi- - 1 »«-. U, H- 4 Ibid., UL, !0,
à d’autres. Ces témoins réunis, Je donateur opère la ransmission en leur présence , en les nommant Jïdejmsùres invesliturœ ; après quoi le donataire peut lui-même réclamer l’investiture sans que les héritiers ah intestat aient le droit de s’opposer à la tradition b Si quelqu’un est sans en Tants et veut laisser sa succès* sion à un etranger, i! peut opérer la tradition de» vaut le roi ou devant le comte elles éçhev'ms,ou encore devant les mîssi dominici qui sont envoyés dans la province pour ces sortes d’affaires et d’autres semblables 2 . H est souvent question de la tradition laite par le donateur, et très peu du véritable testament 3 . Cependant celui qui par testament a obtenu un avantage quelconque est tenu d’accomplir la volonté du défunt 4, sous peine de se voir enlever sa part d’hérédité , pour cause d’indignité 5 et dans ce cas, cette part liéréditaire tombe entre les mains' de h évêque, avec tous les fruits et émoluments 6 , Les Capitulaires n 9 offrent qu’un très petit nombre de dispositions relativement à l’hérédité ah intestat ; le Denariaiis, c’est-à-dire l’esclave affranchi devant le roi qui lient dans sa main un denier , et le Charlularius j c’est-à- dire J’affra n ch i par act e auth enti que # n e peuvent succéder à leurs agnats que jusqu'au troisième degré b La femme, après la mort de son mari, ne peut hériter que du tiers des acquêts de communauté ( coîlahoraîiones )
IV, 10*— ■* Ibid* VI, aia.— » Ibid*, *11,527, — 4 ]bidv, il f *27, 323 — Hbîd., VII, oVG — « Cap. atld , 111, 87, - ' Cap,, VI, *L3,^ 8 Ibid,, V, SOS,
Les Formules et les Capitulaires dans leurs rapports avec le droit commun méritent une mention spéciale, surtout en ce qui concerne riiistoire de la famille ; ce n’est pas à dire pour cela que nous y rencontrions des développements bien considérables sur cette matière; cela ne pouvait et ne devait pas être. Les Formules n’étaient a^utre chose que des actes législatifs en harmonie avec les maximes du droit contemporain.
Les Capitulaires n’étaient que des appendices à ce qui restait encore des droits populaires. Aussi ne devait-on guère s’attendre à y rencontrer de notables modifications dans les idées et de grands développements dans la jurisprudence. Touteiois, cette fusion du Droit romain dans les Formules, et du Droit canonique dans les Capitulaires, ne laisse pas que de présenter un ensemble empreint d’une certaine malleabî- Utéde formes ; d’uncertain perfectionnement juridique que nous ne saurions rencontrer dans les législations barbares. Le pouvoir de la coutume, dont les effets ne deviennent frappants qu’au moyen-âge, se laisse pourtant deviner dans les Formules et les Capitulaires, et déjà commence à apparaître ce Droit coutitmist , dont les riches ramifications se sont etendues jusqu a nos jours. 11 a déjà été observé plus liant que sa première apparition remonte jusqu’aux Assises de Jérusalem, en conséquence, nous commencerons par l’analyse de ce dernier document, comme la source première du Droit coutumier français L
'Wilken, tînt. des Croisades. Geschictilz der Kreazzoge, 1,
