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uu 1332, ordonne que dans la baronie de Mire poix, les successions seront à l’avenir réglées d’après le droit écrit La même ordonnance s’applique aux terres de Roger Bernard de Lé vis et à la sénéchaussée de Carcassonne 2 , Dans d’autres lieux au contraire , comme à Montdidier et Hcr génie , on devra suivre le droit coutumier 5 -

Sous Louis XL le droit de succession réglé jusqu’alors par des dispositions à peu près semblables à celles

des coutumes , subit une véritable transformation. Les droits de mutation exigés pour la vente des biens fonds sont annulés 4 Le même roi par un édit du 23 juin 1464, prohibe la levée des droits exigés par le pape sur les successions des ecclésiastiques décédés. Après s’être plaint de ces exactions de la cour de Rome, Louis IX s’appuie sur des arrêts du parlement et des ordonnances précédentes prohibant la levée de semblables taxes , qui n’en ont pas moins été payées jusqu’ici par crainte des excommunications , censures ecclésiastiques ou autres peines. La prohibition se trouve réitérée dans l’édit dont nous partons. Leroi menace les collecteurs de confisquer les biens et de retenir les sommes déjà payées sur les revenus de tout le clergé de France ». Sur une requête des habitants de Toulouse , à l'effet de représenter au roi, qu’ils ont éprouvé de grandes pertes, par suite de mortalité, incendies et inondations, et que les étrangers refusent de s établir

- Ordonnance, XII, H, - 3 Ibid. - 5 Ibid., S90, S57. - • Ibid., XVI.- 1 Ibid., 217,218.

dans leur ville par crainte du droit d’aubaine ; Louis XI permet à ces derniers de disposer de leur fortune par testament ou autrement, de la même manière que les sujets du royaume b Un semblable privilège est accorde en 1472 aux étrangers habitant la ville de Bordeaux

Aux ordonnances des rois de France , nous pourrions ajouter comme sources du droit , les arrêts rendus par les diverses cours du royaume , et surtout le parlement, arrêts qui se fondent sur les coutumes , sur le droit écrit et sur les ordonnances elles-mêmes. Mais cette nouvelle source du droit ne commence à acquérir quelque importance qu’à la fin du moyen- Age , c’est-à-dire au commencement du dix-septième siècle sous le règne de Henri IV. Quelle que soit la richesse de ces nouvelles sources du droit français, comme elles sortent des limites que nous nous sommes tracées, il nous suffira de les mentionner ici sans pénétrer plus avant dans la matière*

Après avoir ainsi parcouru les diverses phases de développement du droit de famille et de succession, nous allons revenir sur nos pas pour embrasser d’un regard F ensemble du caractère français , le dégager des éléments hétérogènes, et arriver par induction à nous frayer une route vers une appréciation raisonnée du génie du peuple. De nos jours, s"est opéré en France un grand changement dans la manière d’envisager et d’écrire V histoire : on commence à s’élever aujourd’liui

1 Ordonnance, XVig m, 479*— * Ibid., 334,

contre la fausse couleur imprimée à la physionomie des temps passés par les récits vides et frivoles de l’historien de cour , Yeliy, dont la gloire éclipsa longtemps les travaux bien supérieurs de Mëzeray et de Daniel 1 , À la tète de cette réaction moderne viennent se placer quatre noms : Thierry, Guizot, Sismondi et Michelet, Ces quatre historiens ont employé toute cette énergie d'activité qui distingue notre siècle , à tracer le tableau des tendances diverses et isolées du moyenâge; ils se sont élevés avec force contre cette unité factice, sous laquelle on rangeait les temps antérieurs au moyen4ge, tableau mensonger que Ion décorait du nom de France, alors meme que le moyen-âge étalait aux yeux F immense variété de ses institutions rivales; alors même que ces institutions étaient encore ensevelies dans le néant, Thierry 2 , dans ses lettres si remarquables, a déjà victorieusement démontré ce qu’il y avait de faux dans cette méthode historique , qui voit la France entière dans les peuplades frankes, qui, négligeant de tenir compte des éléments Importes du Sud , oublie que jusqu'au commencement du treizième siècle les bornes de F empire frank ne dépassaient pas 1 Isère, et que dans les pays de la langue d’oc et de no , la langue d’ouy et de nenny $e comparait aux aboiements d'un chien ; méthode superficielle qui ne se rend pas compte de la véritable signification de ce qu'on appelle les quatorze siècles de

1 Thierry, Lettres sur rbish de France, p. ao et suif* « * Ibid,, p. sa, SI, 97, 99, m.

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la monarchie française , et qui ignore qu’une histoire de France dans la juste acception du mot* ne saurait commencer ayant la troisième dynastie* La question de savoir en quoi consiste la personnalité française et quel est son caractère distinctif, a été traitée à fond, dans l'excellente histoire de Michelet b Nous ne sommes plus au temps où il fallait choisir entre deux systèmes et se déclarer partisan exclusif du génie indigène ou des influences extérieures 2 * Il est évident que les Français ne sont plus les vieux Gaulois : on chercherait en vain parmi nous ces grands corps blancs et mous, ces géants enfants qui s’amusèrent à brûler Rome* D’autre part , le génie français est essentiellement distinct du génie romain et germanique ; ils sont impuissants pour Texpliquer 3 * La base originaire, celle qui a tout reçu, tout accepté, c’est, cette jeune, molle et mobile race des Gaëls, bruyante, sensuelle et légère, prompte à dédaigner , avide de choses nouvelles* Plusieurs races sont venues tour à tour s’implanter sur cette base j les Ibères des Pyrénées, les Kynirys du Nord, les Grecs, les Romains, enfin les Allemands* Mais, de même que l’huile et le sucre se composent des mêmes principes chimiques, de même la France s’est formée de ces éléments ; de là ce mélange vivant et actif, résultat victorieux, susceptible de transformation et de développement C’est la France elle-même qui a uni, fondu, dénaturé ces éléments, et qui en a

1 Michelet, Ilist* de France, ï, li*— 1 Ibid*, J2S.— 5 IÎjîA*, *S9.— * ILÎd*,

tiré la Franre actuelle par un mystérieux enfantement mêlé de nécessité et de liberté, et dont l’histoire doit rendre compte b La langue elle-même ne repose pas seulement sur des bases d’origine latine; et par suite de la ressemblance frappante de celte dernière langue à l'idiome celtique, il serait difficile de pouvoir affirmer à laquelle des deux se rattache tel ou tel mot* Que plus tard la langue française ait mieux aimé se recommander de ses liaisons avec la largue latine, rien de plus naturel ; c’est la préférence accordée au vainqueur sur le vaincu

On ne saurait nier que les conséquences variées d’un principe, alors même qu’il est réduit au néant, ne puissent exercer une influence réelle sur T ensemble du caractère d’un peuple. Aussi est -011 forcé de reconnaître que la base gallique originaire, encore qu’elle ait accepté toutes les races qui sont venues s’y adjoindre tour à tour , a dû conserver encore quelque chose de l’élément efféminé qui la distingue. Quelques traits caractéristiques observés déjà par César chez les Gaulois, comme la mobilité et l’agitation perpétuelle du peuple , son amour pour les combats , et les discordes sans cesse renaissantes se retrouvent encore aujourd’hui chez les Français, Mais si rélément gallique a su rés is ter Ion g-te n i ps a ti x effo rts d e 1 a d estr n c li o n, co m ni e sa vie fut toute individuelle , toute végétative, son influence fut nulle et ne put jamais s'imposerait monde : aussi, je m’empresse d’applaudir ici à cette compa*

1 Mïclialel, 1, 1 Ibid., HOT

raison si judicieuse de Michelet 1 , assimilant la race celtique au peuple juif, qui n’ayant qu ? une idée Fa donnée aux nations, mais n’a presque rien reçu d’elles , qui est toujours resté lui, fort et borné, indestructible et humilie, ennemi du genre humain, et son esclave éternel- Il n’est point de science, quelle que soit la facilité de son application, qui soit capable d’arrêter la ruine du génie d’un peuple ainsi immobilisé, et de faire couler un baume réparateur sur les masses alors qu'elles sont arrivées à ce point de pétrification. Les efforts tentes pour raviver l’idiome gallique en Angleterre, en Ecosse et en Irlande, les travaux scientifiques pour remettre en lumière la langue primitive de la Bretagne, et les associations pour la propagation du dialecte bohémien, ne parviendront jamais à ranimer un génie éteint, qui, par cela même qu'il a perdu tout principe d’activité et d’énergie, ne peut plus avoir qu’une importance purement historique , et imprime un cachet de mort aux œuvres destinées à lui rendre la vie*

En exposant l’histoire du Droit français, nous n’avons pas cru devoir nous arrêter à Fopinion de Grosle j qui assigne aux coutumes une origine gauloise : et même, nous il’oserions adopter sans restriction, cette donnée qui fait remonter à la même source ce trait caractéristique du peuple français actuel, l’amour de l’égalité, qui le distingue éminemment des autres races germaniques 2 - Cette tendance à l’égalité nous

1 Michelet, U7.— a Ibid-, US-

semble bien plutôt un résultat île la fermentation inteneure du moyeu-âge, eut oi e que nous ne puissions dissimuler que la mobilité originaire des Gaulois ait pu fournir à cette tendance un aliment qu'elle n'aurait pas rencontré chez les antres peuples- Si nous avons donné au Droit français l'épithète de vomtmo-germailique, c'est que l’histoire de toutes les nations européennes au moyen-âge nous paraît dominée par le principe germanique* quelles que soient d ailleurs les modifications subies par ce même principe. En Italie, en Espagne, en Portugal, F élément germanique se superpose à l'antique base romaine * la modihe , et est quelquefois modifié par elle. En f rance, 1 esprit germanique est plus vif* plus actif, plus envahisseur, et le droit coutumier qui est sa création, s'étend non seulement au nord, mais encore dans la partie centrale du royaume. Le droit romain reste stationnaire an midi, et ne se permet de franchir les limites géographiques qui lui sont assignées, qu'en se présentant à titre de raison écrite. Ce principe germanique peut encore être désigné sous le nom de principe de subjectivité, car ce qui le distingue, c'est de baser sur l'élément subjectif toutes les parties du corps social, l'état, la famille et même l'église. Michelet 1 parle de la profonde impersonnalilé du génie germanique, qu'il attribue à l'influence du nébuleux mysticisme de la philosophie et de la théologie allemande. De là, dit-il, cet élan spontané qui entraîne les Gaulois à la suite de César, et

'Michelet, 1,171.

cjul fait le fonds du caractère des autres nations barbares 1 . Celte opinion nous paraît controversable, et il est important, selon nous, de ne pas confondre ce mysticisme obscur, tel qu’il se rencontre chez les peuples de l’orient, avec les théories nuageuses dont s’enveloppe la philosophie allemande. Le mysticisme allemand n’est autre chose que le produit d’une subjectivité exclusivement occupée d’elle-même. Ce qui fait la profondeur de cette philosophie, c’est que l’élément subjectif tend à sortir du tombeau de la pensce pour mettre au jour de brillants tableaux, fruits d un laborieux enfantement, sans rien perdre pour cela de sa naiveté primitive. Tous les peuples méridionaux , toutes les nations romaines et quasi-vomaines ont montré plus de résolution, plus d aptitude a agir ou si l’on veut plus de personnalité que les peuples geim a niques. Mais cet avantage, ils l’ont chèrement acheté en se dépouillant de leur subjectivité 2 . De telle sorte, qu’ils ont perdu leur caractère historique et social, pour s’être trop empressés d’arriver aux froides régions du rationalisme.

Quel est maintenant le trait caractéristique, qui, sous le point de vue du développement politique, des arts et surtout du droit, distingue la France de ses deux sœurs, les nations romaine et germanique? D’abord quant à la première, la France a sur elle l’a-

ï ftjjchcïet, Ij lïû. — L’ïngéûieviï Mîclielet lui-mGnie rcconnaïL celle vérité, quand il dit ; ( I, 3ân J Ceux-ci, les vrais Germain», viennent demander compte aux Germains bâtards, qui se sont faits romains „ fit s’appellent empire,—

vantâgede pouvoir combattre Faction engourdissante du principe romain par l'influence contraire du principe germanique si fortement empreint d’une vie subjective* Ainsi, richement dotée de la faculté toujours nouvelle d’agir sur les masses par la pensée, elle a pu s’ouvrir une route vers les transformations politiques, Amour du progrès, haine au stabèlisme, telle est la formule magique qui enfante des développements jusqu’alors inconnus, et dans un but atteint, montre toujouis un hut à atteindre* La France se distingue des peuples du nord, en ce qu’elle a pu corriger les élans incertains du génie germanique, par la fusion de l’élément formel romain essentiellement doué d’un caractère de netteté et de précision. Le Français n’aime guère à s égarer au milieu des épais brouillards des icveiies allemandes. S’il agit, son point de départ est toujours une réalité, son but, il l'aperçoit devant lui, laissant à d'autres la tâche de scruter les mystères du possible. Sa législation n’est point vaste, mais aussi elle n est point hypothétique. À lui l’initiative dans 1 histoire du monde, parce qu’il ne se contente pas d’attendre et de souffrir; mais parce qu’il pense, et qu’après avoir pensé, il agit.

La France n est pas seulement un principe germanique dominant le principe romain, elle n’est pas seulement un élément germanique enduit d'un ciment romain, elle est mieux que tout cela- elle est une . Elle n est point, suivant l’ingénieuse observation de Michelet j un empire comme l’Angleterre , un pays et une race comme FAllemagne, elle est une personne.

Celte force d’assî nidation et de centralisation, cette transfiguration du nord par le midi, celte animation du midi par le nord, ne sont pas exclusivement l’œuvre des temps modernes; leur origine date des premiers jours de ce moyen-âge si riche, si fécond, et lorsque Connues dit de Louis XI qu’il voulait doter la France d’une même loi, d’un meme poids et d’une m g i n e i n es u re, il n e fa it qu’annoncer au m onde, t roi s siècles trop lot, le Code Napoléon et les institutions issues de la révolution française. Le même but a réuni les efforts d’Henri IV, de IVichelieu, de Louis NIY, de la révolution et de Napoléon : l’avenir seul peut nous apprendre quelles riches ramifications doit enfanter à son tour cette colossale unité*

Si la France d’aujourd’hui met en oubli sa vieille législation du moyen-âge, dédaigne ses coutumes sans les avoir lues, et néglige de profiter de ses antiques trésors, si la France nous semble un instant languissante et fatiguée de sa marche, gardons-nous de considérer celte balte comme un résultat historique. La France du passé n’est plus, la France nouvelle n’est pas encore. Les phénomènes qui frappent nos yeux ne sont que des produits variés et passagers de la riche nature; plus tard, le souffle du génie viendra ranimer l’étincelle, et la masse, inerte en apparence, s’embrasera d’un nouveau feu, duquel surgira un nouvel avenir*