‹ Histoire du droit des gens et des relations internationales (volume 2)Chapitre 36 sur 132 · XXVII · texte numérisé non relu

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si. 1, IS. — Ulpum. I, M. — Ottt^ruggen,

ce tCDS que le pasuge de Gajus e»t interprété . ad. Gaj., p. Itt.

^Saliutl. Jng. SI.

pas de règle fixe ^ cet égard, il confijmiail lautdt \ tiers du territoire eiiDcmi (Lir. XXXTllI, 'aiuqueur avait intérêt à ménager les vaincus, ■.US', c'est ainsi que Cé:ar, unissaol la clémeiir r dompter les Gaulois, leur laissa, même ap> : el leurs villes {Cm». B. G. H, SU).

914 l'unité romaine.

d^bumaniié, le Sénat relevait les vaincus de l'état avilissaal de la dédition, quand les passions s'étaient câlinées, et qu'il ponvatt changer un sujet en un allié fidièle (i).

La dédition était dans les mains du Sénat on moyen d'asswer la soumission des peuples 4lont l-esprit de liberté paraissait indomptable. Il usa de toute la rigueur de ses droits en Espagne, pour mettre un terme aux insurrections incessantes qui compro^ mettaient ou inquiétaient la domination romaine (a). Cependant, qui le croirait? la dédition était quelquefois volontaire. Au moyen âge on vit les propriétaires libres se faire vassaux d'un honune puissant pour trouver dans sa protection un appui contre la vio« lence. C'est une image de la servitude volontaire que les peuples s'imposaient en se livrant à Rome (s).

Ce vasselage que des peuples libres étaient forcés de rediercfaer est une vive peinture de la société antique. La force brutale domine; la perte de l'indépendance est considérée comme un moindre mal que les chances des combats; la loi de la guerre n'étaitelle pas, malheur aux vaincus? extermination ou esclavage? Il ne faut pas perdre de vue cet état social, si l'on veut juger avec impartialité la conduite des Romains envers les nations conquises. L'asservissement d'un peuple à un autre est certes, de tous les genres de servitude, le plus dur et le plus révoltant. Mais la dédition est un fait exceptionnel dans la politique romaine, le Sénat ne s'en servait guère que pour assurer la victoire, et la conquête achevée, il relevait les vaincus par des concessions de plus en plus larges; leur condition ne tardait pas à se rapprocher de celle des peuples liés avec Rome par des traités d'alliance.

(») Liv. XXXVII, 82; XXXVllI, 89. — Caes. B. G. I, 45. — Cadix s'était rendue à discrétion [Liv. XXVIII, 87; XXXII, S), elle obtint ensuite un traité [Cicer. pro Balb. 11, 16).

(>) Appian, VI, 41. — Liv. XXXIV, 17.

(') Voyez Texemple des Campa oiens dans Tiie-Live (VII, 81). Il est piolablç que la dédition des Gampaoiens n'était qu'apparente, qu'elle était concertée avec le Sénat pour lui donner un prétexte d'inter? enir ^aos les affaires des Samnites» Mais cette comédie politique suppose » J^age général de la dédition volontaire. L'histoire en fournit d'ailleurs gue^itrc exemple (Voyez Liv. VIÏI, 2).

LES PEUPLES 90JBT8. 315

Les imités d'dllianée étaièfnt fluissi nûe mftrqae diofériorité, mie reoramaissaiiee de ia dèmlnaftion romftlne. Mais pourquoi deman* derious-Doas aux relations ittlerUdtioinaiés du monde ancien une cjaKté qui n'existait pas tlléttie dans* la cité? Lorsque TescIaTage était universel, et la tutte entre la' noblétee et le peuple permanente, Teimemi ne pourait pas prétendre à étpë ttaité comme Tégal de son vaîoqiieuf . La liberté, la vie était une grâce, non un droit; mais la perle de rindépendanceétàfl la'^îie InévitaMe de ia défaite. Géré- SBtlat ëCail plus que fatal, il était providentieL Rome était destinée à réotttr Fantiquité dans une vaste unité matérielle; tous les peuples devaient se fondre dans cette immense association, et Dieu veilla à œ que chacun d*eux ne succombât que lorsque sa mission était remplie. La destruction de tant de nationalités fut donc un moin*dre mal que nous nous Timaginons. Rome, instinctivement fidèle an plan de la Providence, accordait des droits civils et politiques aux vaincus; même en leur enlevant toute indépendance, en les conslitaant en provinces, elle les laissait jouir de certains priviléj^ qui, en recevant de Textettsion, les rapprochèrent des vainqueurs. L'organisation provinciale prépara la fusion des popubtiens et leur égalité future sous les lois de TEmpire.

§ 4. Des Provinces (i).

N® 1. âBaiHISTIATlON BBS PBOVIIIGIS.

« C'était un ancien usage chez les Romains, » dit Tite-Live, < lorsqull s'agissait d'un peuple qui ne leur était uni, ni par des ■ traités, ni par une alliance égale, de ne pas le regarder comme

> réellement soumis, avant qu'il n'eût livré toutes ses choses di- • rines et humaines, qu'on n'eût reçu ses otages, enlevé ses ar-

> mes, établi des garnisons dans ses villes » (s). Rome imposait la

(') Rein, dans la Real Eneyelopaediê éer AUerthumswiêêensokaféf aux aNMs Protmeia, Proconsul, Proprastor* *^ fFulter, Geschiehle des rot^ BBchen Rechts, ch. S7. — Bea»fbrt, h République romaine, li^. VliL

(T Liv. XXVm, S4.

2t6 l'unité RO>lAI?fE.

loi (i) aux vaincus par Torgane du géoéral victorieux, assistéd'one commission de sénateurs. Les gouverneurs des provinces exe^ çaient, comme représentants du peuple romain, tes pouvoirs aV solus que donnait la conquête. Us réunissaient la puissance civile et le commandement des armées («). Le proconsul arrivait dans la province à la tête des légions, comme pour signifier que sa mission était d'un conquérant autant que d'un administrateur. L'élite de l'armée formait sa garde; il conservait, jusque dans Texercice du pouvoir civil, l'appareil militaire; les provinciaux étaient frappés de terreur en entendant leur maître, escorté de licteurs, dicter ses arrêts, du haut de son tribunal; ils voyaient sans cesse « tes verges menaçant leur dos, les haches suspendues » sur leurs têtes » (4).

Rome n'exterminait pas les vaincus, eHe ne les réduisait pas en servitude, mais elle les exploitait dans son intérêt et daus celui de l'aristocratie qui dirigeait ses destinées. Les charges imposées aux provinces étaient en apparence légères (h); ordinairement les Romains maintenaient les redevances établies par les gouvernements nationaux; quelquefois même ils les diminuaient (g). Mais le sys-

(') Lex; telles sont les legeê Rupiliae pour la Sicile, les leges AemUia» pour h Macédoine, la lex Aquilia pour l'Asie, etc.

(^) «( Procinctae appellabautur, quod populus romaaus provicii, id est, y* ante vicù ». Paul. Diac, p. 220. Letymologie est douteuse, mais la signification du mot est certaine, c'est uo pays conquis par Rome, et gouverné par des magistrats romains.

(*) Eu fait, il y avait une dififérence entre les proconsuls et les propre-' teurs; ceux-ci étaient envoyés dans les provinces ou il n'y avait pas de guerre; mais au besoin ils étaient anssi investis du pouvoir militaire.

(*) <c Firgae iergo, secures cervicibus inhaereut » [Liv XXXI, 2Q).

J*) Le sol était de droit la propriété du peuple romain, en vertu de la ition. Le conquérant pouvait en disposer "k sa volonté; quelquefois il dépossédait entièrement les aociens propriétaires, le plus souvent il ne confisquait qu'une partie des terres, il leur rendait la joui^^saoce du reste, moyennant un impôt foncier. Mais l'esprit juridique des Romains établit une distinction essentielle «intre celte jouissance et la véritable propriété; la république concédait Vustige, elle se réservait le domaine^ le sol provincial n'était susceptible que d'une possession, et non d'une véritable propriété.

{*) Après la conquête de la Macédoine, le Sénat fit remise aux vaincus de la moitiédes impots que les rois avaient coutume de lever [Liv. XLV,18).

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