DROIT CIVIL. U» ÉTRANGERS

MBZ>ftomai&s,>dH'Qiii|)iiiilMOttSttk0^« qui tombent au pouvoir • des élrangm^^ deviemiefit leur propriété; les hommes libres qui »SMt pris par eux (te? ieaweiyt eseiaves; il en est de même des rbieiis et des pwsoune»^ dent tes iloiMios s'emparent » (i). Il est fieslioD à la vérité d'étrangers phieés sous la protection des lois» nuis ^'étaient les citoyens des états alliés, et avant Tédit de Ga- IKsila, les habitants de presque toutes les. provinces : dans ce aombre élaieaC escore les Remains qui avaient perdu la cité par ivite d'une peine, et une certaine classe d'affranchis (i). Le légtskleur ne s'ooeupe pas des étrangers proprement dits, des Bar* barbares ; ce que nous allons dire des droits des étrangers ne t'i^lique qu'aux premi^s.

Les Romains expriment par les mots de commerchim et de wmnéium l'ensemble des droits civils dont jouissent les citoyens (ss). Celai qui n'a pas le commercitim ne peut pas acquélir la propriété romaine, ni contracter les obligations qui ont leur Moree dans le droit civil de Rome (i); il ne peut tester, ni receloir une hérédité, un legs (5). Le cormubium est le droit de contracter un mariage ëjrant tous les effets que le droit civil y attache. Le juste mariage est une condition essentielle pour l'exercice de h puissance paternelle; de celle-ci dépend l'agnation et les agnats seuls sont admis à succéder. Les étrangers n'avaient ni connubium oi commercium.

Telle était la rigueur du droit strict. Le droit des gens amena, en faveur des étrangers, une de ces transactions si fréquentes diez les Romains entre le droit civil et l'équité ou les besoins de

(^)« Si Gum geate aiiqua neque amicitiam, ueque hospitium, neque foe» idas amicitiae causa factum habemus, bi hostes auidem oou suot : quod * aotem ex nostro ad eos peryenit, illorum fit, et liber homo uoster ab eis I captas senrus fit et eorum. Idemque est si ab illis quid ad dos perve- >mat».L. K, S3,D.XLIX, 15.

[') Savignyy System des roemischen Rechts, § 66 (T. II, p. S9). — • Sj^nhem.^ Orb. Rom. II, 22.

(') Savigny, System, § 64 (T. II, p. 26 et suiv).

{*) Ulp. XIX, 8. — Gaj\ II, 4O5 III, 98, 94.

[*) Voyez ]e$ lois citées par Sarigny, § 64, uot. d»

298 l'bmpirr.

la vie pratique (i). lis furent adnas à contracter màfmga^ le |H*è* teur créa une propriété à làqMlle ils pouvaient prétendrOf Dav les obligatioDSy la force des choses l'emporta sur la loi : oommeat maioteoir Tincapacité des étrangers au onlieu du ooncour» ioh mense des habitants de tout FEmpire à Rome? Ils furent reconnus capables d'obligatîons naturelles et même d'obligations civiles (t). L'exclusion fut maintenue dans les testaments; ici les restions entre citoyens et étrangers n'étaient pas en jeu, la nécessité n'eiigeait pas de changement à l'ancienne jurisprudence' (i). Les Et^ pereurs modifièrent encore l'incapacité légale par la concession de privilèges particuliers (i).

Telle était la condition des provinciaux (avant la oonstitutioa de Caracalla) et des alliés. Quant aux individus appartenant à des peuples qui n'avaient aucun traité avec les Romains, ils étaient sans droit. Montesquieu a flétri le droit d'aubaine, il semble aoo»ser les Barbares de l'avoir introduit en Europe; il aurdt pu ro* monter plus haut, et découvrir cette barbarie au milieu de h civilisation de l'Empire. Pour les Barbares, il ne pouvait être question ni de transmettre une succesnon, ni d'hériter : ils n'étaient pas des personnes civiles (»); s'ils avaient un patron, celui-ci recueillait leur hérédité (a); s'ils n'en avaient pas, leurs biens étaient, comme ceux des aubains, revendiqués par le fisc (7).

Les étrangers, provinciaux ou barbares, étaient frappés de peines que l'orgueil romain épargnait aux citoyens. Les Romains ne pouvaient être battus de verges; Cicéron lance de violentes accusations contre Verres pour avoir violé ce privilège (s). Les étran-

(*) Savigny, System, § 66 (T. Il, p. 40 et suiv.).

(«) Gaj. m, 9S, 94; IV, 87.

(») L. 1, C. Vï, 24; L. 6, § 2, D. XXVIII.S; L. l, §2, «, D. XXXII, 1; L. 17, § i, D. XLYII, 19. Les alliés et les profiociaux pouvaient oaturellemeat tester et succéder d'après les lois de leur patrie.

(*) Sur la nature de ces privilèges, voyez Savigny, System, § Spanheim donne des exemples de ces concessions {Orb. Rom. II, 22).

(•) L. S6, Cod. Theod. XVI, 5.

(<) Cicer. de Orat. I, S9.

(') Heinecc. Antiq. Append., § 187.

{») Verr. I, 8; V, 52-85, 87, 62, 68, 68, 66.

DROIT ClVlt. UÊSr JÊTRANO£RS. S99

gen étaient wamàs à eette peÎM ^éskonorante qui ba assimilait ^mifae ma esdaves (i). Au.mîlieii.ées perséeuliona paasieanées doal les chrélieft» fwKini ks Vietiflies» on n'oublia pas la qualité et Romais daus les ccmpabla»; ks citoyens étaient décapités» les IffOviDciaax litres aux fadies («).

Les étrangers étaient encore soumis à des prohibitions qui te- Bsiait aux mœurs aiilaot qu'aux kés, et dont le maintien sous TEmpire prouve combien kS' anciens étaéent éloignés de Tidée de Il fraternité humaine. Il leur était défendu de porter des noms mfliaiBs (%), de se revêtir de la toge (4). Le peuple roi méconlaissait même la qualité d'homme dans l'étranger; on ne portait f» ie deuil des ennemis (b). L'orgueil natienal se montre surtout éans les rapports de Rome avec les Barbares. Les peuples réunis nos les lois de rEknpire> ne pouvaient ptus se traiter d'étrangers éepois qu'ils avaient la nnîins patrie. Mais les préjugés contre les Bariînres n'étaient pas déUfoitSy ils n'étaient que déplacés. Ceax-là mêmes qu'on flétrissait naguère de ce nom^ prodiguaient oiiDlenant le même mépria à leurs frères du Nord. L'Espagnol Martial insulte les Germains (a). Un autre Espagnol est moins

n L. 7, L 8, S «, D. XLVIII, 19.

n Euseb. Hist. Eccles. Y» 1 .

(*) Sueion» Gland., c. K, La prohibition portait sur les noms des ^MleSy nomina geniHicia [Cicer. ad famil. XIII, S5, 80). Briêson (Antiq. I, } S) dît ^ ce sujet : « Permagni intéresse ad dvitatis decus ornaiBe&taïkiqoe exiitimavit (Claudius), ne nominum quidem societate père- 'grinis cives romanos coujungi » •

M L. S5, D. XLIX, U. —Plin. Epist. IV, 11; VII, S. Ce n'était pas seulement une honte, c'était un crime pour un citoyen, pour un magistrat^ de quitter la toge pour le manteau grec. Gicéron défend Posthumus contre Faccusation d avoir porté \ Alexandrie Fhabit grec : il Texeuse « par la plus impérieuse nécessité qui selon k pensée des «poètes, dompte et soumet les plus grandes forces n[pro R.Poath. c. 10}.

(>) L. 11, § S, B. ni, 2; 1. S5, D. XI, 8. — Tite-Lire met dans la boQche d'Horace qui tne sa sceur, ces paroles : « Sic pereat quaecumque > Romana lugcbit nostem » • (Liv» 1, 16).

n Martial. Epigr. XI, 96 :

Martia, non Rhenus, salit hic, Germane : quid obstas,

Et pnerum prohibes difitis imbre lacus ? Barbare, non débet, summoto cive, ministro

Gaptivam victrix unda levare sitim.

300 l'empiae.

excusable que le poëte : Sénèque raille Tempefear Clande sur sa prédiieotion pour les provînciain: (i). Quand les poêles el les ph^ losophes ne se dépouillaient pad de leur patriotisme haineux, «[ue devait-on attendre de la niasse de la nation? Pendant longtemps les Aomains affectèrent de mépriser les Barbares; quand ils les virent de près, le dédain fit place à la terreur. Les Eknpereurs ne pouvant vaincre leurs ennemis avec les armes, les combattirent' par des lois. Ils interdirent ks relations commerciales aTce les Barbares (i); « la crainte de leur porter Tart de vaincre, » dit Montesquieu, < fit négliger Tart de s'enrichir » (s). Valentinien fit un crime capital du mariage avec les Barbares, même avec ceux qui étaient établis dans FËmpire ou qui servaient dans les lé^ gions (4). La prohibition ne fut pas observée; les Césars furent heureux de s'attacher des Barbares par des liens de famille (s); leurs sujets suivirent Texemple; en vain les poètes flétrirent ces hymens (e); le temps est proche où la fille du sénateur se croira honorée de ralliance du Germain «

Le progrès des idées humaines, qui afméliora la condition des femmes et des enfants et même celle des esclaves, n^exerça aucune influence sur le droit civil international. L'antique loi de rhostilité naturelle des hommes, telle qu'elle était gravée sur la loi des XII Tables (7), domine toujours les rapports des peuples. Avonsnous le droit de nous en étonner? Il y a bientôt deux mille ans que Jésus-Christ a dit à tous les hommes : Vous êtes frères; et cependant le genre humain est encore divisé en nationalités jalouses et ennemies. C'est la condition de l'humanité de n^accomplir

O Voyez plus hant, p. S82, suiv*

(') lis dëfeodirent de leur yendre des armes (I. 9, G. IV, 21), de leur donner de For, ils ordonuèrent même d'user de finesse pour leur enlever celui qu'ils posséderaient (1. 2, G. IV, 68); ils prohibèrent tout commerce avec les Perses, sauf dans des villes déterminées (11. 4, 6, G. IV, 68).

(•) De l'Esprit des Lois, XXI, 15.

(•) Cad. Theod. III, 14. — J. Gothofred. ad 1. 1, G. ïh. III, U.

(») Zosim. I, 57; V, 4.

[^) ({ Barbara connubia ». Claudian, Bell. Giid., v. 190.

(^) Adverstis hoatem aetema audoritas. Voyez plus haut, p. 1 1 .

DROIT CIVIL. LB8 ÉTRA^fGEIlS. 301

m progr^ q«*afffiès dd& travaux. séeulacres; l'idée de l'unité huflaiiie, d^inée par les andens (dkUoaopfaes, a dà être préohée pendaDt des siècles dubaut des..€lMiâres ohrétieanes, atant qu'on soBS^i à rappliquer aux relaiiona politiques.

La dureté de la législation romaiiie avait une espèce de compensation dans la facilité avec laquelle s'obtenait le droit de cité, fiés son berceau, Rome se montra digne de son futur rôle de maîtresse du monde» en absorbant svcoessivement dans son sein les petits peuples qui Tentouraient. Les naturalisations individuelles étaient aussi conférées avec une générosité qui aurait paru une proianation aux républiques de la Grèca (i). Cicéron dit qu'un grand nombre d'habitants du Latium furent admis à la cité, d'après ee principe de la politique romaine qu'on devait agrandir la repu- Uiqae en y adoptant même des ennemis (2). Plusieurs des plus Ticilles familles patriciennes avaient une origine étrangère; tds étaient les Claudii, dans lesquels les passions du patriciat semblaient s'être incarnées (3). La concession du droit de cité était coisidérée comme un moyen d^exciter les étrangers à rendre des services à la république, dans l'espérance de les voir récompensés par la plus grande des faveurs (4). Des esclaves mêmes furent souvent, pour avoir servi l'état, décorés du titre de citoyen romain (s).

(') Voyez Tome II, p. 100-102.

(') Cicer» pro Baibo, c. 13 : « £tiam bostibus'recipieodis augeri banc >a?itatein oportere ».

(") P/it/arcA. Public, c. 21.

(*) Ctcer. pro Balbo, c. 10. L. Mamilius était dictateur à Tusculum, brs de la mystérieuse insurrection de fierdonios. Quand il apprit l'occupalioD du Gapitole par les -iasurgés, il crut que c'était le moment de s^atlacber le peuple romain en lui portant spontanément du secours. Les comices lui décernèrent, d'un consentement unanime, le titre de citoyen de Rome (Liv. III, 17, 18, 29).

Des cavaliers campanicns étaient restés fidèles ^ Rome après la défeclion de Capoue; ils reçurent le droit de cité au nombre de seize cents; pour en conserver le souvenir, cette distinction fut consig^uéc sur une table d'airain {Liv. VIII, 11; cf. XKIIl, SI).

(•) Ctcer. pro Balbo, c. 9. Qui ne se rappelle l'exemple de Vindexy honoré du droit de cité, pour avoir dénoncé la conjuration du fils de

309 l'eipirb.

Le Sénat et les magistrats n^avaient pas le droit d'aeoorder la naturalisation; mais les généraux usèrent fréquemment d'un pouvoir que la loi ne leur reconnaîssaH pas pour récompenser des services ou se créer des partisans. Dans la guerre sociale, Pompée et Grassus donnèrent la cité à des légions entières d*Italiens(i). Marius la conféra sur le champ de bataille à deux cohortes de GamertinSy pour le courage admirable avec lequel ils soutenaient le choc impétueux des Cimbres; on lui reprocha cet acte ill^ai : c le bruit des armes t » répliqua-tril, «ne m'a point permis d'entendre » la loi » {%). Sylla décerna cet honneur à des Espagnols et à des Gaulois (s). Pompée proclama citoyen romain en présence de son armée, un Grec qui- écrivait son histoire : « Ses soldats i , dit Cicéron, « malgré leur rudesse et leur simplicité, touchés de h » douceur d'une gloire qu'ils semblaient partager avec leur gêné- » rai, y applaudirent par de vives acclamations » (i). Le peuph était ensuite appelé à approuver, par une espèce de 6i7/ d'indemnité, les actes extralégaux des généraux (»).

Dans les dernières convulsions de la République, les triumvirs abusèrent de leur toute puissance pour prodiguer la qualité de citoyen et en trafiquer (e). On conçoit qu'il y ait eu une réaction contre ces excès. Ceux des empereurs qui étaient jaloux de conserver la nationalité romaine dans sa pureté, furent très réservés dans la concession du droit de cité. Auguste écrivit à Tibère qui sollicitait cette faveur pour un Grec, qu'il ne l'accorderait que s'il venait lui-même prouver la justice de sa demande. Il relusa la

Brutas? Voyez un autre exemple dans Tite^Litêf XXVI, 27* Noos ne parions pas ici des nombreux esclaves qui devinrent citoyens romains, par suite d'affrancbissements privés. Voyez plus bas, p. SIO et suir.

(*) Cicer. pro Balbo, 22.

(*) Fakr» Max, V, 2, 8. -^ Plutarch, Marius, c. 28.

(') Cicer, pro Arcbia, 10.

(•) Cicer. pro Arcb. 10. — Faler. Max. VIII, 14, «.

(«j La loi Gellia Comelia déclara qu*on regarderait comme eit<^ens romains ceux à qui Pompée aurait accorde nommément ce titre (CHeer. pro Balb., c. 8, 14).

(«) Cicer. Philipp. Il, «6; V, 4; III, 8; I, 10. — Dion. Ca$8. XLV, 23.