LA LIBERTÉ

tions, s'il n'en faisait point partie lui-même. Le simple homme libre ne pouvait acquérir au moyen-âge ni un fief d'empire, ni un fief seigneurial. La liberté et les droits qui en résultaient furent remplacés par l'immédiateté dans l'empire et aussi par la condition de chevalier ou de ministerialis, malgré les rapports de service qui caractérisaient ces deux dernières conditions. Ce n'était donc plus l'indépendance privée qui décidait comme autrefois de la liberté. Ces changements dans le rôle de la liberté et les effets qui en résultaient, firent en général reculer l'état du simple paysan (der schlichte freie Landmaim), par rapport à la noblesse et à la bourgeoisie. Il rentra comme les non libres dans un rapport de dépendance, qui était un rapport privé, en tant que c'était une personne qui était soumise à un seigneur, mais avait cependant un caractère public, lorsque les droits du seigneur n'étaient pas des droits purement privés.

III. La liberté commune reprit cependant son caractère prépondérant avec le nouveau développement du droit, mais dans un tout autre sens. Désormais on considéra comme libres ceux qui étaient soumis à la même loi et à la même autorité publique, sans s'occuper des relations personnelles à l'égard des tiers, qui dépendaient de la volonté des individus et étaient réglés par les principes juridiques admis par la loi. Cette liberté de tous est le résultat du développement juridique des temps modernes.

IV. L'influence de la liberté pour le droit privé se montre dans toute la condition de l'individu (§§ 141-142); et son importance apparaît à propos de tous les rapports juridiques qui servent à déterminer la situation juridique d'une personne : aussi bien pour le droit matrimonial et de famille, que pour celui de la propriété ou pour le droit de créance. Les modifications de la liberté ont même fait naître une quantité de formes juridiques nouvelles, comme les fiefs, les droits réels sur le sol, etc., etc.; et par rapport à la condition publique, la tutelle des femmes, leur exclusion des hérédités, etc. Enfin, il faut joindre à cela tous les principes de droit et toutes les institutions

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qui tendent à assurer la condition do la famille et sa situation dans l'état.

" V. Quoique l'histoire nous montre combien étaient connexes le droit privé allemand et le droit public, cependant, ici comme partout, les nouveaux développements politiques n'ont point tout de suite réagi sur le droit privé, dont la formation est plus lente, mais aussi fixe. C'est ainsi qu'on peut souvent constater que beaucoup de règles juridiques disparaissent, alors que leur fondement n'existe plus depuis si longtemps, qu'elles peuvent sembler des anomalies à un observateur superficiel. Des anciens principes, beaucoup se sont modifiés quand leur base était déjà détruite ; d'autres ont été relevés et consacrés par les législations modernes, d'autres enfin se sont conservés jusqu'à nos jours, comme pour constater les différences qui nous séparent du temps passé.

§ 141. b. L'honneur (Die Ehre)'.

I. L'estime d'une personne par ses concitoyens différait d'après la position de cette personne comme membre du tout social ou comme jouissant d'une condition particulière. Gela donna naissance à deux genres d'honneur : l'honneur commun à tout national (gemeineehrè), et l'honneur spécial à une classe ou une condition (standesehre) . Les suites de ce dernier sont toutes particulières (§ 142), tandis que celles du premier sont générales. Le fondement de tout honneur repose dans ce qui est conforme aux idées nationales*; aussi l'ancien droit n'admettait-il la prétention d'une complète capacité civile que pour les libres, tandis que les moins-libres ne jouissaient que d'une capacité moindre, et les serfs n'en avaient point.

' Th. Marezoll, Ueber die biirgerliche Ehre. Giesson 1824; J. F Budfle, Ueber Rechtlosigkeit, Ehrlosigkeit und EchUosigkeU. Bonn 1842; J. Hillebrand, Ueber die gxnzliche und theiltveise Entziehung der Ehre naeh den Iiechtsbiïehern des Mitt>>lalters. Giessen 1844 ; Grimai, liechtsalt., p. 71 i et s.

* Voyez plus haut § 10, n. 3 ; § 11, n. 2, 3, 4, § 15, n. 1, 2.

l'honneur

D'après cette origine, l'honneur a pris au moyen-âge un caractère juridique et entraînait des conséquences spéciales, surtout en ce qui concerne le droit des conditions sociales. A côté de cela, la dignité humaine s'est procurée une reconnaissance juridique, en tant que son amoindrissement, qui se traduit par une diminution de l'estime des autres, peut avoir des conséquences juridiques. Cet honneur commun prit une importance plus grande, lorsque disparut peu à peu le démembrement de la société en des conditions diverses et lorsque se développa la territorialité des temps modernes. L'honneur du citoyen (§ 106) remplaça les anciennes formes et fut considéré par la loi comme l'honneur commun. A coté de ceci, les idées d'une condition sociale pouvaient bien avoir une influence juridique sur cette condition particulière. Ces modifications eurent naturellement pour effet, que ce ne fut pas une simple privation d'estime de la part des concitoyens, qui pouvait priver quelqu'un de sa bonne renommée et de son honneur; mais qu'il fallait pour cela une sentence du juge.

II. La réputation de quelqu'un pouvait être intacte, irréprochable, ou mauvaise et souillée, ce qui entraînait la perte de l'honneur (Echtlosigkeit), la privation de ses droits (Rechtslosigkeit), et l'infamie (Ehrlosigkeit).

L'illégitimité avait plusieurs applications : elle entraînait la mort civile de la personne \ et frappait tous les criminels ; elle était aussi quelquefois réunie à la privation des droits et s'appliquait enfin au droit de famille pour les enfants qui naissaient en dehors de la famille 1 et étaient par suite considérés comme illégitimes.

La mise hors la loi 3 était un des effets de la proscription, de la mise au ban de l'empire, qui provenait ellemême de la preuve acquise en justice de certains délits,

1 Sachsenspiegel, I, 5i § 1 ; Kraut, Grundriss, § 49.

» Sachsenspiegel, I, §3; I, 6$ 2; I, 16 § 2; I, 37; 1, 48 § 1; 1,51 § i et 2 ; III, 54 § 3.

s Sachsenspiegel, I, 38 § 1 a 2 ; I, 39 ; I, 48 § I ; 1, 50 § 2 ; 1,51 1 1 : I, 61 §4; I, 65§2; II,12§3; II, I3§1 ; III, 16 §2 et 3; III, 45 §0- II ; Schwabenspiegel, C. 38, 39, 41 (W.).

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que la peine ait été* exécutée ou non. Elle résultait aussi d'une naissance illégitime ou d'une vie méprisable. Ses effets étaient très différents. Dans le cas où elle coïncidait avec l'illégitimité, son influence s'étendait surtout sur le droit de famille. En dehors de ces cas, elle enlevait toute capacité pour l'exercice de certains droits publics, comme : 1° la participation aux assemblées judiciaires, quand le mis hors la loi n'était pas une des parties ; 2° la capacité pour être représentant ou tuteur ; 3° pour tenir un fief, etc \

L'infamie *, la perte de l'honneur, était la conséquence naturelle des actions, qui font perdre à une personne la confiance de ses concitoyens. Ce caractère peut se montrer ou se trouver dans les actions qui portent atteinte aux devoirs qui sont considérés comme sacrés, ou dans les sentiments bas et méprisables de l'homme lui-même. L'infamie est liée juridiquement, d'une manière intime, avec le manque de fidélité envers l'état (la désertion, heer/luchtigkeit) ou envers le seigneur (infidélité dans le service féodal), ou avec l'immoralité des femmes. Ce dernier cas n'avait pas les effets juridiques directs qu'entraînaient les autres. L'infamie entraînait l'incapacité de tenir un fief, et elle se liait en général avec la privation de la capacité juridique. C'est pour cela que dans les idées du moyen-age, nous voyons toujours réunies ces deux conceptions : l'infidélité et le déshonneur, l'honneur et la fidélité.

III. L'honneur parut ainsi dans le moyen-âge comme la condition nécessaire de la complète jouissance de tous les droits privés. L'origine de cette conception gît dans la relation étroite du droit de famille et de la condition des personnes, quoique la manière concrète dont parlent les sources ne le dise point clairement. La condition des personnes formait, en effet, le fondement sur le-

' Sacksenspiegel, III, 45 § 41 et vovez plus haut § 129, § 130, p. 403 n. 2 : p. 404 n. i et p. 406 n. 3, r»t § 133.

* Sachsenspief/el, I, 5, § 2 ; I, 40; II, 13 § I ; II, 19 § 2 ; II, 29 ; III, 78 § 6; III, 84 § 2 ; III, 78 § 4 ; III, 78 S 8 ; Schwabenspiegel, C. 43, 44, 132, 229 (W.); Sœchs. Lehnrecht. art. 11 § 1.

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quel reposait la capacité juridique publique et sur lequel se constituèrent les rapports juridiques entre le seigneur et ses hommes ; mais, par contre, la perte de l'honneur entraînait d'elle-même des conséquences au point de vue public (§ 87-89, 107). On trouve encore dans les sources un autre point de vue. Nous avons déjà vu, que chaque amoindrissement de l'honneur n'avait point des suites juridiques ; mais que, là même où cela existait, ces effets n'étaient pas purement privés, à l'exception du cas d'illégitimité des enfants, qui étaient incapables de succéder au flef. Dans la suite, plus le caractère de l'État se fit sentir, et plus son influence fut grande. A l'époque franque, la rupture de la paix royale, l'infidélité dans le service, les injures à des fidèles royaux étaient une cause de la perte de l'honneur et de la mise hors la loi; et au moyen âge il en fut ainsi pour tout crime qui était consisidéré comme une rupture de la paix publique1. Plus tard encore, quand la souveraineté se fut constituée et que la situation de la famille eut cessé d'exercer une influence sur la capacité juridique des personnes non no-

1 Frid. I. Consl. contra incendiarios a. i 187 : « quis autem a proscription* et excomrnunicalionc stmul infra annum et dUem non fuerit absolutus, universo iure et honore et legalitate sua privatus habeatur, ita ut in ferendo teslitnonio, vel ad causandum de cetero nequaquam sit admitlendus. Omni quoque feodali iure perpétua carebit. » Treuga Heinr. r<?g. c. 13 : «< Quicumque predam que reraup, et predam que sexanraup, et tertium quod sach dicitur, commise' rit. . . . si, aufugerU, et ad juditium vocal us infra 15 diesnon comparuerit, ut reus, ut infamis judicabilur. Si quis. . . . manutenere et defendere presumpserit tam ipse detenlor. . . . proscribatur. Quod si detentor. . . . won resipuerit, cum reo pari infamie ac sententie subjacebit. ... 14 Hic autem qui infamia que loimunt dicttur laborant, ad expurgalionem nonnisi in pubiico iudicw admittentur ; quorum tamen expurgationem iudex secundum suum arbi- Irium polest aggravare. Si autem loimunt contra quemquam probari débet, per plurum ac meliorum illtus provincie confessionem hoc fieri débet. >» Frid. II. Const. pac. Mogunt. a. 1235. c. 3 : « Quod si per mortem alicujus treuge fkerint viotate, et consanguineus interfecti aliquis probavcrit secundum forinum inm dictam, violnlor convictus per/jetuo sit erenlos et rehtlos. » c. 5 ; c. 11, 12 : « Item pro perfidie vel homicidio quod dicitur mort » ; Laudfr. de 1281 K. Hudolphs c. 1, 2 et 3.

L'âOALITÉ DE NAI88ANCE

bles, qui ne jouaient aucun rôle au point de vue public, on put accorder aux personnes illégitimes tous les droits qui ne supposaient point l'existence d'un mariage. Les amoindrissements de l'honneur ne conservèrent donc d'effets, que si un principe légal les liait à une peine déterminée ou prononçait à ce sujet une peine spéciale1. Toutefois, le juge eut la faculté de conserver son honneur à une personne*. On voit, par cet exposé, que les effets des amoindrissements d'honneur avaient un caractère essentiellement de droit public. Rarement, ces conséquences ne se rapportaient qu'au droit privé, et, dans ces cas, elles empêchaient seulement de faire partie des corporations et pouvaient faire rejeter le témoignage on justice ou autoriser une exhérédation. Enfin, dans les temps modernes, l'honneur est considéré comme complètement indépendant du genre de position qu'on occupe dans l'Etat, sauf dans le cas où cette position implique quelque chose de vil et d'immoral.

IV. L'introduction des idées juridiques romaines en cette matière, tentée par des particuliers et admise par des lois, fut conservée jusqu'à nos jours, quoique cela soit complètement inadmissible, puisque ces principes appartiennent à un pays dont les conceptions et dont l'organisation sociale sont complètement différentes des nôtres3.

§ 142. c. L'égalité de naissance (Die Ebenburt) *.

I. Les différences de l'ancien temps au point de vue personnel et de la capacité publique combinées avec les

1 Peinl. Halsgerichts Ordnunq, art. 107, 108, 122.

* Reichsschluss de 1668 dans la Neue Sammlung, IV, 55. Gomp. Kraut, Grundriss, § 51 .

3 Savigny, System des heutigen Rcemischen Rechts, II, 224.

* J. St. Pùtter, Uber Missheirathen deutsch. Fûrsten und Grafen. Oœttingen 1796 ; G. G. Gœhrura, Geschichtliche Darstellung der Lehre von der Ebenburt igkeit nach gemeinem deutschem Rechic, 2 vol. Tiibingen 1846 ; H. Schrœder, Zur Lehre von der Ebenbùrtigkeit nach dem Sachsp. dans le Zeitschr. f. Rechtsgesch. III, p.