LIMITATIONS APPORTÉES AUX DROITS RKELS

heure dans les villes des prescriptions pour leur éloignement les uns des autres, la position des égoûts, etc., etc. Les fonds aussi pouvaient être soumis à des droits de passages, etc., etc.

1 Comp. les textes dans Kraut § 98 ; — Regensb. Recht de 1238 § 8. (Gaupp I. S. 167) : « Item infra muros civitatis ipsius, in vicino et foris extra fossatum nullatenus xdificabit, nui duodecim pedes distent inter muros et xdificium et totidem foris inter fossatum. Quod si aliter factum fuerit, prxter licentiam civivm, removebitur œdifkium perjudicium civitatis. »