LIMITATIONS APPORTAS AUX DROITS RÉELS

m. Le droit de chasse, Jagdrecht^ à l'origine, était considéré comme une suite de la propriété ; mais il devint,à la suite des créations des forêts royales et du classement des forets particulières parmi les premières, un droit royal. Ce droit appartint de bonne heure aux souverains par suite de concessions diverses" et ne se conserva que dans les fonds qui constituaient des propriétés libres d'après l'ancien droit germanique. C'est de ce point de vue qu'on est arrivé à considérer le droit de chasse comme attaché aux biens nobles. Dans les temps modernes, un intérêt de police a créé à cet égard une surveillance nécessaire et ce droit a été entièrement réglé par la législation administrative. La considération que ce droit était attaché à la propriété a de nouveau prévalu ; et, s'il y a eu des limitations apportées à ce droit par la législation moderne, ce n'est que dans un intérêt économique ou de police.

IV. Le droit de pêche sur les cours d'eau non navigables * a suivi un développement analogue. Quant au droit de pêcher dans les cours d'eau navigables, il a été de très bonne heure regardé comme un droit régalien \

V. La formation du droit royal de chasse rendit nécessaire la création d'employés royaux pour l'inspection des forêts2, ce qui a contribué à faire réglementer l'aménagement et la culture des forêts par la législation publique. Toutefois une quantité d'anciens droits et d'anciennes franchises sur les forêts se sont maintenus, comme suite des anciens principes ; tels que les Holzmarken en Westphalie, qui sont un reste des anciennes Markgenossenschaften {% 9).