FORMATION DES RAPPORTS CONTRACTUELS

§ 156. //. Formation des rapports contractuels \

I. Un contrat» suppose toujours : Ie la validité du contrat' ; 2° la capacité de s'obliger de la part des contractants 4 ; 3° le consentement de s'obliger.

II. L'ancien droit exigeait pour la formation d'un contrat non seulement le consentement des deux volontés, mais la confection d'un acte matériel qui vînt affirmer et confirmer la volonté des parties. Cet acte consistait dans la livraison d'une chose ou l'emploi de formes solennelles. Les contrats réels sont ceux qui exigent une prestation et une obligation réciproque comme la vente et l'échange5. Le contrat formel, solennel, porte dans les sources le nom de fides faeta, (ides data, mette, treugelœbniss. Les solennités consistaient dans le don et la prise d'un brin de paille, de la festuca ou d'un autre objet symbolique comme le gant, le bâton, un morceau d'étoffe, etc.6. La paille était regardée comme une gageure, wadium\ Il fallait employer cette forme, s'il n'y

1 Rich. Lœning, Der Verlragsbruch u. ieine Rechtsfolgen 1. Der Vertragsbruch im deutsch. Recht. Stiassb. 1876; Stobbe, Reurec ht m. Vertragsschluss nach œlterem deutschen Rechte (Leipzig 1876, et dans le Zeitschr. f. R. G. XIII, 209); Sohm, Das Recht der Eheschliessung. Weimar 1875; Sohm, Prozess der Lex Salira : Laband, Die vermœgensrechtlichen Klagen ; Stobbe, Zur Geschichte (p. 1-111); Witte, loc. cit., Heinr. Rosin (Gicrko, Untersuchungen VIII), Die Formvorschriften fùr die Verseusserungsgeschsefte der Frauen nach langob. Rechte, Breslau 1880.

" Grimm, Rechtsalt. 600 ss., Thévenin, dans la Nouvelle Rev. hist. de droit français, 1880.

• Comp. § 164, 166, 160.

4 Sachsenspiegel, III, 41 § 1 ; Stobbe, loc. cit., p. 15 et s.

• Sohm, Recht der Eheschliessung, p, 24, et les textes qu'il cite. En outre, Lex Rip. 59. 1 : « Si emtor testamentum uenditionis accipere voluerit, in maUo hoc facere débet, et pretium in présente tradat et accipiat,et testamentum publiée conscribatur » ; 60. 1 ; Sachsenp. I. 6, § 2 : I. 9. Comp. plus bas § 162, 168.

6 Sohm, loc. cit., p. 34 et 1.

7 Sohm, Process der Lex Sal., p. 19. Sohm montre, p. 10, qu'achramire des sources franques signifie la même chose. C'est ainsi qu'on explique la Glosse Malberg. à la loi salique L, § 1 « fidem facit Hue-