FORMATION DES RAPPORTS CONTRACTUELS

avait une prestation à faire que d'un côté1, de la part du débiteur qui promettait d'exécuter le contrat en fournissant des cautions 5 (§ 158) ou sous la menace d'une clause pénale (§ 160). Au moyen-âge, à la place des anciennes formes, nous trouvons le serment et la poignée de main (Handschlag) 3. Plus tard le droit allemand fut influencé par le contact de la législation canonico-romaine, de telle sorte que le contrat ne fut plus soumis à aucune autre formalité que la simple manifestation de la volonté des parties.

III. La possibilité de se plaindre d'un contrat (Klagbarheit) n'a jamais été mise en doute *. Afin d'assurer la production de la preuve en justice », on concluait les affaires importantes devant témoins « (§ 130) et on rédigeait en justice des documents à ce sujet (131-132)'. Plus tard, l'écriture devint une forme exigée pour les contrats 8.

IV. Le nouveau droit repose tout à fait sur les principes de l'inutilité des formes et de la possibilité de dénoncer le contrat, comme on le veut. Il exige cependant quelquefois certaines formes, comme la conclusion en

chrammito». Voy. Lœning, Vertragsbruch, p. 34; Sohm, p. 35, note 24.

1 Sohm, Eheschliessung, p. 36, note 27, et contra Lœning, p. 47.

* Sohm, loc. cil. 7 p. 37; Lex Salica, LVI : « Rachineburgius judicant,ut aut adineo ambularet, aut fidetn de compositione faceret*

3 Sohm, Eheschliessung, p. 48. Lorsque Sohm pense que le droit canonique s'est ici modelé sur l'ancien droit allemand, c'est cependant une question de savoir si la vérité n'est pas précisément le contraire, et, pour ma part, je crois que le droit allemand a ici subi une influence canonique.

* Sohm, loc. ci/., p. 48 et 1 ; Grimm, liechlsal, p. 004; Kraut, §124 ; Stobbe, p. 20 et 50. Sur les Arrka, voy. § 160 eW62.

5 Au système des contrats doit immédiatement suivre celui des actions qui les sanctionnent. Voy. Laband, Sohm et indications données au § 152 et s. Pour l'époque postérieure, on peut voir : Schwabensp, c. il ; Sachsensp., III, 41, § 4 ; III, 16, § I ; liechtsbuch nach Distinct, M,

10, dist. L.

fl Voy. 129-134; Sachsensp, 1,7; Schivabensp, c. 11.

1 Par exemple pour les dons aux églises. Lex ALaman. Hlolh, I, 1 ;

11, i-3; Les Bajuwar. I, 1 ; Décret. Tassilonis.

8 Stobbe, Loc. cit., p. 18 ; Notariats ordnuny de 1512. Préambule, §11.