DU LOUAGE

§ 163. 2° Du louage. (Bestandvertrag). «

Les relations qui rattachaient les hommes au sol rendirent rares dans les premiers temps les baux, les fermages pour un certain terme. Le louage s'est surtout développé au moyen-âge dans les villes, en ce sens que le locataire fut protégé pour son contrat pendant la durée du bail et qu'il ne put plus être chassé par un acquéreur postérieur Ce droit pouvait devenir un droit réel par enregistrement judiciaire.

§ 164. 3° Du prêt. (Darlehen). *

Le prêt à intérêt était déjà défendu à l'époque franque, mais il avait été autorisé parle droit des Wisigoths et des Lombards. Il resta défendu au moyen-âge jusqu'au xvir siècle4. Les préteurs étaient considérés comme des usuriers. On contrevint cependant à la défense par des moyens détournés3. Le prêt fut admis dans quelques pays au xvi- siècle6 et même par l'empire1. Depuis que le remboursement était possible dans les constitutions de rento, on commença à garder précieusement la liberté absolue de fournir ce remboursement (§ 162) ; mais, par là même, était tombée cette différence entre le prêt et la constitution de rente, qui était autorisée par le droit cano-

1 Expressions techniques : Bestand, Bestxnder; in Bestand geben, nehmen, bestaden ; Pacht, Mielhe% Pœchter, Miether, VerpAchter, Vcrmiêther ; Dingen, Verdingen, Einstellen, Einstand ; Heuer, heuern, verheueim, etc. — V. Bruneck, Zur Gesch. der Miethe und Pacht in den deutschen und germ. Rechten des M. A. dans ZeUschr. der SavignyrSliftung f. RG. Germ. Abth. 1. 13S.

* Verm. Ssp. II, 4, 5; Hamburger Stadtrecht. II. 9 § 13 ; Lûneb. Stadtr. II, 15.

3 Voy. au § 165 p. 493 u. 2 l'ouvrage indiqué de Endemann.

4 Capitul. a. 806, c. 1 ; Reichs. Pol. Ordnung de 1530, T. 25; 1548, T. 17; 1577, T. 17.

» Charte du 22 août 1285 dans YUrkundenbuch der Stadt Mùckausen. n. 445.

6 Brandenb. Edict. de 1573 ; Frankf. Réf. II, 11, § 16, 11 ; Fretburger Stadtr. de 1520.

7 Deput. Absch. de 1600 § 139.

DU PRKT

nique. Les prôts devinrent donc de plus en plus fréquents, surtout pendant la guerre de trente ans, ce qui eut pour effet de les faire reconnaître par la législation impériale 1 et de faire fixer le taux de l'intérêt à cinq pour cent. Depuis lors, les tribunaux d'empire et la pratique sanctionnèrent les contrats de prêt à intérêt comme légitimes, jusqu'au jour où les lois modernes fixèrent les conditions du contrat. Le taux de 60 0, emprunté au droit romain, resta néanmoins admis pour des droits particuliers, ce qui ne fut point considéré comme une usure. Le caractère des lois modernes est de sanctionner de plus en plus la liberté entière de contracter.

§ 165. 4° La délégation, (Auftrag). 5° Le change, (Wechsel). 6# La société, (Gesellschaft),.

I. Les formes do contrat sont peu mentionnées dans les anciennes sources. La commission engageait la responsabilité personnelle des contractants ». Lorsque le créancier acceptait un débiteur présenté par son premier débiteur ce dernier était libéré. C'était ce qu'on appelait en droit allemand Auftrag, la délégation1

II. Le paiement fait à la personne désignée par le créancier comme devant recevoir de l'argent, libérait le débiteur '. Cela arrivait fréquemment au moyen-âge, surtout lorsque le débiteur avait lui-même un autre débiteur dans le lieu où habitait sou créancier ; on économisait ainsi des déplacements de fonds. On faisait de même quand, ayant une somme à percevoir quelque part, on la donnait à faire rentrer à un négociant de cet endroit qui

1 Jiingster R. A. de 1651 § 70 ss. 7i.

1 Très bon ouvrage de W. Endemann, Studien in der romanischkanonistiseken Wirthschafls und Rechlslehre, ! volume. Berlin,

3 Lûb. Recht. Cod. II (Hach), art. 225; Revid. Lub. Recht, III, 10

Si-

* Stobbe, p. 137 doune des textes importants du Wiener Stadlrecht de 1435.

5 Kraut, Grundtnss, § 310.