LE8 MODIFICATIONS DU DROIT MUNICIPAL

§ 169. 2° Les modifications du droit municipal

L Pendant le mariage, il était partout admis que les biens des époux formaient une masse placée sous le mundium du mari. Le mari avait sur ces biens : 1° ou bien le libre droit de disposition pour les meubles et le même droit seulement en cas de nécessité pour les immeubles 1 ; 2° ou le droit entier de disposition sur tous les biens* ; 3° ou bien, dans les mariages sans enfants, chacun des époux avait un droit entier de disposition sur tous les biens3.

II. Après la dissolution d'un mariage sans enfants, la veuve et le mari prenaient ce qu'ils avaient apporté sans indemnité à payer ou à recevoir pour les améliorations ou les dégâts 4. De ce qu'il restait des biens communs après le paiement des dettes, chacun des époux prenait la moitié 3, ou bien le mari deux tiers et les héritiers de la femme un tiers, ou bien encore la femme une moitié et les héritiers du mari l'autre moitié *.

III. L'ensemble des biens matrimoniaux était regardé comme une masse, de laquelle la femme retenait ses habits et ses byoux et prenait une part d'enfants 7 ; ou bien de laquelle elle prenait son douaire. Autrement, elle prenait un tiers 8 et les enfants deux tiers, de même pour le veuf9.

IV. Dans les mariages sans enfants, le veuf prend la moitié de tous les biens, et la moitié des cadeaux de fiançailles qui appartiennent aux héritiers de la femme;

1 Alt. Lùb. Recht. Hach. II, il.

• Freib. Rechl do 1120, § 21, 53 ; Rodel, § 27, 28 ; Verfassung de 1293 § 5; Berner Handfeste de 1218. Art. 42, 43; Alt Luneb. Stat.

» Verra. Ssp. I, 40, 5.

» Hamb. Stat. de 1270, III, 10, de 1292. E. 18.

• Eamb. Stat. de 1270.

6 Hamb. Stat. de 1292.

7 Goslar. Stat. p. 48 -î, 83.

» Freiburg. Stadtr. I, § 1 ; Verm. Ssp. I, 3, 2-5; I, 9, 10.

• Verm, Ssp. I, 17, pr.