RÉGIME MATRIMONIAL DES TEMPS NOUVEAUX

don restait la propriété de la femme, à moins que le mariage ne fût dissous. Après la mort de la femme, ses plus proches héritiers en héritaient ou bien le mari, quand le morgengabe consistait dans un leibzucht Ce morgengabe était considéré comme un présent volontaire du mari. On en trouve des applications dans les villes, mais surtout dans les campagnes.

§ 171. 4° Régime matrimonial des temps nouveaux.

I. Des modifications furent souvent apportées au régime matrimonial du droit des statuts par des contrats. Les donations pendant le mariage étaient tantôt permises en biens mobiliers', tantôt en toute espèce de biens5. Les contrats de mariage étaient d'importance très inégale. Ils réglaient soit le droit de succession des époux, soit la constitution légale de l'unité des biens. Généralemenaces contrats étaient rédigés par écrit devant témoins ou en justice 1 ; ils avaient souvent pour but de réserver un certain bien à la femme.

II. Après la réception du droit romain, les principes de cette législation donnèrent au droit du mari sur les biens communs une toute autre forme. Ce pouvoir devint un usufruit légal, usufruclus maritalis. De plus, un autre changement très-important fut de ne plus comprendre

' l'unité des biens dans la main du mari au sens ancien qu'on avait perdu, mais comme une communio bonorum, Gemeinschaft der Gùter, dans le sens d'une copropriété effective. Cette idée fut celle du droit des statuts comme de la législation moderne et a conduit à une communauté générale ou particulière des biens.