DROIT DUS ENFANTS SUR LES BIENS

avec scs frères et sœurs ; toutefois, s'il avait renoncé à la succession, ses droits de succession passaient aux autres enfants ou à ses créanciers l.

II. A la mort d'un des parents, les rapports existants pouvaient ou non être continués: 1° Le père survivant restait dans la même situation avec les enfants. 11 n'avait pas besoin de faire un partage même s'il se remariait ; mais il pouvait émanciper (absondcrn) les enfants sans que pour cela ceux-ci fussent considérés malgré eux comme renonçant à la succession * ; 2° chacun des époux survivants peut rester durant sa vie dans une propriété indivise avec ses enfants 3 ; 3° chaque époux conservait la possession des biens tant qu'il ne contractait point un second mariage * ; 4° la veuve garde la possession pendant le temps du veuvage, le veuf tant qu'il veut \ Quelquefois on considère le droit de la veuve comme un droit d'administration avec jouissance 6 ; et on désigne en général tous ces rapports sous le nom de communio bonorum prorogata.

III. Le développement ultérieur peut être envisagé à deux points de vue.

1° L'époux survivant garde et conserve tous les biens en étant responsable vis â vis des enfants 7 qui en avaient la saisie (Verfangenschaft). 2° Le droit d'émancipation des enfants prit plus de développement. Cela avait lieu soit de la pleine volonté du survivant, soit sur la réclamation de l'enfant, soit par suite du second mariage, ou par mauvaise administration du survivant. Le résultat de cette émancipation était un partage avec le survivant ou

1 Sachsp. I, 13 ; Prager Hechtsbuch, art. 155, 1 ; Brunner Schœffensatzung, n. 187 dans Rœssler, p. 381.

» Goslar. Stat. p. 488, 84 ; Oldenburg. Stat. 7 (Kraut, § 189, n. 17).

8 Dortmund. Stat. dans Dreyer, Nebenstunden, p. 427.

4 Luneb. Stadtr. (Kraut § 189, n. 36). Réf. VI, pr.: Lub. liccht Cod. ffach. I. 7; II, 27, 37; Hamb. Stadtr., III, 3, 3.

6 Goslar. Stat. 488, 83 ; Brem.Stat. d.« 1433, 7 et 8.

6 Sénat. Lubec. Attest. a. 1670 'dans Kraut, § 188, n. 4.

-i Augsb. Hef. de 1276, art. 73 ; Freib. Stat. de 1520, III, 3, art. 4.